Assemblée Nationale : le salaire du président de la république en débat

Le communiqué est tombé en catastrophe ce vendredi 16 décembre au cours de l'édition «Â 20 heures » du journal télévisé à …

Le communiqué est tombé en catastrophe ce vendredi 16 décembre au cours de l’édition «Â 20 heures » du journal télévisé à  la chaine nationale. Alors que la session d’octobre venait de prendre fin le même jour avec l’adoption du projet de loi relatif à  la modification de la Loi électorale, le président de la République a décidé de convoquer en session extraordinaire les députés à  l’Assemblée nationale. Dès le lendemain, le président de l’institution, Dioncounda Traoré, convoque à  son tour les 147 élus à  se présenter ce lundi 19 décembre. Une vingtaine de projets de loi à  l’ordre du jour Qu’est-ce qui peut bien justifier cette convocation d’urgence des députés par le président ATT ? Le communiqué du vendredi n’en donne pas plus de détails. Mais selon plusieurs observateurs, la session d’octobre de l’Assemblée qui vient d’être bouclée a été sanctionnée par le renvoi de plusieurs projets de loi, non moins importants pour le gouvernement. Lequel, explique-t-on, ne peut attendre la prochaine session (en avril 2012) pour faire adopter lesdits textes. Aussi, la session d’avril 2012 pourrait fortement être perturbée avec l’entrée des députés en campagnes avec leurs états-majors de partis pour les présidentielles du 29 du même mois. Selon ces observateurs, il n’est donc pas surprenant qu’ATT veuille faire adopter certaines lois avant son départ en juin prochain. Ainsi, d’emblée les projets de lois renvoyés au cours de la session écoulée seront prioritaires. Au total une vingtaine de textes reviendront en discussions devant les élus de la nation. Parmi ces textes on peut citer, entre autres, le projet de loi portant abolition de la peine de mort, proposé par le ministère de la justice. Renvoyé à  plusieurs reprises par l’Assemblée depuis 2008, le texte peine à  passer. Tout comme le Code de la famille et des personnes, projet de loi d’abolition de la peine de mort fait l’objet de débat houleux au Mali entre partisans et détracteurs. l’un des textes renvoyés et qui reviendront au cours de cette session, C’’est aussi celui relatif aux services privés de communication audiovisuelle, du ministère de la communication , la proposition de loi portant amendement à  la loi N°96-021 du 21 février 1996 portant autorisation de certains jeux de hasard dans les établissements spécialisés, proposé par le député Ouali Diawara, le projet de loi relatif à  la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (du ministère de la justice), celui portant Code des investissements, la proposition de loi portant institution d’une indemnité temporaire de chômage (introduit par le député Moussa Oumar Diawara), le projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation de granulées et de sachets plastiques en République du Mali (proposé par le ministère de l’environnement et de l’assainissement), celui portant modification du Code minier, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako le 26 septembre 2011, entre le gouvernement malien et «Â Export-Import Bank of Koréa », pour le financement du projet de mise en réseau des services de l’administration au Mali, le projet de loi portant nouveau découpage territoriale adopté le 7 décembre dernier en Conseil des ministres, etc. Le salaire du président de la République en débats Outre les projets de lois renvoyés, d’autres nouveaux textes seront inscrits à  l’ordre du jour. Parmi ceux-ci, celui portant abrogation de la loi N°92-012 du 17 septembre 1992, fixant le régime des émoluments et autres avantages accordés aux présidents et anciens présidents. Adopté le 7 décembre dernier en Conseil des ministres, ce texte fait l’objet de toutes les passions, quand on sait qu’il procède à  une augmentation substantielle du traitement salarial du président et des anciens présidents de la République. D’ores et déjà , les discussions autour de ce chapitre prévoient des débats houleux entre les députés et le ministre des réformes de l’Etat. Au cours d’un de nos échanges sur le sujet, le député de l’opposition, Oumar Mariko, donnait déjà  le ton, et pense qu’«Â entre le traitement salarial accordé au président de la République et celui réservé par l’Etat à  ses fonctionnaires, il n’y a pas commune mesure ». Comme pour dire que cette session extraordinaire sera celle des passes d’armes à  l’Assemblée nationale, notamment sur ce texte.