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Droit foncier urbain : les solutions de Me Boubacar Sow

Posted on by Olivier Dubois

Cet ouvrage de 300 pages, 403 notes de bas de page et 15 pages de bibliographie consacrées à la problématique du foncier urbain malien, publié par les éditions Grandvaux, fait l’état des lieux du système foncier qui est inadapté.

Le notaire Maître Boubacar Sow a présenté, samedi 15 octobre, au Parc National de Bamako son livre intitulé «Droits Fonciers Urbains au Mali » : De son évolution à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières. La cérémonie s’est déroulée en présence du médiateur de la République Baba Akhib Haïdara, du ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, et d’autres personnalités de marque.

Cet ouvrage est un essai magistral sur la problématique de la sécurité juridique des transactions foncières et immobilières en milieu urbain au Mali.

L’auteur met à nu l’inadaptation de la législation incapable d’appréhender les enjeux vitaux de cette sécurité. « J’ai mené cette réflexion, parce que, le foncier est en crise et la paix sociale est aujourd’hui compromise » a indiqué l’auteur, qui estime que la question reste un sujet brûlant. « Le livre fait l’état des lieux d’un système foncier qui est inadapté, donc il faudrait le refondé » estime-t-il. Pour Me Sow, cette refondation consiste à proposer des nouvelles solutions juridiques, qui visent à moderniser notre arsenal juridique en la matière. Et cela se traduit, selon lui, par la levée des vieilles entraves juridiques qui sont handicapantes.

Au-delà de cette analyse, l’auteur s’inscrit dans une perspective réformiste, proposant des pistes de solutions novatrices à mettre en œuvre par les décideurs politiques, notamment la refonte totale et radicale de la législation foncière en vigueur : l’abandon des obsolètes principes coloniaux comme, par exemple la notion de mise en valeur ou le caractère inattaquable et définitif d’un titre foncier. «  Ce livre vient à point nommé, pour faire le diagnostic du foncier dans notre pays » s’est réjoui le ministre Bathily.

L’œuvre, qui a demandé 5 ans de recherche, est introduit est dors et déjà introduit aux programmes de la Faculté du Droit Privé niveau licence de l’Université de Bamako.

 

Bakary Camara pour son livre « Évolution des systèmes fonciers au Mali »

« Évolution des systèmes fonciers au Mali » le livre du doyen de la Faculté de droit public, Bakary Camara, explore l’évolution des systèmes fonciers dans le bassin du fleuve Niger. Il analyse les fondements de la tenure foncière et les différentes perturbations culturelles que les systèmes fonciers de cette région ont connu depuis le IXème siècle. L’ouvrage met en évidence le changement progressif du statut de la terre et des rapports à la terre au Mali.

Foncier rural : l’épine malienne

Posted on by Olivier Dubois

La question du foncier rural est le principal casse-tête des acteurs du secteur. La plupart des conflits liés à cette question se déroulent en zone rurale et sont de plus en plus exacerbés par la raréfaction de la ressource et les spéculations des entrepreneurs privés.

Dans les zones de cultures, les producteurs cherchent chaque année à augmenter leur rendement. Cela passe en général par l’augmentation des superficies exploitées ou le défrichage de nouveaux espaces vierges. Une pratique qui est limitée par la disponibilité des ressources et qui provoque des rivalités parfois meurtrières. La propriété terrienne est encore largement régie par le droit coutumier en zone rurale et périurbaine. Rarement détenteurs de documents administratifs justifiant leur droit, les propriétaires se retrouvent démunis face aux spéculateurs qui font main basse sur les terres rurales au profit d’investisseurs venus de la ville.

Pression citadine L’autre volet du foncier rural est en effet l’arrivée « en brousse de citadins qui veulent jouer aux fermiers. On ne compte plus les familles qui se retrouvent expropriées pour que ces agriculteurs du dimanche aient leurs fermes », témoigne Bara Dembélé, cultivateur à Sanankoroba. Il suffit de s’éloigner de quelques kilomètres de la capitale pour voir la manifestation de ce phénomène. Dans la forêt classée de Tienfala, on compte ainsi « au moins une cinquantaine de titres fonciers, dûment délivrés par les agents de l’État », déplorait le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, lors du lancement de la campagne nationale de reboisement, le 6 août dernier. En mai, c’était le ministre des Domaines de l’État, des Affaires foncières et du Patrimoine, Mohamed Aly Bathily, qui citait en exemple au quotidien national l’Essor, le cas du village de Laminbambala (région de Sikasso), où «  un titre foncier a été créé sur tout le village pour le donner à une société. Le village suivant, situé à 3 km, a également été donné comme titre foncier. On leur a donné 6 mois pour libérer les lieux et s’installer à 10 km loin du goudron, sans dédommagement, ni rien ».

Un exemple parmi des milliers, comme le dénoncent chaque année les organisations paysannes qui ont fait leur cheval de bataille de la lutte contre l’accaparement des terres. « L’État lui-même se livre à cela. On se souvient des projets Malibya dans l’Office du Niger. Les grands chantiers de l’État ont toujours un impact sur le foncier rural », déplore-t-on à la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP). Les réformes en cours concernent également la sécurisation du foncier rural, richesse des paysans, et encadreront de manière plus efficace l’acquisition de ces terres destinées à la production agricole.