Dans sa première adoption, le texte a été envoyé à  la cour constitutionnelle pour un examen en conformité avec la loi alors que beaucoup pensaient que le texte allait passer comme une lettre à  la poste; C’’était de mal connaitre la rigueur et la vigilance de neuf sages de la cour constitutionnelle. Les raisons du rejet de ce règlement intérieur à  l’hémicycle sont les suivantes : les 9 sages, dans leur arrêt du 4 février ont estimé que « la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires » en vertu de l’article 91 est contraire à  la Constitution. C’’est ainsi qu’ils ont suggéré que l’expression « groupes parlementaires » soit remplacée soit par « députés » ou par « orateurs » avant d’ajouter que « les députés non inscrits », ceux qui n’apparteniennent à  aucun groupe parlementaire. Ils sont dits donc « non-inscrits ». Temps de parole Selon le rapporteur final, Issa Togo, la commission a retenu la 3è proposition en formulant un amendement unique pour prendre en compte les députés non-inscrits dans la répartition du temps de parole lors des débats sur les questions d’actualité. Il faut souligner qu’ils sont nombreux à  être surpris pour le rejet de ce règlement intérieur précisément des députés de la majorité présidentielle. Certains fustigent que ce règlement ait été imposé par la majorité parlementaire. En attendant la validation de ces points du texte, les députés s’activent pour présider différentes commissions parlementaires. Le poste de questeur crée aussi des troubles dans le camp présidentiel avec de nombreuses candidatures. Ce qui est sûr, l’opposition veut rester confinée dans son groupe parlementaire même si beaucoup sont courtisés par le camp majoritaire.