Au menu de ce nouveau texte relatif au code de la famille et des personnes du Mali, la reconnaissance du Mariage religieux, titre le journal l’Indépendant de ce mardi. Il faut dire que jusqu’alors, celui-ci n’avait pas une très grande valeur au Mali, malgré son passage obligatoire pour tout prétendant à l’Union sacrée. Et le Mali était l’un des rares pays de la sous-région à ne pas reconnaà®tre une valeur légale au mariage religieux à l’inverse du Sénégal par exemple. Mais avec le tollé suscité par la promulgation du code le 3 Aout dernier, les musulmans du Mali, avaient vivement manifesté contre les nouvelles dispositions, et le président de la république avait du renvoyer le texte, en seconde lecture. Cette fois, C’est l’honorable, Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée Nationale, lui-même qui ouvre les débats. Avec l’instance du Haut conseil islamique du Mali, pour des concertations décisives. «Â Il s’agissait surtout de sortir des malentendus et des procès d’intentions pour parvenir à concilier les impératifs de l’état républicain avec certaines de nos valeurs traditionnelles », plaide l’honorable. Il faut rappeler que le Mali est un pays à 90% musulman et que désormais, toute décision politique concernant la famille, ne peut plus être prise sans l’aval des religieux de ce pays. C’est donc à raison de deux séances par semaine entre députés de l’Assemblée et membres du Haut conseil, que des modifications vont être apportées au nouveau code de la famille, pour un vote définitif ? Vers la légalisation du mariage religieux Ce sera donc l’une des mesures phares du nouveau texte. Beaucoup de Maliens ont adhéré à ce type d’union sans juger urgent de faire l’union civile qui lui protège les droits de la femme par ailleurs. « Comment le peuple pourrait-il s’opposer à cela, dans un pays musulman comme le notre ? », s’interroge Malick, un traditionnaliste convaincu. Mais qu’adviendra-t-il alors de la valeur de l’union civile sÂil est permis à un homme de contracter plusieurs mariages religieux légalisés ? En outre, seront supprimés l’adoption-filiation, et des changements interviendront quant aux droits de succession, des mesures qui visent à renforcer l’institution familiale au Mali. « Le Mali est un pays de valeurs et de traditions, et nous ne nous laisserons pas détourner par des influences occidentales », jugeait un religieux haut placé de ce pays il y a quelque temps. Un avis largement suivi par des milliers de manifestants au stade du 26 Mars l’an dernier. Si le code de la famille concerner d’abord les citoyens, les Maliens, l’on ne saurait le détourner à des fins d’instrumentalisation politique ou de manipulation des masses, dans le but d’asseoir une suprématie, religieuse ou autre au Mali. Qu’à cela ne tienne, les députés ont encore du pain sur la planche !
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Code de la famille : réactions des maliens après le renvoi du texte
Ibrahim Konaté, enseignant « Att a intérêt à préserver la paix et la quiétude au Mali » La relecture de ce code permet aux députés de se racheter. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Par ce renvois, les députés ont l’occasion de reconquérir la confiance du peuple. Pour ce faire, ils ont intérêt à rejeter en bloc les résolutions qu’ils avaient prise avant. Un tel code est taillé à l’image et au goût des bailleurs de fonds occidentaux et il ne passera jamais au Mali d’Askia Mohamed, d’El Hadj Oumar et de Soundiata Keita. Cette culture léguée par nos ancêtres ne saurait être bafouée comme certains veulent. Le peuple ne l’acceptera jamais ». Tidiane Sogoba, employé d’une organisation internationale « Il faut saluer la déclaration d’ATT » » ATT a plaidé sur les conséquences qu’aurait eu la promulgation d’un tel code au lieu de le vilipender. Il a évité à son pays, sa patrie, de tomber dans un bain de colère inutile. Il faut saluer la grandeur de l’homme et son courage au lieu de monter les députés contre Att ». Alimata Touré, gérante d’alimentation « ATT aurait du promulguer ce code ! » « La protestation des musulmans n’est que de propagande.Lisez le code et vous serez édifiés et moins catégoriques. Ceux qui soutiennent le code sont plus nombreux que ceux qui le contestent. Mais ils ne font pas de sortie pour éviter à la population de s’affronter. Que Dieu sauve le Mali des gens qui n’ont de musulman que leur nom, mais qui sont les plus hypocrites ! » Amadou Haidara, professeur d’arabe au lycée « ATT a agi en responsable! » « C’est une décision correcte et responsable. Le Haut Conseil Islamique doit être félicité pour sa démarche