7 milliards détournés à la Douane du Mali : Zoumana Mory Coulibaly cité dans l’affaire

Le manque à  gagner de 7 milliards décelé par le Vérificateur général dans son dernier rapport, a suscité plein de…

Le manque à  gagner de 7 milliards décelé par le Vérificateur général dans son dernier rapport, a suscité plein de remous au Bureau des produits pétroliers relevant de la Direction générale des Douanes. Le premier responsable de cette structure, en la personne de Zoumana Mory Coulibaly, ne sait plus o๠donner de la tête car accusé (à  tord ou à  raison) par l’opinion publique qui trouve ainsi un justificatif aux folles dépenses du mystérieux homme qui, depuis un certains temps, s’est lancé dans une campagne effrénée pour réclamer la candidature de l’ancien PM Modibo Sidibé à  l’élection présidentielle de 2012. En effet, le dernier rapport du vérificateur général épingle la direction générale des douanes à  plusieurs niveaux. Les griefs du végal portent notamment sur les fraudes, la falsification des arrêtés ministériels, le refus de produire certains documents administratifs, la minoration du montant relatif aux droits et taxes dus par les importateurs, la remise des marchandises aux importateurs avant le paiement des droits et taxes, etc. Toute chose ayant occasionné un manque à  gagner abyssal de 7 milliards F CFA. Faut-il le rappeler, le Bureau National des Produits Pétroliers (BNPP) que dirige un grand défenseur de la candidature de Modibo Sidibé intervient dans les importations de produits pétroliers. Il vérifie et liquide les droits et taxes des importations. A cet égard, il est le seul habilité à  le faire. C’’est un bureau spécialisé de la direction générale des douanes, créé en 1997. Le BNPP, note le rapport du végal, joue un rôle central dans la réalisation des recettes liées aux importations de produits pétroliers. Ces recettes douanières financent le budget d’Etat, à  hauteur de 30% en moyenne. La contribution annuelle des produits pétroliers aux recettes douanières, tourne autour de 35%. Si en 2007, les recettes se sont élevées à  217,36 milliards de FCFA, elles étaient à  212,22 milliards de FCFA en 2008. Au cours de la vérification, les ré-calculs ont révélé que pour 6 530 déclarations de mise à  la consommation, les droits et taxes liquidés par le BNPP sont inférieurs aux montants dus sur la base du TEC et des arrêtés en cours d’application. En termes de chiffre, le montant total liquidé par le BNPP est de 25,82 milliards de FCFA alors que pour les mêmes opérations, les re-calculs font ressortir la somme de 33,43 milliards de FCFA. C’’est ce dernier chiffre qui aurait dû être liquidé. Entre les deux montants, il y a un écart de 7,61 milliards de FCFA, qui auraient dû être payé par les importateurs. Pourquoi les 7 milliards n’ont pas été payés ? Seul le responsable du Bureau national des produits pétroliers, Zoumana Mory Coulibaly pourrait répondre à  cette question. Falsification En dépit de cette situation du reste rocambolesque, le bureau du vérificateur a constaté que le BNPP s’adonne à  la falsification de certains arrêtés ministériels. Cela par les bons soins du fameux Zoumana Mory. Ainsi les vérifications établissent que 31 arrêtés portent le même numéro et la même date, présentaient des taux différents pour la valeur CAF et la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) différents. Il s’agit des arrêtés en vigueur en février, mars, avril et mai 2007 remis à  l’équipe de vérification par le BNPP. Ces documents, censés être les mêmes que ceux fourni par l’Office National des Produits Pétroliers (ONAP), en diffèrent à  l’intérieur des tableaux o๠sont portées les valeurs à  utiliser pour liquider les déclarations en douane. Dans de nombreux cas, les taux des arrêtés reçus de l’ONAP sont supérieurs à  ceux des arrêtés remis par le BNPP. Par conséquent, les droits et taxes liquidés sont inférieurs à  ceux qu’on obtiendrait en utilisant les arrêtés fournis par l’ONAP. Sur toute la chaine, le responsable du Bureau national des produits pétroliers a fraudé. D’o๠de nombreux observateurs qui déduisent que les 7 milliards ont été détournés pour des fins politiciennes pour venir en soutien à  un potentiel candidat de la présidentielle de 2012. Nos multiples tentatives pour entrer en contact avec « l’incriminé » se sont soldées en échec. En tout cas, l’ancien PM Modibo Sidibé, jouit pour le moment du soutien démesuré de Zoumana Mory Kouyaté. Il faut absolument que la justice se penche avec diligence et probité sur ce dossier qui représente un véritable crime économique.