Soumeilou Boubeye Maiga : « Nous n’allons pas nous laisser entrainer dans une spirale de violence »

Le Premier ministre Soumeilou Boubeye Maiga a donné ses impressions à l’occasion de l’arrivée du premier lot de cartes d’électeurs biométriques à l’Aéroport International de Bamako.

49% de cartes d’électeurs réceptionnés

C’est une étape importante dans le processus de préparation des élections. Nous avons reçu ce matin un peu moins de 4 millions de cartes qui représentent 49% des cartes d’électeurs. Les premières cartes que nous avons reçues sont celles des régions de Kayes, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal, une partie de Segou et celles des maliens de l’extérieur.

Un chronogramme rigoureusement respecté

Cela confirme que nous tenons notre calendrier, notre chronogramme. Quand nous aurons réceptionné l’ensemble des cartes, le Ministère de l’Administration Territoriale, en concertation avec les différents acteurs, organisera avec les commissions de distribution qui sont en place partout, la distribution des cartes, à partir probablement du 20 juin. Nous disposerons d’un mois et demi avant les élections du 29 juillet pour que tous les maliens inscrits soient en position de retirer leurs cartes. Je crois que jusque la, nous avons eu un processus qui s’est déroulé conformément au chronogramme que nous avons arrêté sur des bases consensuelles, des bases inclusives, un processus à l’élaboration duquel tous les acteurs concernés intéressés ont participé, souvent avec la présence de certains de nos partenaires, de manière à s’assurer que tout se fait dans la transparence, dans la clarté avec la participation de tout le monde.

Garantie et fiabilité

La garantie est là, ce sont des cartes avec les photos des intéressés, adossées à la carte NINA de chacun. Comme vous le savez, il y a des commissions de distribution dans lesquelles seront présents tous les acteurs concernés et l’administration. Les cartes non distribuées seront dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Et dans chaque bureau de vote le gouvernement a décidé de prendre à sa charge la présence dans les environ 23 000 bureaux de vote, la présence d’un représentant de la majorité et d’un représentant de l’opposition, de manière à ce qu’il n’y ait pas de problème dans l’identification des électeurs. Pour le gouvernement ce sera environ une charge de trois milliards de francs  CFA, puisque c’est exactement 2 milliards 990 millions de francs CFA que nous allons dépenser pour cela, mais nous avons pensé que c’était une des conditions pour garantir plus de transparence, et enlever toute contestation de bonne foi, étant attendue que dans tous les pays du monde il n’y a pas de processus parfait. Il existe un dispositif légal qui permet a chacun de faire éventuellement les recours qu’il croit devoir faire.

Un processus inclusif et participatif

Le message que j’ai, est que jusqu’à présent, nous avons fait un effort d’inclusivité, de participation, de consultation, de concertation avec tous les acteurs. Quand le gouvernement a été mis en place, nous avons organisé un atelier les 1er et 2 mars avec l’ensemble des acteurs. A la suite de cet atelier, il y a eu des modifications à la loi électorale, qui ont été adoptées avec seulement 2 voix contre. Le rapporteur était d’ailleurs un membre l’opposition, c’est la preuve que ce sont des modifications consensuelles. Nous avons procédé à l’audit du fichier, là aussi tout le monde y a participé. En raison de la configuration actuelle de la CENI, le comité d’expert était présidé par premier Vice-Président qui se trouve être de l’opposition, ce qui n’enlève rien à la crédibilité, la neutralité ou l’impartialité des uns et des autres, ce n’est pas une affaire de partie politique.

Jusque-là, nous travaillons, nous continuons de travailler en associant tous les acteurs dans le cadre des concertations que le Ministre de l’Administration Territoriale anime avec les parties politiques et puis naturellement chaque fois que c’est nécessaire moi-même fait les arbitrages qui me sont soumis. C’est dans ce cadre-là que récemment avec le Ministre de l’Administration Territoriale, nous avons décidé d’opter pour un bulletin unique pour le deuxième tour, parce qu’il y avait une hypothèse de bulletins multiples.

Donc nous essayons de réunir toutes les conditions pour que tout se passe très bien.

