En promulguant la loi, Pierre Nkurunziza a mis son pays sur le chemin du retrait de la CPI, à un moment où la juridiction internationale n’est pas en odeur de sainteté auprès des pays africains. Le processus prendra un an.
« La République du Burundi se retire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) adopté à Rome le 17 juillet 1998 », peut-on lire dans la loi promulguée, hier mardi 18 octobre, par le président burundais, Pierre Nkurunziza. « La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation », indique le texte. De toute évidence, le Burundi est engagé sur le chemin d’un retrait de la Cour pénale internationale (CPI), après que la juridiction a ouvert une enquête sur les violences générées par la décision de M. Nkurunziza de briguer un troisième mandat, et qui ont tué environ 500 personnes et poussé de milliers de burundais sur le chemin de l’exil.
C’est la première fois qu’un pays africain décide de se retirer de la CPI. Pour Sidiki Kaba, actuel ministre sénégalais de la Justice et président de l’assemblée chargée des délibérations à la CPI, « Le retrait d’un Etat (…) constituerait un recul dans la lutte contre l’impunité ». Ce n’est, en effet, que le début du processus car selon le Statut de Rome, qui a institué la CPI, «Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure ».
Poursuites internationales
L’année dernière, les chefs d’Etat de l’Union africaine avaient proposé une sortie en bloc de la CPI à laquelle ils reproche de ne poursuivre que des dirigeants africains. La CPI est accusée de rendre une justice deux poids, deux mesures. C’est pourquoi, lorsqu’un mandat d’arrêt a été émis contre Omar el-Béchir, le Président du Soudan, les pays africains ont refusé de l’exécuter. Jean Ping, alors président de la commission de l’Union africaine, avait estimé que « la justice internationale n’applique ses règles qu’en Afrique, comme il ne se passait rien ailleurs. ».
Le fait est que de 2003 à nos jours, les poursuites engagées ont concerné des crimes commis en Afrique. « Cette Cour dont le financement est assuré à plus de 70% par l’Union européenne est devenue un instrument de pressions politiques sur les gouvernements des pays pauvres ou un moyen de les déstabiliser », peut-on lire dans le communiqué du porte-parole du gouvernement burundais, Philippe Nzobonariba, le 6 octobre.
En effet, le 25 avril 2016, la CPI a ouvert un examen préliminaire sur la situation au Burundi en crise depuis avril 2015 : «Mon bureau a examiné un certain nombre de communications et de rapports faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violences sexuelles, ainsi que des cas de disparitions forcées », avait annoncé Fatou Bensouda, la procureure de la CPI.
Mais, le retrait de la CPI signifie-t-il la fin des poursuites ? Non, pas forcément si l’on en croit l’article 127 du Statut de Rome qui stipule que « Le retrait n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet ».