de musulmans et je persiste, pas d’islamistes. Si nos députés étaient si honorables, ils auraient du arriver à ces constats plus tôt et éviter une perte de temps et que paie le contribuable pour les sessions tenues. Q’Allah bénisse le Mali et sauvegarde la paix pour les femmes, les enfants et les hommes ». Siratou Maà¯ga, promotrice d’école privée » Le Mali n’est pas un état fort ni un pays de droit! » » Dans un pays o๠51 % de la population sont des femmes, il est lamentable de renvoyer un tel code à la relecture et qui protège les femmes. Ce code est contesté seulement par les leaders des associations musulmanes et qui sont tous corrompus jusqu’à la moelle ! » Fadialla Ballo, agent-comptable « Une fuite de responsabilité des députés » Avec cette relecture du code décidée par le président, les honorables sont pieds au mur, la crise politique est latente et les députés ont prouvé leur inefficacité et leur inutilité dans ce pays. Le constat est clair : nous exigeons la dissolution de l’Assemblée Nationale pour que les députés aillent reconquérir la confiance des citoyens.
Code de la famille : ATT renvoie le texte en deuxième lecture !
» J’ai engagé depuis deux jours des consultations avec les différentes institutions de la République,les organisations civiles, les populations et les divers leaders des communautés religieuses du Mali afin de prendre une décision, quant à la promulgation du code de la famille », a d’abord déclaré le président de la République, avant d’annoncer sa décision de renvoyer le texte du code en deuxième lecture. Un long processus de réforme du code de la famille Après un rappel historique des différentes étapes qui ont jalonné le processus de rédaction du nouveau code de la famille et des personnes, avant soumission à l’Assemblée, ATT a précisé que la législation nationale a souvent été incomplète et non conforme aux traités et conventions internationales (conventions signées par le Mali et qui pèsent sur le code). Mais le chantier du nouveau code remonte à des années et doit prendre en compte le droit de toutes les personnes et mené à terme. « Il vaut mieux que le texte soit purgé de ses erreurs pour satisfaire tout le monde », a ajouté ATT cherchant le consensus en ce mois de Ramadan. Au terme du long processus et face aux incompréhensions des uns et des autres, le président de la République particulèrement sensible à l’appel du Haut conseil Islamique, a précisé que le code de la famille du Mali était spécifique sur des points comme la foi o๠la tradition. Et ces facteurs rendent la tâche difficile pour trouver un consensus. » Les changements de société ne se décrètent pas ! » a ajouté le président. » Mais il y a aussi un déficit de communication autour du texte et de mauvaises interprétations qui montrent que le débat n’est pas clos ! ». On n’en doute pas. Par ailleurs, ATT a souligné un vide juridique dans certaines matières et règles de droit externes à notre législation, mais de préciser : » ce code fait 1143 articles et moins de 10 articles sont sources de désaccord et après correction, ce code sera mieux accepté par les maliens. », a t-il estimé. Renvoi du code en deuxième lecture pour maintenir la paix et la cohésion sociale au Mali » C’est pourquoi J’ai pris la décision pour la paix et la cohésion sociale de notre pays de renvoyer le code à une deuxième lecture afin qu’il suscite l’adhésion et la compréhension de tous » ATT donne ainsi du labeur supplémentaire aux députés et diverses commissions qui ont planché sur le projet et n’ignore pas les réactions qui pleuvront sur cette décision dès demain. Par ce choix, il va temporairement apaiser la colère des musulmans, agacer quelques uns, mais il affirme être solidaire des députés et parlementaires. » Le code reste le code, mais les incompréhensions ne doivent pas nous arrêter dans l’élaboration définitive du projet. Aussi, j’ai demandé cette relecture et certains amendements qui seront reportés à la fin du mois de carême ». Enfin, ATT n’a pas manqué de remercier les maliens y compris ceux de l’extérieur pour leur écoute. » Je demande à chacun, à toutes les communautés religieuses essentiellement le Haut Conseil Islamique et les institutions de la République, je demande à chacun de s’investir pour aider le Mali et m’aider dans la mission au combien difficile que vous m’avez confié. » Je vous souhaite à vous aussi un bon ramadan. Par ces mots, ATT a t-il mis fin à la polémique ? Les esprits ont un mois pour se calmer. Après le mois de Ramadan, des amendements devront être votés et le texte promulgué. Combien de temps cela va t-il encore prendre ?
