Va-t-on vers la dissolution de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI) ? Du côté de l’opposition, menée par le parti SADI, on y croit fortement. Après le rejet de la plainte en annulation du décret portant nomination de ses membres par le Tribunal administratif pour «Â vice de forme », la dizaine de regroupements politiques qui la compose revient à  la charge. Elle vient d’introduire un recours en révision de sa plainte auprès de la Cour Suprême. Instance suprême en matière décision juridique, cette Cour aura la lourde responsabilité de fixer définitivement l’opposition sur son sort par rapport au contentieux sur la nomination des membres de la CENI. Pour statuer sur la question, la Cour suprême devra réunir en effet les toutes ses sections : administrative (qui avait rejetée la première plainte), la section civile, puis correctionnelle. Les avocats de l’opposition, qui s’attendent à  des débats très argumentés au cours de l’audience, gardent encore espoir que «Â le droit sera dit ». Selon Me Mohamed Aly Bathily (assisté par ses confrères Bréhima Kanté et Mariam Diawara), «Â le présent recours vise à  faire annuler le décret présidentiel portant nomination des membres de la CENI, et en conséquence pour voir la Cour ordonner la reprise de la constitution de la CENI ». Guerre des arguments Le recours des avocats se base sur l’argument selon lequel la composition de la nouvelle CENI ne respecte pas l’esprit de la loi électorale de septembre 2006, qui stipule que la répartition des 10 sièges des partis doit être faite de manière «Â équitable ». Ce qui fera dire au Collectif des avocats, que son adoption par le Conseil des ministres le 7 septembre dernier, trahit l’esprit du terme «Â équité » dans sa définition sur le plan du droit. Selon Me Mohamed Aly Bathily, la notion d’équité, sur le plan juridique, fait appel à  l’égalité. Or, regrette le juriste, l’adoption du présent décret semble faire confusion avec la proportionnalité. «Â Partage équitable ne veut pas dire partage proportionnel. Car la proportionnalité est un basculement vers le fait majoritaire. Or, dans la CENI ce n’est pas de cela qu’il s’agit », tranche Me Bathily. Pour qui l’interprétation juridique de cette disposition de la Loi électorale est aussi claire que sa définition dans le lexique juridique. Le collectif d’avocats, qui croit qu’ «Â il existe encore des magistrats intègres pour dire le droit dans cette affaire », affiche son optimisme quant au fait la Cour suprême va annuler la décision de sa Section administrative, et permettra de valider la plainte en annulation dudit décret. . «Â Aucun juriste ne peut cautionner ce texte, car son interprétation est une violation de la définition de la disposition » conclut Me Bathily. Qui cite le dictionnaire constitutionnel du Pr. Thierry Debard. Bref, le feuilleton judiciaire dans la désormais affaire dite des quotas à  la CENI, est encore loin de connaitre son épilogue. La Cour suprême suivra-t-elle les arguments des avocats ? A suivre…