Prévue pour le 15 juin, la 40ème session du Comité de suivi (CSA) de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali doit faire un nouveau point sur sa mise en œuvre. Censé aboutir à une « paix globale et durable, garantissant une solution définitive à la crise qui affecte le Nord du Mali », l’Accord est encore loin de l’espoir suscité. Cinq ans après, aucun des axes ne connaît une mise en œuvre satisfaisante, selon les acteurs. Réformes institutionnelles et politiques, défense et sécurité, développement et réconciliation nationale, ou encore justice et questions humanitaires, « les problèmes restent entiers ». Si une relecture peut s’avérer nécessaire, l’Accord doit être mieux partagé afin que l’ensemble de la population y prenne une part active, mais aussi que les parties signataires agissent avec plus de bonne foi.
Dans un communiqué rendu public le 28 mai 2020, en prélude à la 40ème session du CSA, la MINUSMA a exhorté « les parties signataires à s’abstenir de tout acte contraire à l’esprit de l’Accord ou susceptible de remettre en cause, non seulement la souveraineté et l’intégrité territoriale du Mali (…) », quelques jours après le refus de la CMA de laisser entrer à Kidal le bataillon de l’armée nationale reconstituée. Un communiqué du gouvernement reprochait au mouvement de s’emparer de fonctions régaliennes de l’État.
Ce « manque de confiance et de bonne foi des parties prenantes, mouvements signataires, Gouvernement et médiation internationale est le premier obstacle à la mise en œuvre de l’Accord », selon un observateur. Ainsi, malgré la signature de l’Accord, les ex-rebelles restent armés et contrôlent toutes les régions du Nord du pays, ajoute t-il. Mais ce qui a manqué le plus depuis la signature, « c’est un réel portage politique », estime Monsieur Mahamadou Diouara, sociologue. « C’est un document éminemment politique, qui engage la Nation sur un chemin réformateur qui engendre beaucoup de changements et dont la matérialisation implique la participation inclusive de l’ensemble des composantes de la Nation, au niveau national et local ».
Accord non inclusif
Ce projet politique déterminant aurait obtenu les résultats escomptés s’il avait été mieux partagé, estime les observateurs. Tous les acteurs de sa mise en œuvre concrète, notamment les populations, devraient en avoir une conscience claire, afin d’en comprendre les « tenants et les aboutissants », ainsi que leurs rôles dans le processus.
« Malheureusement, depuis sa signature, ni le gouvernement ni les groupes armés signataires ne sont allés vers le peuple » pour expliquer le contenu de ce document signé en son nom, lui faire connaître les dividendes attendus, les rôles et les risques encourus en cas de non application.
L’absence de ce préalable, essentiel à l’appréhension du processus par la majorité des acteurs, a eu pour conséquence de faire de « la mise en œuvre de l’Accord une entreprise isolée entre le Gouvernement, la CMA, la Plateforme », ajoute M. Diouara. Entre ces acteurs, les groupes non signataires et une partie de la société civile, qui manifestent leurs désaccords pour une disposition non appliquée ou le retard accusé dans l’application d’une autre. Pendant ce temps, la question de la qualité de l’Accord reste en suspens et ne permet pas au citoyen de participer à son application.
Or le projet politique porté par l’Accord est celui de la régionalisation. Une étape dans le processus de décentralisation pour offrir des réponses locales à des questions dont la connaissance et la maîtrise échappent souvent à l’État central. Mais, dans la réalisation de cette ambition, au lieu d’une vision globale capable d’assurer une mobilisation accrue de tous les acteurs, les parties prenantes ont privilégié « des questions subsidiaires, priorités d’intérêt immédiat ».
Intérêts particuliers
Dès lors, cette défense d’intérêts partisans a transformé « en condition imparable une disposition de l’Accord » : les autorités intérimaires, celles qui devaient durant une période transitoire permettre aux parties signataires, grâce à une convention, d’assurer ensemble la sécurisation des zones à conflit avec un Mécanisme opérationnel de coordination (MOC).