Stabiliser le Mali dans la démocratie

Quel que soit les aspirations des uns et des autres, je crois que notre défi commun c’est de faire en sorte que notre pays se stabilise.  Il ne pourrait se stabiliser  que dans la démocratie et c’est cette démocratie qui nous permettra d’avoir des  pouvoirs légitimes pour que l’ensemble du pays se mobilise après pour faire face à cet autre défi qui est d’instaurer la paix et la sécurité. Je suis dans une attitude d’écoute attentive, dans une attitude d’ouverture pour toutes les propositions qui peuvent améliorer la mise en œuvre  du processus électoral. Cela dis je suis aussi dans une attitude de vigilance et de détermination pour faire en sorte que nul ne puisse nous dévier de la trajectoire sur laquelle nous nous trouvons et qui est en conformité avec la volonté des maliens d’avoir une élection crédible, transparente et apaisée. Toutes les améliorations, toutes les revendications sur la transparence des élections peuvent être obtenues, discutées dans le cadre des concertations que nous avons. Je pense que ça ne nécessite pas le recours à des invectives, quelques fois à des propos désobligeants des uns vers les autres. Notre objectif est d’avoir une démocratie de considération réciproque, parce que nous avons tous comme volonté de doter notre pays d’institutions solides, crédibles, en adéquation avec les attentes des populations.

Un arbitre impartial ouvert à l’écoute

Pour ma part, je reste d’égal partage envers tous les acteurs, en fonction des situations, j’apprécierais avec les autres membres du gouvernement quelle est la meilleure décision à prendre pour assurer la stabilité, la sécurité, la protection des populations et de leurs biens. Comme dans toute démocratie, il y’a pas d’unanimité sinon on ne serait plus une démocratie, mais nous restons attentif à tout ce qui peut améliorer le processus. Nous n’allons pas nous laisser entrainer dans une spirale quelconque de violence, d’invective dont l’objectif est de dénaturer notre processus voire qu’il n’y ait pas lieu. Nous travaillons pour que le processus se tienne avec la volonté majoritaire des maliens.

 

Transcription de l’interview réalisée par Mohamed Diarra (ORTM)

Election du 29 juillet : Le ministère de l’Administration Territoriale fait le point

Le secrétaire général du ministère  de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a animé une conférence de presse le 17 mai. Il a rappelé les mesures prises et à venir pour la bonne tenue de l’élection présidentielle du 29 juillet, y compris la livraison des cartes d’électeurs.

La date du 29 juillet approche à grand pas. Les préparatifs pour la bonne tenue de l’élection présidentielle se poursuivent. C’est dans ce cadre que le secrétaire général du ministère de l’Administration Territoriale  et de la Décentralisation, Babahamane Maiga,  a tenu une conférence de presse le jeudi 17 mai dans les locaux du ministère.

Pour couper court aux doutes sur le respect du chronogramme, le secrétaire général rassure.  «  Je peux vous affirmer qu’à la date d’aujourd’hui tous les actes législatifs et règlementaires devant encadrer le scrutin sont prêts et ont été publiés. Le collège électoral a été convoqué le 28 avril et la campagne électorale débutera le 7 juillet », rappelle-t-il.

De même, les cartes d’électeurs biométriques, sans lesquelles le vote est impossible, seront bientôt délivrées. « La première semaine de juin inch’Allah, toutes les cartes d’électeurs biométriques seront là à Bamako et la distribution se fera dans la foulée», informe le secrétaire général du ministère. Chaque région aura droit à son lot de cartes pour une distribution rapide et efficace. La MINUSMA qui est un partenaire de l’État intervient aussi pour couvrir « les régions les plus difficiles ». « Tout ce qui concerne les régions du Nord,  la MINUSMA va nous aider au transport logistique du matériel électoral et documents, l’acheminement  des cartes d’électeurs et agents électoraux », souligne le conférencier.

Il assure que les concertations avec les partis politiques vont reprendre bientôt.  « Dans les jours à venir, le ministre sera là avec les partis politiques pour s’entretenir de toutes ses innovations », fait-il savoir.

Si l’organisation matérielle de cette élection est sur la bonne voie, le problème d’insécurité dans plusieurs parties du territoire reste entier. « Toutes les dispositions  sont en cours pour juguler cette insécurité et permettre à l’administration de prendre place dans certaines localités  où elles n’étaient pas pour mener à bien le travail », déclare Babahamane Maiga.

Un discours qui ne convainc point à deux mois du scrutin. Au moins 56 communes n’ont pas participé aux élections  communales de 2016. La situation, deux ans après est toujours complexe. Absence de l’administration dans certaines  localités, attaques des groupes armés terroristes au nord et au centre, conflits intercommunautaires,  le tableau est loin d’être idoine. Mais l’impératif de tenir ce scrutin à date et dans des conditions acceptables passe avant tout.

