Le retrait, effectif depuis le 27 octobre, du petit pays d’Afrique australe aura-t-il un effet boule de neige ? C’est en tout cas ce que veut éviter la Cour pénale internationale. Si les deux autres pays (Gambie et Afrique du Sud) l’ayant préalablement annoncé y ont finalement renoncé, la CPI entend œuvrer pour renforcer la confiance en ses procédures et jugements.
Bye-bye CPI
« Une victoire pour le Burundi », se réjouissait le 27 octobre, jour du retrait de son pays du statut de Rome qui institue la CPI, le responsable de la communication présidentielle, Willy Nyamitwe. Au lendemain de ce « jour historique » des milliers de manifestants ont envahi les rues pour marquer l’évènement avec des pancartes à la main « Bye-bye CPI ». Le tribunal international créé en 2002 est chargé de juger depuis 15 ans les crimes les plus graves : génocides, crimes de guerres et crimes contre l’humanité. Depuis sa création, la CPI a eu à prendre en charge 23 affaires concernant 38 personnes mises en cause. 10 enquêtes sont actuellement en cours et ce que lui reprochent ses pourfendeurs, c’est que celles-ci ne concernent quasiment que des pays africains. Des mandats d’arrêt ont en effet visé des dirigeants africains, notamment le Soudanais Omar el-Béchir en 2009, Mouammar Kadhafi ou encore Uhuru Kenyatta et William Ruto du Kenya. La plus haute instance du continent, l’Union africaine avait même haussé le ton, menaçant, lors d’un sommet en 2017, d’un retrait massif des pays africains de la Cour.
Pour la présidente de la Cour, Silvia Fernandez de Gurmendi, il faut respecter « le droit de chaque Etat de ratifier le statut et de le quitter s’il le désire ». « Evidemment ce n’est pas bon pour la Cour que des Etats quittent le statut car elle a besoin du soutien de tous les pays du monde. Et la Cour avec les Etats et les Ong mettent tout en œuvre pour attirer plus de participants au statut parce que ce n’est qu’avec un traité universel que la Cour sera plus efficace » poursuit le magistrat qui travaille avec ses équipes à améliorer le fonctionnement de l’instance. Une tâche à plusieurs niveaux, « nous devons essayer d’améliorer la qualité du travail fait par la Cour dans ses enquêtes et poursuites. Ensuite, initier le dialogue avec tout le monde pour mieux faire connaître la Cour et son mode de fonctionnement mais aussi comprendre les besoins des Etats », explique-t-elle.
Raccourcir l’attente des victimes
Car, c’est d’abord pour elles et la défense de leurs droits que la CPI a été créée, aime à rappeler Mme de Gurmendi. Pour elles, « la question d’accélération des procédures et leur amélioration est une question centrale ». A ce jour, 13000 personnes participent aux procédures de la Cpi à travers des représentants légaux et elles ne peuvent aspirer à des réparations qu’à l’issue des procès, une démarche qui peut prendre des années. La célérité avec laquelle a été jugé le cas du Malien Al Mahdi Al Fakhi est en effet encore une exception dans les affaires traitées par la CPI. La réduction du délai que prennent les procédures est donc un défi pour l’équipe du procureur, la Gambienne Fatou Bensouda. « Les victimes attendent mais il est aussi très important pour le droit des accusés d‘accélérer les procédures », tient à préciser la présidente de la Cour. « Nous avons donc besoin de la coopération des Etats et de la communauté internationale », conclut-elle.