Ces forces, composées de combattants de chaque groupe signataire et de militaires, sous le commandement d’un officier supérieur de l’armée, devaient effectuer des patrouilles mixtes afin de permettre aux autorités d’exercer leurs missions.
L’impossibilité d’accomplir « correctement » ces missions a conduit à la mise en place d’autorités exceptionnelles. Ce qui n’a fait que « réveiller les peurs des populations du nord qu’une communauté se voit octroyer les droits et privilèges de disposer de la destinée des collectivités », estime le sociologue Diouara. Des craintes qui se sont d’ailleurs justifiées, contribuant à démobiliser les acteurs locaux.
L’absence de vision globale dans la mise en œuvre de l’Accord a aussi entraîné la mise en avant d’une autre question comme condition, celle du DDR. Ainsi, au lieu d’une mobilisation des énergies et intelligences de chaque collectivité, c’est la réinsertion qui a été « vendue » aux jeunes, déplore le sociologue. Engendrant une course aux armes afin d’être affilié à un groupe armé et reconnu comme ex-combattant.
Alors qu’il aurait fallu que chaque région puisse s’organiser, créer une fonction publique territoriale et mettre en place une police territoriale, sous l’autorité du chef de l’exécutif local, élu au suffrage universel direct et appuyé à chacune des échelles par un comité consultatif local de sécurité composé de représentants des jeunes, des femmes, des autorités traditionnelles. Cela aurait permis de mobiliser les jeunes de chaque ethnie pour constituer une force territoriale afin d’assurer cette sécurité et empêché les affrontements entre différentes ethnies à Mopti.
Mais une mauvaise lecture de l’Accord a engendré une mobilisation contre lui, empêchant cette mesure et favorisant les clivages intercommunautaires et l’émergence de singularités et fondamentalismes.
Pourtant, un tel programme pour utiliser les ressources locales allait créer de l’emploi et de l’espoir, ainsi que de nouvelles aspirations.
Mauvaise foi
Manifestement, les parties prenantes de l’Accord font preuve de mauvaise foi. « Elles font semblant de jouer leurs rôles », mais comme « au chat et à la souris, prenant en otage le peuple et le pays », parce qu’elles « semblent toutes servir des intérêts personnels et/ou communautaires », plutôt que l’intérêt général, souligne un acteur.
Les principes et les engagements sont clairs et hiérarchisés, précise M. Diouara. L’unité, la souveraineté de l’État sur le territoire, la forme républicaine et la laïcité sont des principes acquis et acceptés par toutes les parties.
À partir de là, les gestes de la CMA ne peuvent se justifier que par « l’architecture institutionnelle de la mise en œuvre de l’Accord, la faiblesse de l’État malien et la duperie de la médiation de la communauté internationale », analyse cet observateur.
Rappelant que l’Accord prevoyait que 90 jours après sa signature les groupes armés donneraient la liste de leurs combattants et armes à la Commission technique de sécurité (CTS), pendant que les MOC sécuriseraient les sites de cantonnement, dont la MINUSMA en avait construit huit une année après la signature, le sociologue Diouara déplore « qu’à ce jour, ces forces n’aient pas déposé les armes. Nous sommes comme au jour de la signature ».
S’il n’est pas exclu de relire le texte de l’Accord, parce qu’il a été rédigé dans un contexte qui n’est pas le même actuellement, certaines déclarations ayant été plus « néfastes » qu’utiles, il est indispensable que « les gens en aient une compréhension claire », suggère M. Diouara.
Il faut surtout lui « donner une chance d’obtenir l’adhésion d’une grande partie des Maliens, afin qu’il soit un instrument approprié de paix, de prévention des crises, porteur de développement équilibré des régions du Mali », conclut un acteur.
Fatoumata Maguiraga
Quelques dates…
Infographie: Boubacar Diallo et Marc Dembelé