Du côté de l’opposition, on prévient que ‘’la fraude comme en 2013’’ ne sera pas tolérée cette fois ci. D’ailleurs, la coalition pour l’alternance et le changement, regroupant des partis politiques de l’opposition et d’autres mouvements  prévoit le 2 juin une marche pacifique pour  ‘’la tenue d’élection crédible, inclusive et transparente’’.

De la transparence

 

Qu’elles soient aurifères ou qu’elles exploitent des sources d’eau minérale, les industries minières du Mali sont un acteur très important de l’économie nationale. Avec une contribution de 6% au PIB, les activités extractives sont particulièrement rentables pour l’Etat qui perçoit des dividendes et autres taxes sur l’exploitation de ses gisements. Mais, comme pour la plupart des pays dont le potentiel dans ce domaine est élevé et où les populations voient les richesses circuler sans avoir « leur part du gâteau », la question de la transparence de la collecte, puis de la gestion des revenus, se pose.

On en parle beaucoup dans l’actualité de ces derniers jours. Le Niger, pays aux richesses minérales importantes, en particulier l’uranium dont il est le premier producteur mondial, s’est retiré de l’ITIE. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une norme internationale qui prône la transparence dans la gestion des ressources pétrolières, gazières et minières d’un pays.

Mise en œuvre par une coalition composée de gouvernements, de sociétés minières et de la société civile, cette norme a pour objectif principal le renforcement de la gouvernance et de redevabilité dans le secteur extractif. A travers la collecte et l’étude des informations liées au flux de capitaux entre les miniers, les sous-secteurs qui leur sont liés et l’Etat, l’ITIE œuvre à la transparence de cette industrie sensible. Elle publie ainsi chaque année des rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. C’est pour avoir manqué d’esprit de collaboration lors de l’élaboration dudit rapport que le Niger a été suspendu de l’Initiative, avant de prendre la décision, ce mois de novembre 2017 d’en quitter les rangs.

La menace d’une suspension avait également pesé quelques mois sur le Mali avant que les choses ne rentrent dans l’ordre. « Une affaire de gouvernance interne », comme l’énonce ce journaliste, avait assombri les relations au sein de l’instance au niveau du pays. Mais si l’on en croit la secrétaire permanente de ITIE Mali, Fatoumata Traoré, le risque de suspension d’un pays est plutôt lié à « un processus complexe de contre-performance auquel le Mali a échappé suite à sa validation par le Conseil d’administration du Secrétariat international de l’ITIE le 24 mai 2017 ». Membre de l’ITIE depuis 2007 et déclaré « pays conforme » en août 2011, le Mali fait donc des efforts pour respecter les normes de l’organisation. Constitué institutionnellement d’un Comité de supervision, d’un Comité de pilotage et d’un Secrétariat permanent, ITIE Mali, dans lequel sont représentés tous les acteurs publics comme privés, a déjà publié huit rapports portant sur les exercices 2006, 2007 et 2008 cumulés, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Le dernier en date, émis en novembre 2017, couvre la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2015, et constitue le neuvième rapport ITIE du Mali depuis son adhésion à l’ITIE. Ces publications des informations sur le secteur permettent aux citoyens d’apprécier la manière dont les revenus sont gouvernés et éventuellement de demander des comptes.

Contrôle accru des déclarations

Comment mieux gérer les revenus miniers au Mali afin d’augmenter la contribution du secteur dans le budget national? En février 2017, la «Conférence gestion des revenus miniers au Mali», se tenait au Grand Hôtel de Bamako. Au cours de cette rencontre où la question de la gouvernance et de la transparence était à l’ordre du jour, les participants ont pu mesurer l’étendue de l’apport des industries extractives à l’économie du Mali. 1500 milliards de francs CFA, c’est la somme que le budget national malien a perçue comme revenus tirés de la gestion des mines sur une période de cinq années, allant de 2011 à 2016. Ce montant, ensuite dispatché, sert à plusieurs emplois (voir tableau en page 16) dont, entre autres le financement des collectivités, à différents fonds (Fonds d’appui à la formation professionnelle, Fonds d’informatisation de la Douane), mais aussi à des redevances reversées à l’Union économique ouest-africaine (UEMOA) et à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Pour l’année 2015, plus de 135 milliards de francs CFA ont ainsi été redistribués.

Quid des populations ?

