Il est de coutume pour le médiateur de la République d’élaborer annuellement un rapport. Celui de 2009 a donc été officiellement remis Lundi au Chef de l’Etat ATT à Koulouba. Recommandations du Rapport Le rapport rappelle que les recommandations ou propositions de réforme du Médiateur de la République ont pour but d’amener l’Etat dans ses rapports avec les administrés à se soumettre lui-même à la légalité, à justifier son action par des règles de droit préalablement établies, à respecter les décisions de justice et tous les engagements et à mieux respecter les droits des concitoyens. Ledit rapport contient plusieurs propositions et recommandations dans ce sens. « Elaboré en application de l’article 17 de la loi du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la République, il reflète les activités réalisées au cours de cette année de notre mandat », a indiqué le médiateur MBam Diatigui Diarra en présentant le document. 333 réclamations en 2009 Ainsi, dira-t-elle, en 2009, l’institution a géré 333 réclamations allant de la gestion domaniale (90) à l’éducation (4) en passant par la protection sociale (70), la justice (67), les litiges d’ordres privés (8), et les contrats et marchés publics (19), la gestion des carrières (46)Â Au cours de son intervention, MBam Diarra a déploré les dysfonctionnements relevés durant la période de référence qui ont mis en cause toutes les catégories d’administrations. « J’invite l’Etat à se soumettre lui-même à un régime de droit, à justifier son actions par des règles de droit préalablement établies et à respecter les décisions de justice », a-t-elle indiqué. Par ailleurs, le Médiateur de la République a déploré le fait que l’institution n’est pas toujours informée de la suite réservée aux différentes recommandations ou propositions de reformes exprimées depuis 2003 et qui sont rappelées dans le rapport. Litiges fonciers Au nombre des cas les plus fréquents, on peut citer celles relatives au chevauchement de titres fonciers non avéré, les difficultés de création d’un titre foncier, les problèmes de pensions, les difficultés à appliquer les décisions par l’ad Au nombre des cas les plus fréquents, on peut citer celles relatives au chevauchement de titres fonciers non avérés, les difficultés de création d’un titre foncier, les problèmes de pensions, les difficultés à appliquer les décisions par l’administration, l’exécution des marchés publics et les demandes de régularisation de situation administrative. Recours pour le citoyen, le Médiateur de la République ambitionne de prendre toute la place qui est la sienne dans la promotion de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit, de la paix sociale et du respect des textes fondamentaux nationaux et internationaux sur les droits de l’homme.
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Remise du rapport 2008 du Médiateur de République
Des litiges relatifs au foncier en passant par des demandes de régularisation de situations administratives et les problèmes de pension et de protection sociale. Voilà les points clés d’un rapport qui se démarque de toute complaisance vis-à -vis de notre administration. A sa lecture, on s’aperçoit que de nombreux faits sont reprochés à notre administration et C’est l’usager qui ressent le plus ses dysfonctionnements. Cette année, le nombre de réclamations est de 284, dont 143 ont été traitées. C’est le sixième et dernier rapport que le Médiateur de la République, Mme Diakité Fatoumata Ndiaye, remet au président, au terme d’ un mandat de 7 ans. Des réclamations tous azimuts 71% de la totalité des réclamations déposées auprès du Médiateur, sont relatives à la régularisation de situations administratives. Elles soulèvent la réintégration de fonctionnaires en disponibilité, l’octroi injustifié à certains agents d’une bonification exceptionnelle et le non paiement d’indemnités de responsabilité. Quant aux litiges relatifs au cas domanial et au foncier (qui s’élèvent à 60 cas, soit 24% des plaintes), ils apparaissent aux dires de Mme Diakité Fatoumata N’Diaye, comme les plus complexes à démêler. La gestion du foncier demeure un vrai problème au Mali. Dans notre pays ces questions impliquent les services de l’état et le plus souvent ceux des collectivités décentralisées. Elles traduisent une gestion opaque des patrimoines fonciers de l’état. Cette année, les litiges ont trait à la précarité des droits conférés par la lettre d’attribution des titres fonciers. s’agissant des réclamations relatives à la justice, il faut noter que depuis 2004, elles connaissent une évolution en dents de scie. Les principales réclamations de cette catégorie concernent les difficultés d’exécution de décisions de justice contre l’Etat et sur lesquelles le Médiateur de la République a fait des recommandations en 2007. Aujourd’hui, les comportements arbitraires de certains auxiliaires de justice règnent. Quant aux réclamations relatives aux problèmes de pension et de protection sociale, elles concernent la paralysie de deux organismes de consultation : Le Conseil National de Tutorat et le Conseil de Santé dont la nature et la portée, ne sont pas précisées, de même que l’imputation budgétaire qui en résulte. A propos de l’attribution des marchés publics et des contrats, les réclamations avaient surtout trait au paiement des factures de prestations fournies à l’administration. Il s’avère qu’un nombre important de prestations ne respectait pas les règles de conclusion des marchés publics. Rappelons que depuis son installation en 2002, le Médiateur de la République a reçu 1 511 réclamations et présenté sept rapports. En définitive, aucune trace des multiples recommandations formulées à l’adresse de notre administration n’a été suivie à la lettre.