Actuellement, à peine 1,5% des investissements mondiaux dans le domaine de la finance islamique sont orientés vers l’Afrique. Au Mali, avec une population à plus de 90% musulmane, le secteur représente une opportunité de croissance, surtout pour les assurances, dont le taux de pénétration reste faible. L’assurance islamique ou « Takaful » est désormais un nouvel outil.
L’assurance islamique, en arabe, « takaful », « se garantir mutuellement », repose sur trois interdits fondamentaux, conformément à la charia (loi islamique) : le hasard, les intérêts et la spéculation. Pour exclure toute notion de hasard ou d’incertitude dans leurs contrats, les compagnies recourent donc au « tabarru » : un contrat « à titre gratuit ». Les souscripteurs versent une « donation », et non une prime, à l’opérateur. Et, pour respecter la notion d’absence d’intérêt, le montant de ce « don » ne couvre que les frais de gestion du contrat, les éventuels bénéfices devant être partagés entre les assurés et l’opérateur.
Une interdiction formelle est faite concernant l’investissement des fonds. Elle porte sur des secteurs bien définis : l’alcool, les drogues, le jeu, la pornographie, l’alimentation non halal, le tabac, les banques et les assurances non takaful, comme l’industrie de l’armement, sauf s’il s’agit de celle des États.
Il existe deux modèles de gestion, avec un point commun : l’existence de deux entités juridiques distinctes, celle où sont logés les cotisations des clients, qui sont chargées de régler les sinistres, et la société de gestion chargée de faire fonctionner le fonds.
Dans le modèle Moudaraba, les participants contribuent au fonds dont ils sont propriétaires et l’opérateur le gère. Les bénéfices du fonds sont partagés suivant un ratio prédéfini.
Selon le modèle « wakalah », l’opérateur est un mandataire gérant les fonds pour le compte des souscripteurs. Il ne participe pas directement au risque supporté par le fonds mais est rémunéré pour sa gestion, sous la forme d’une « wakalah fee ».
Adapter les lois
À travers son règlement N°003 / CIMA / PCMA / PCE / 2019 du 10 Octobre 2019 portant réglementation des opérations d’assurance Takaful dans les États membres, la CIMA conditionne l’exercice dans ce marché par la création d’une entreprise d’assurance exclusivement agréée pour le Takaful ou, pour les autres, par une extension d’agrément.
Le texte précise également les mentions des contrats d’assurances Takaful et les branches possibles : Takaful général et Takaful famille.
Fatoumata Maguiraga
