Cour Constitutionnelle: les Sages ont prêté serment

Conformément à  l’article 93 de la Constitution du 25 février 1992, «les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le président de la République devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême réunies». Après avoir ouvert la séance, le président de la République Ibrahim Boubacar Keita a fait prêter le serment ainsi libellé : « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le respect des obligations de neutralité et de réserve, et de conduire en digne et loyal magistrat », avant de renvoyer les conseillers à  leur charge. Auparavant le secrétaire général de la présidence Alhousseini Touré, avait lu les décrets de nomination de ces neuf sages. Tour à  tour les neufs Sages ont prêté serment en commençant par la présidente de la cour constitutionnelle Manassa Danioko. Il faut préciser que sur les neuf sages de l’ancienne Cour Constitutionnelle, deux femmes sont reconduites : Mme Manassa Danioko et Mme Fatoumata Diall, nommées par le président de la République. Les sept nouveaux sont M’Pèrè Diarra, nommé aussi par le chef de l’Etat, Mahamadou Boiré, Bamassa Sissoko et Seydou Nourou Kéita, tous nommés par le président de l’Assemblée. La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut conseil des collectivités et du Conseil économique, social et culturel, sur les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat et la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations référendaires dont elle proclame les résultats.

La Haute Cour de Justice a prêté serment

Le temps fort de la séance plénière de ce matin à  l’Assemblée nationale a été la prestation solennelle de serment des 18 membres (9 juges titulaires et 9 suppléants) de la Haute Cour de justice (HCJ). Avec à  leur tête le député Abderrahmane Niang élu à  Ténékou, les membres prononcé les phrases suivantes :« je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à  titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice ». L’exercice qui aura durer environ une demi-heure que le constat a été empreint de toute la solennité due au moment. Mais un constat a frappé l’assistance : aucune femme ne figure dans l’effectif de la HCJ. « Cela veut-il dire que les femmes ne sont prêtes à  juger l’ancien chef de l’ATT » s’interroge certains. Les députés féminins de l’Assemblée Nationale n’ont pas semblé s’émouvoir de ce fait et aucune n’a manifesté un quelconque mécontentement. Les 18 députés sont les suivants: Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaà¯di Mamoudou Touré de VRD, Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI). Leurs suppléants sont respectivement Abdias Thera, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maà¯ga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana. Rappelons que C’’est le titre X de la Constitution du 25 février 1992 qui évoque la Haute Cour de justice. l’article 95 de ce titre dispose que «la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à  raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à  la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à  l’époque des faits compris dans la poursuite».

Et de six pour Paul Biya !

Manifestations de l’opposition Des partis de l’opposition camerounaise présents à  l’assemblée nationale ont annoncé leur intention de boycotter la cérémonie de prestation de serment de Paul Biya, récemment réélu à  la tête du Cameroun avec une majorité de 78%. Les députés du Social Democratic Front (SDF) au nombre de 15 au parlement, pourraient ne pas être dans la salle lors de la cérémonie. Paul Ayah Abine et Jean Jacques Ekindi eux aussi députés ont annoncé qu’ils ne seraient pas présents. Tous deux étaient des adversaires du président réélu lors de l’élection présidentielle du 09 octobre dernier. Jean Jacques Ekindi président du Mouvement Populaire(MP), a annoncé son intention de protester seul. Selon des sources proches de son parti, il devrait revêtir ses atouts de député et aller s’asseoir devant la salle des fêtes d’Akwa, un quartier de la ville de Douala, la capitale économique située à  240 kilomètres de Yaoundé, lieu de la cérémonie. Le président du MP a indiqué qu’il n’invitait personne à  se joindre à  lui et qu’il protesterait tout seul. Une candidate qui n’est pas représentée au parlement et qui s’est aussi manifestée contre cette cérémonie de prestation, C’’est Edith Kabang Walla du Cameroon people Party (CPP). Dans une lettre publiée par certains médias, elle fait savoir que ce 3 novembre est jour d’échec pour les camerounais qui ne pourront pas vivre les mutations et l’alternance auxquels ils ont droit. Non présence des chefs d’Etats étrangers La cérémonie de prestation de serment est aussi marquée par l’ombre d’une négligence de la communauté internationale. Sauf modification contraire de dernière minute, le président Paul Biya devrait prêter serment sans la présence d’autres chefs d’Etats étrangers ou représentants de gouvernement. Une situation que certains médias interprètent comme un signal de la communauté internationale qui attend de voir être mises en place les promesses faites par le président Biya. «Je connais votre intention, annoncée pendant la campagne électorale, de parachever sans plus tarder la mise en place des institutions prévues par la constitution de 1996. Je m’en réjouis car celles-ci seront le gage d’un pays stable, confiant en lui-même et résolument tourné vers l’avenir» a fait savoir Nicolas Sarkozy dans sa lettre de félicitation. Une cérémonie préparée en grandes pompes A trois kilomètres à  la ronde du siège du parlement lieu des cérémonies, on retrouve des éléments de la Garde Présidentielle. La ville de Yaoundé est presque coupée en deux. l’axe partant de la présidence au parlement étant barré. Dans le camp du régime en place on s’est activé toute la semaine. Sur le tracé de son passage, la communauté urbaine s’est activée à  refermer des trous qui jonchaient la chaussée parfois depuis plus d’un an. Jusqu’à  tard dans la nuit des équipes travaillaient à  apporter un coup de pinceau sur les abords des routes. Le ministre Issa Tchiroma de la Communication a annoncé la présence d’un écran géant sur le boulevard du vingt mai, à  l’effet de permettre au plus grand nombre d’assister à  la cérémonie. Au rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) parti du président Biya, on s’organise depuis la fin du scrutin. Des sources introduites parlent d’une collecte supplémentaire de près de 70 millions de francs CFA, pour déplacer les populations. La population elle semble ravie dans son immense majorité que les choses soient enfin terminées et que la vie puisse reprendre son cours normal. Même si la journée n’est pas fériée, la difficulté de circuler fait que peu de gens s’empressent de se rendre à  leur travail. La cérémonie de prestation devrait se poursuivre au palais présidentiel avec la remise du grand cordon par le chancelier des ordres nationaux, la présentation des corps constitués et enfin un grand banquet offert à  la présidence. Pour la journée de vendredi, une cérémonie interreligieuse est annoncée.