Qui dirige véritablement ce pays ? A quoi sert d’avoir un gouvernement d’Union nationale après de multiples concertations avec la classe politique malienne. Alors que l’annonce de la lettre de Dioncounda Traoré aux instances de la CEDEAO pour l’envoi d’une force d’appui à l’armée malienne, avait suscité l’espoir, on apprend que Sanogo, réitère son refus de voir «Â un soldat de la CEDEAO » fouler le sol malien au profit d’un appui logistique seul. En outre, la demande du déblocage des armes à Conakry sonne comme une nouvelle excuse pour repousser le plus loin possible l’intervention militaire attendue de tous. La démarche du capitaine apparaà®t pourtant légitime aux yeux de certains, dans le sens o๠il dirige le comité de suivi et de réformes de l’Armée. Une armée aujourd’hui démobilisée, en reconstruction et qui pourtant tarde à s’impliquer dans la résolution de la crise au Nord. La réaction de Sanogo révèle cette voloné malienne de prendre sa revanche sur des ennemis très équipés, après la déroute lors des prises de Gao, Tombouctou et Kidal. D’emblée des rassemblements comme le Collectif des Ressortissants du nord (COREN), ont estimé que cette initiative malienne, tant attendue par les instances internationale était une bonne nouvelle, tout comme le Front Uni pour la sauvegarde de la démocratie et de la République(F. Il reste la voix des Maliens, celle qui compte le plus. La requête du Mali est vue comme un bon signe, le début de la résolution d’une crise, qui a trop affecté les populations du nord et continuent de le faire. La France a réitéré son appui logistique et les Nations Unies attendent les contours précis de l’opération. Et quoiqu’en disent les anciens putschistes, qui refusent les hommes de la CEDEAO, le Mali ne pourra pas mener cette guerre seule, surtout, lorsque le Ministre de la Défense déclare sur les ondes de la télévision nationale, qu’il faudra à peu près 5 ans pour avoir une armée satisfaisante !
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CENI : la bataille judicaire se poursuit !
Va-t-on vers la dissolution de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI) ? Du côté de l’opposition, menée par le parti SADI, on y croit fortement. Après le rejet de la plainte en annulation du décret portant nomination de ses membres par le Tribunal administratif pour «Â vice de forme », la dizaine de regroupements politiques qui la compose revient à la charge. Elle vient d’introduire un recours en révision de sa plainte auprès de la Cour Suprême. Instance suprême en matière décision juridique, cette Cour aura la lourde responsabilité de fixer définitivement l’opposition sur son sort par rapport au contentieux sur la nomination des membres de la CENI. Pour statuer sur la question, la Cour suprême devra réunir en effet les toutes ses sections : administrative (qui avait rejetée la première plainte), la section civile, puis correctionnelle. Les avocats de l’opposition, qui s’attendent à des débats très argumentés au cours de l’audience, gardent encore espoir que «Â le droit sera dit ». Selon Me Mohamed Aly Bathily (assisté par ses confrères Bréhima Kanté et Mariam Diawara), «Â le présent recours vise à faire annuler le décret présidentiel portant nomination des membres de la CENI, et en conséquence pour voir la Cour ordonner la reprise de la constitution de la CENI ». Guerre des arguments Le recours des avocats se base sur l’argument selon lequel la composition de la nouvelle CENI ne respecte pas l’esprit de la loi électorale de septembre 2006, qui stipule que la répartition des 10 sièges des partis doit être faite de manière «Â équitable ». Ce qui fera dire au Collectif des avocats, que son adoption par le Conseil des ministres le 7 septembre dernier, trahit l’esprit du terme «Â équité » dans sa définition sur le plan du droit. Selon Me Mohamed Aly Bathily, la notion d’équité, sur le plan juridique, fait appel à l’égalité. Or, regrette le juriste, l’adoption du présent décret semble faire confusion avec la proportionnalité. «Â Partage équitable ne veut pas dire partage proportionnel. Car la proportionnalité est un basculement vers le fait majoritaire. Or, dans la CENI ce n’est pas de cela qu’il s’agit », tranche Me Bathily. Pour qui l’interprétation juridique de cette disposition de la Loi