Code de la famille : ATT va-t-il promulguer le texte ?
Après s’être longtemps abtenu de promulguer le document sur le nouveau code, le président de la République Amadou Toumani Touré décide de se prononcer sur le code . Pour faire converger les différents points de vues, ATT ouvre la porte de Koulouba aux courants de la nation malienne. Hier, après avoir rencontré les présidents des institutions, les députés et les chefs de partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, il a reçu aujourd’hui les leaders musulmans. Une concertation faite à huit clos et qui fera l’objet d’une déclaration publique du président à la télévision malienne. Entre le marteau et l’enclume Le président Att est entré dans une danse difficile. Après le vote de loi par les députés, le dernier mot lui appartient, à savoir promulguer ou non, un texte, quinze jours après vote à l’Assemblée et selon l’article 40 de la constitution, or ce délai est à terme. Le code soumis à des accords internationaux, divise l’opinion malienne, qui y voit une attaque envers ses valeurs traditionnelles. La majorité des musulmans fait aussi pression pour renvoyer le code à la révision. Le président se trouve devant un choix cornélien: satisfaire les siens ou répondre aux impératifs internationaux, faits de traités et de conventions que le Mali a pourtant signé. En cas de promulgation…que va t-il se passer ? Si ATT promulgue la loi, il se mettra automatiquement à dos et pour de bon, l’écrasante majorité du peuple malien. Une sanction trop lourde pour un homme d’état, surtout de la part d’un peuple entier. ATT est avant tout un musulman qui ne rate jamais la prière de vendredi sauf en voyage. En promulguant ce code, il va à l’encontre de sa propre religion. On imagine cependant qu’il a réfléchi à tout ca. Des menaces sérieuses de la part des religieux Les conséquences seront lourdes si ATT promulguait le texte. Et les religieux déterminés à marcher jusqu’à Koulouba, quitte à grimper la colline et l’estomac vide, mois de carême oblige, ne resterons pas les bras croisés. Ils ont déjà annoncé qu’ils mettraient la laà¯cité de l’Etat en mal. Samedi dernier, Mahmoud Dicko a invité les fidèles musulmans à ne plus célébrer leur mariage à la mairie. En lieu et place, il sera procédé à la relance du mariage religieux sur toute l’étendue du territoire national. Un acte de mariage signé par l’imam ou d’autres officiants musulmans sera disponible dans toutes les mosquées. Et les Imans ne rendront plus services aux députes qui ont voté cette loi. La même décision est valable pour les ONG et les associations féminines qui ont défendu le code. Avec la désobéissance civile des musulmans, tous les maires risquent le chômage technique. Ce qui signifie que nous sommes au bord d’une crise sociale, à laquelle ATT devra trouver une issue satisfaisante pour tous. C’est tout le mal qu’on lui souhaite. Mais ne dit-on pas que la nuit porte conseil ?
