Dans un communiqué rendu public le 28 novembre 2022, le ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau a annoncé la suspension de l’attribution des titres miniers. Une « pause » indispensable pour y voir clair dans un secteur stratégique caractérisé par une anarchie et une insuffisance de contrôles préjudiciables sur le plan économique et social.
« Dans le cadre des travaux entrepris pour l’amélioration de la délivrance et du suivi des titres miniers, pour mieux servir les acteurs du secteur minier, le ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau informe la population, particulièrement les acteurs et opérateurs du secteur, que l’attribution des titres miniers est suspendue sur toute l’étendue du territoire à compter du 28 novembre 2022 », précise le communiqué.
Cette décision fait suite à un ensemble de faits, dont des audits menés par le gouvernement et une enquête récente du Conseil national de transition (CNT).
Il était donc urgent de mettre de l’ordre dans ce secteur, où règne « assez de flou », avoue M. Yacouba Traoré, consultant minier. Dans un contexte où le gouvernement « a compris qu’il ne maîtrise pas la situation sur le terrain », avec des conflits fonciers entre promoteurs, entre promoteurs et communautés et avec l’exploitation anarchique de certains opérateurs, qui ne respectent pas l’environnement, en complicité avec des responsables, le risque d’une dégradation impose une action mieux réfléchie.
Désordre et conflits latents
Il y a moins d’un mois, à Kangaba, il y a eu 2 morts. Des conflits violents aussi à Yanfolila entre communautés qui se disputent un permis délaissé par une société minière. Des situations auxquelles il faut ajouter l’inactivité de plusieurs permis, alors que chaque trimestre de faux rapports font croire le contraire, précise un acteur. Cela engendre des manques à gagner, car lorsque le permis est en activité les promoteurs sollicitent des subventions, des exonérations. Selon les données de la Direction nationale de la Géologie et des mines (DNGM), sur 2 833 titres attribués, seuls 1 070 sont actifs. Des chiffres récents sur les gains de l’État par rapport à ces permis font état de 52 milliards contre des revenus de 1,5 milliard de francs CFA. Autant de facteurs qui poussent l’État « à réfléchir pour trouver des solutions » afin de mieux assainir le secteur. Pour un contrôle efficace, il faut une formation des agents et une lutte contre la corruption qui gangrène le secteur, suggère M. Traoré.