électorale est aussi claire que sa définition dans le lexique juridique. Le collectif d’avocats, qui croit qu’ «Â il existe encore des magistrats intègres pour dire le droit dans cette affaire », affiche son optimisme quant au fait la Cour suprême va annuler la décision de sa Section administrative, et permettra de valider la plainte en annulation dudit décret. . «Â Aucun juriste ne peut cautionner ce texte, car son interprétation est une violation de la définition de la disposition » conclut Me Bathily. Qui cite le dictionnaire constitutionnel du Pr. Thierry Debard. Bref, le feuilleton judiciaire dans la désormais affaire dite des quotas à la CENI, est encore loin de connaitre son épilogue. La Cour suprême suivra-t-elle les arguments des avocats ? A suivreÂ
Ceni du District : Amdh, magistrats et avocats haussent le ton
Se sentant exclus de la constitution de la CENI du District de Bamako, le reste de la société civile a décidé de montrer les muscles à ceux qui qu’ils accusent de se tailler de la part du lion. En effet, la commission électorale nationale indépendante est composée de plusieurs entités que sont la Commission électorale du District de Bamako composée de six (6) membres dont quatre (4) représentant les partis politiques et deux (2) la société civile, la Commission électorale d’Ambassade ou de Consulat composée de deux (2) membres représentant les partis politiques et d’un (1) membre représentant la société civile. Ce démembrement est stipulé par l’article 5 de la loi n°06-044/ du 4 septembre 2006 portant loi électorale. Ainsi, depuis la création de la Ceni, il y a toujours un modus-vivendi entre les composantes de la société civile pour trouver un arrangement sur le partage des postes. Mais cette année, tel n’a pas été le cas lors de la mise en place du démembrement du District de Bamako. Traditionnellement, il y a une lettre adressée à toutes les organisations de la société civile pour leur demander d’envoyer la liste de leurs délégués. Puis suit une lettre du gouverneur du District qui convoque les délégués pour la mise en place du Bureau. Ce jour-là , tous les délégués doivent être munis de leurs mandats. Mais cette année, seules quelques structures comme l’Association malienne des droits de l’homme (Amdh), ont pris le soin d’envoyer au gouverneur du District de Bamako la liste de leurs délégués en bonne et due forme. Quelle ne fut donc pas la surprise des organisations « à jour » de voir, lors de la mise en place du Bureau, Moussa Amion Guindo dicter la liste du Bureau remis par le gouverneur de Bamako, Souleymane Diabaté. Or, selon les textes, les délégués doivent procéder à l’élection dudit bureau dans la plus grande transparence. Selon nos informations la Cafo, le Haut Conseil islamique et leurs alliés, s’étaient retrouvés la veille dans les mairies des communes, pour mettre sur pied un bureau qui exclut toutes les autres organisations de la société civile. Or, depuis la création de la Ceni, ces organisations ont toujours figuré dans les bureaux locaux de la Ceni. Â’On ne comprend pas cette alliance contrenature entre l’organisation féministe et les islamistes. C’est la première fois qu’on pratique l’exclusion dans la mise en place des démembrements de la Ceni. Et cela sous la direction d’un leader religieux », s’indigne une source proche de l’Association malienne des droits de l’homme (Amdh) qui dénonce cette prise en otage du Bureau par la Cafo et le Haut Conseil islamique. A présent, le syndicat automne de la magistrature, l’ordre des avocats du Mali et l’Association malienne des droits de l’homme, menacent de se retirer de toutes les instances de la Ceni si les élections ne sont pas reprises au niveau du District de Bamako. Mais avant, ils se sont rencontrés pour coordonner la riposte. Déjà , il a été décidé d’attaquer devant la section administrative de la Cour suprême ce Bureau mis en place au mépris des règles démocratiques. l’AMDH, le syndicat autonome de la magistrature suprême et l’ordre des avocats auraient introduit en début de semaine des requêtes auprès du tribunal administratif de Bamako. Ils fustigent l’attitude de la Cafo et du Haut Conseil islamique qui porte un coup dur pour une structure déjà discréditée par l’absence d’une vraie force d’opposition dans le Bureau national.