Code des personnes et de la famille du Mali: le nouveau texte en discussion
Depuis hier, l’adoption du code de personnes et de famille est à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Commencé depuis 10 h lundi, cette séance a débuté par la lecture du rapport de la Commission des lois constitutionnelles de la législation, de la justice et des institutions de la république relatif au nouveau code des personnes et de la famille. La présentation a été faite par Me Amidou Diabaté, élu de Kita et rapporteur de cette commission. Les commissions de l’assemblée ont ensuite émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi sous réserve de l’acceptation des Amendements par la commission saisie. Rappelons que depuis le 6 juillet, les députés sont convoqués en session extraordinaire autour de ce projet de loi. Un projet qui ne fait pas l’unanimité A part le projet de loi du code des personnes et de la famille, huit autres projets ont été adoptés. Le seul projet restant est le code des personnes et de la famille. Question sensible surtout face à la mentalité séculaire des maliens trop rattachés à leur tradition, sans oublier la pratique religieuse, alors les députés sont divisés pour l’adoption d’un tel projet de loi jugé liberticide en faveur des femmes. Dans les couloirs de l’Assemblée Nationales, certains députés murmurent même qu’ils ne sont pas prêts à abandonner leur tradition. Mais la position défendue par certains ne reflètent pas la vision de leurs électeurs puisque le gouvernement est décidé à faire passer ce projet de loi, même au forceps, cela à cause des engagements internationaux pris par le Mali. On imagine aujourd’hui l’ambiance agitée dans l’hémicycle de Bagadadji. Genèse du nouveau code de la famille Pour donner aux personnes et à la famille un nouveau statut juridique, le gouvernement du Mali s’est lancé depuis 1996 dans un processus de reforme. Des concertations régionales et nationales impliquant toutes les sensibilités ont été organisées dans ce sens. La coordination des association et ONG féminines du Mali (Cafo) a à son tour, réalisé une étude documentaire sur le droit de la famille. Toutes ces actions ont révélé des lacunes et insuffisances en plusieurs endroits. Par la suite, le gouvernement a adopté le 13 mai 2009, un projet de code de personnes et de la famille en conseil de ministres. Ce document se trouve maintenant sur la table de l’Assemblée Nationale. En vue de son adoption par les députés, la société civile malienne dans sa globalité, a élaboré d’intenses outils de plaidoyer. Le temps consacré à l’élaboration et à l’adoption par le gouvernement du projet, soit plus d’une décennie, s’explique par la complexité du sujet et la nécessité de réaliser une réforme tenant compte des valeurs traditionnelles, de l’ouverture aux valeurs universelles et du souci de conformité à la législation nationale et aux engagements internationaux souscrits par le Mali. Le nouveau code des personnes et de la famille est un document très sensible et important à la fois. Il déterminera le nouveau visage de la famille malienne puis qu’il va réagir les noms, les régimes matrimoniaux, la filiation, la parenté, l’alliance, les successions et les donations entre vifs et les testamentsen entre autres. Quelques nouvelles dispositions du code Le nouveau code des personnes et de la famille du Mali prévoit de nouvelles dispositions qui tendent à sortir l’homme et la femme de certaines pesanteurs longtemps conservées au Mali. Concernant le mariage, l’âge légal est fixé à 18 ans afin de permettre à la jeune fille de finir son éducation et d’entrer en pleine maturité dans le mariage. La femme obtient dès alors la pleine capacité juridique pour certains actes administratifs et voit son autorité parentale égale à celle de son conjoint. Toutefois, l’homme reste le chef de famille et choisit le domicile de résidence. Pour ce qui est du régime matrimonial, la liberté est laissée à chacun de déterminer le régime de polygamie ou de monogamie, de même que le choix du mariage religieux est valable. Le divorce par consentement mutuel est encouragé afin d’éviter les conflits. En matière successorale, point sensible, le nouveau texte remet en cause les droits d’héritage, jugés similaires pour l’enfant naturel comme illégitime, c’est-à -dire, né hors mariage. Le nouveau code donne à la personne la latitude de choisir entre plusieurs personnes en matière d’héritage selon l’article 748 Ce nouveau code des personnes et de la famille, se veut novateur mais tente de sauvegarder les valeurs traditionnelles selon un député, qui y voit, une manière de s’ouvrir à la modernité. » Il était temps de voter ce nouveau texte, on a trop attendu ! », affirme un autre honorable de l’hémycicle de Bagadadgi. En attendant la fin des débats, le texte devrait être voté. Restera alors son entrée en vigueur et son application, ce qui risque bien de prendre quelques mois de plus. Mais comme dit le proverbe, rien ne sert de courir, il faut partir à point !