Ces dernières, riveraines des sites d’extraction et les moins bien loties dans l’accès aux ressources provenant de leur exploitation, réclament régulièrement une répartition « plus équitable » de ces ressources. De Morila à Kalana en passant par Diago, les revendications récurrentes sont rapportées aux pouvoirs publics, aux dirigeants des mines afin qu’ils « n’oublient pas que c’est sur nos terres qu’ils sont en train de travailler », explique un habitant de la localité, employé de la mine de Kalana. « Les collectivités locales auxquelles les mines versent impôts et taxes ont le devoir de les utiliser pour améliorer les conditions de vie des populations », explique cet opérateur minier. Qui ajoute que de nombreuses actions sont faites en faveur des populations mais que le rôle de la mine « n’est pas de développer, nous venons seulement en ajout aux initiatives locales ».

« Personne ne peut vous dire ce qui sort réellement de cette mine ». Cette phrase, souvent prononcée en particulier par les acteurs locaux de la société civile illustre le « peu de connaissance du système de fonctionnement » des miniers, explique notre acteur du secteur, qui requiert l’anonymat. « Les miniers communiquent beaucoup, nous donnons nos chiffres, ceux de notre production, ceux des exportations, les revenus reversés au budget de l’Etat et à celui des collectivités, nos actions humanitaires, etc. On ne peut pas nous targuer de manque de transparence », ajoute-t-il. Boubacar Dienta, ancien secrétaire permanent de l’ITIE Mali, affirmait que le gouvernement doit renforcer la transparence dans la gestion des revenus à travers une vérification plus pointue des paiements qui sont effectués par les entreprises et les revenus qui sont perçus par les régies de l’État. Il s’agit également de procéder à une comparaison des chiffres.

Comme pour illustrer ses propos, le dernier rapport de l’ITIE fait ressortir, après rapprochements des chiffres fournis par les industries extractives retenues et ceux de l’Etat, un écart équivalent à plus de 7 %. « L’écart résiduel global non concilié s’élève à 13 265 millions de francs CFA soit 7,09% du total des recettes déclarées par l’Etat après ajustements », peut-on lire dans ledit rapport. Il faut noter que sont retenues dans le périmètre de conciliation défini par le Comité de pilotage de l’ITIE pour l’année 2015 toutes les sociétés minières dont le total des recettes déclarées par les régies financières est supérieur à 50 millions de francs CFA. 

Rationaliser la collecte

C’est pour le ministre de l’Economie et des Finances, l’une des priorités pour améliorer la gouvernance de la gestion des revenus des industries extractives. Rationaliser les différentes structures de l’Etat qui interviennent dans le secteur est indispensable, « nous n’avons pas moins de 4 à 5 structures d’au moins 3 ministères différents qui interviennent dans l’organisation institutionnelle de la collecte de ces revenus », expliquait-il lors de la rencontre de février sur la gestion des revenus miniers. La relecture en cours du cadre réglementaire et juridique, jugé trop complexe et l’élaboration en cours d’un code unique pour le secteur devraient permettre de simplifier et de rendre plus efficace le système. Au ministère des Mines, on est fermement convaincu que «si la richesse minière du pays est judicieusement gérée, elle peut contribuer au développement économique et à la réduction de la pauvreté», comme le déclare le chef de département, le Pr Tiémoko Sangaré.

Louis Michel : « Les résultats ne pourront pas être contestés »

Dès lors, en cas de victoire au premier de l’un ou l’autre des candidats; la contestation est-elle possible ? Pour le chef de la mission d’observation de l’UE, au regard de l’observation du scrutin de dimanche par les observateurs déployés par l’Union européenne, la conclusion est évidente : le scrutin a été plus que transparent. On suppute alors qu’aucun des candidats que Louis Michel dit bien connaà®tre et avoir rencontré, ne fera de contestations, en cas de proclamation de victoire de l’un d’entre eux. Malgré tout, les inquiétudes demeurent, au vu des tendances qui agitent la capitale.  » L’Union européenne, devra en tout cas s’assurer du respect des résultats », précise Louis Michel. A cause de cette transparence constatée, les résultats ne pourront pas être contestés ». Un taux de participation à  la hausse De sa longue expérience de député européen, mais surtout d’observateur électoral sur d’autres pays, Louis Michel ajoute n’avoir jamais senti une telle fierté de voter : « Le Mali a connu une journée électorale historique, on a senti la fierté du peuple malien, la sérénité et le calme à  part quelques incidents mineurs ». Référence faite à  une petite manifestation à  Kidal o๠il s’est rendu dimanche dans la matinée pour observer le vote. Et même si beaucoup d’électeurs ne se sont pas rendus aux urnes dans cette région sensible du Nord Mali, le taux de participation, réitère, le chef de la mission UE a tourné autour de 50% en certains endroits et pour d’autres bureaux, il pouvait atteindre plus de 60%… Pari réussi donc ! La mission se félicite de ce premier tour. Les observateurs UE il faut le rappeler ont été déployés sur tout le territoire, sauf au nord pour des raisons de sécurité. la visite éclair de Louis Michel à  Kidal, visait donc à  créer une symbolique. Du reste, si nos amis européens, se félicitent de l’engouement des Maliens à  aller voter, une chose est de choisir son président, une autre est de proclamer le vainqueur du scrutin.  » La centralisation des résultats apparaà®t homogène sur toute l’étendue du territoire malien », ajoute Louis Michel. On espère que l’optimisme des membres de la mission d’observation de l’UE, est le même que celui partagé par les candidats : « Ils connaissent tous les conditions du scrutin auquel ils ont participé », conclut Louis Michel.

Gestion des ressources minières : le Mali, un modèle de transparence ?

Dans le cadre de l’atelier de validation du premier rapport audit ITE Mali, le Ministère de mines a organisé une conférence à  Azalai Hôtel Salam il y’a seulement 2 ans, le Mali s’est engagé dans la mise en œuvre du Comité de Pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITE). Transparence dans les industries extractives l’idée de d’initier l’ITE procède d’une volonté internationale exprimée lors du sommet du G8 à  Evian en juin 2003. Mais auparavant, elle avait été émise d’abord par l’ancien premier ministre de la Grande Bretagne, Tony Blair. l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITE) est donc née de la volonté de la communauté internationale de promouvoir la transparence dans les transactions entre gouvernements et compagnies des industries pétroliers, minières et gazières.Nul n’ignore les avantages que l’extraction des ressources naturelles est susceptible de procurer aux populations. De ce point de vue, elle constitue un moteur important pour la croissance économique. D’autant plus que la bonne gestion des recettes générées par les industries extractives profite de façon significative aux populations. Et la bonne répartition des recettes inclue une transparence. Toutefois, la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à  l’amélioration du climat pour l’investissement direct intérieur et extérieur. Et l’ITE prône une certaine responsabilité du gouvernement devant tous les citoyens en ce qui concerne l’intendance des flux de recettes et des dépenses publiques. Un secteur minier en essor au Mali Au Mali, l’importance de l’extraction minière n’est plus à  démonter, et ce, depuis maintenant une décennie. Le secteur minier connaà®t un développement de plus en plus important. D’autant que la production annuelle moyenne d’or dans le 6 mines d’or du pays est estimée à  50 tonnes. Après l’Afrique du sud, et le Ghana, le Mali se positionne 3ème pays producteur d’or en Afrique. Forts de ce statut, les plus hautes autorités du pays ont envisagé de faire de l’extraction minière le moteur de relance du secteur privé et un facteur de croissance de l’économie nationale. « Le Gouvernement du Mali est déterminé à  faire du secteur minier un levier de stimulation du développement communautaire durable et de lutte contre la pauvreté ». Cependant, cette forte ambition ne saurait se réaliser sans la mise en œuvre de mécanisme pouvant favoriser la transparence au niveau des industries extractives. C’’est pourquoi, les plus hautes autorités du Mali ont adhéré à  l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITE) le 02 août 2006. l’Initiative pour la transparence des industries extractives Depuis son adhésion à  l’ITE, le Mali, à  en croire le Dr. Djibouroula Togola, secrétaire permanent de ITE Mali, le Mali, a enregistré des avancées majeures. « Afin de traduire cette volonté en action concrète, le Gouvernement du Mali a procédé à  la mise en place des structures de concertation autour de l’ITE, ainsi qu’à  la définition d’un cadre institutionnel et l’octroi d’un budget de fontionnement ». C’’est donc pourquoi, a ajouté le Dr. Togola, les efforts du Mali par rapport à  la mise en œuvre de l’ITE ont été appréciés et salués par le conseil d’Administration de l’ITE Internationale à  Oslo lors de la réunion du 27 septembre 2007, et « o๠le Mali a été classé parmi les 15 pays sur les vingt sept postulants ». En plus des membres du Cabinet des mines, cette conférence s’est déroulée en présence de l’ensemble des composantes du comité de pilotage ITE Mali, dont la société civile.