Code des personnes et de la famille du Mali: le nouveau texte en discussion

Depuis hier, l'adoption du code de personnes et de famille est à  l'ordre du jour de la séance plénière de…

Depuis hier, l’adoption du code de personnes et de famille est à  l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Commencé depuis 10 h lundi, cette séance a débuté par la lecture du rapport de la Commission des lois constitutionnelles de la législation, de la justice et des institutions de la république relatif au nouveau code des personnes et de la famille. La présentation a été faite par Me Amidou Diabaté, élu de Kita et rapporteur de cette commission. Les commissions de l’assemblée ont ensuite émis un avis favorable à  l’adoption du projet de loi sous réserve de l’acceptation des Amendements par la commission saisie. Rappelons que depuis le 6 juillet, les députés sont convoqués en session extraordinaire autour de ce projet de loi. Un projet qui ne fait pas l’unanimité A part le projet de loi du code des personnes et de la famille, huit autres projets ont été adoptés. Le seul projet restant est le code des personnes et de la famille. Question sensible surtout face à  la mentalité séculaire des maliens trop rattachés à  leur tradition, sans oublier la pratique religieuse, alors les députés sont divisés pour l’adoption d’un tel projet de loi jugé liberticide en faveur des femmes. Dans les couloirs de l’Assemblée Nationales, certains députés murmurent même qu’ils ne sont pas prêts à  abandonner leur tradition. Mais la position défendue par certains ne reflètent pas la vision de leurs électeurs puisque le gouvernement est décidé à  faire passer ce projet de loi, même au forceps, cela à  cause des engagements internationaux pris par le Mali. On imagine aujourd’hui l’ambiance agitée dans l’hémicycle de Bagadadji. Genèse du nouveau code de la famille Pour donner aux personnes et à  la famille un nouveau statut juridique, le gouvernement du Mali s’est lancé depuis 1996 dans un processus de reforme. Des concertations régionales et nationales impliquant toutes les sensibilités ont été organisées dans ce sens. La coordination des association et ONG féminines du Mali (Cafo) a à  son tour, réalisé une étude documentaire sur le droit de la famille. Toutes ces actions ont révélé des lacunes et insuffisances en plusieurs endroits. Par la suite, le gouvernement a adopté le 13 mai 2009, un projet de code de personnes et de la famille en conseil de ministres. Ce document se trouve maintenant sur la table de l’Assemblée Nationale. En vue de son adoption par les députés, la société civile malienne dans sa globalité, a élaboré d’intenses outils de plaidoyer. Le temps consacré à  l’élaboration et à  l’adoption par le gouvernement du projet, soit plus d’une décennie, s’explique par la complexité du sujet et la nécessité de réaliser une réforme tenant compte des valeurs traditionnelles, de l’ouverture aux valeurs universelles et du souci de conformité à  la législation nationale et aux engagements internationaux souscrits par le Mali. Le nouveau code des personnes et de la famille est un document très sensible et important à  la fois. Il déterminera le nouveau visage de la famille malienne puis qu’il va réagir les noms, les régimes matrimoniaux, la filiation, la parenté, l’alliance, les successions et les donations entre vifs et les testamentsen entre autres. Quelques nouvelles dispositions du code Le nouveau code des personnes et de la famille du Mali prévoit de nouvelles dispositions qui tendent à  sortir l’homme et la femme de certaines pesanteurs longtemps conservées au Mali. Concernant le mariage, l’âge légal est fixé à  18 ans afin de permettre à  la jeune fille de finir son éducation et d’entrer en pleine maturité dans le mariage. La femme obtient dès alors la pleine capacité juridique pour certains actes administratifs et voit son autorité parentale égale à  celle de son conjoint. Toutefois, l’homme reste le chef de famille et choisit le domicile de résidence. Pour ce qui est du régime matrimonial, la liberté est laissée à  chacun de déterminer le régime de polygamie ou de monogamie, de même que le choix du mariage religieux est valable. Le divorce par consentement mutuel est encouragé afin d’éviter les conflits. En matière successorale, point sensible, le nouveau texte remet en cause les droits d’héritage, jugés similaires pour l’enfant naturel comme illégitime, c’est-à -dire, né hors mariage. Le nouveau code donne à  la personne la latitude de choisir entre plusieurs personnes en matière d’héritage selon l’article 748 Ce nouveau code des personnes et de la famille, se veut novateur mais tente de sauvegarder les valeurs traditionnelles selon un député, qui y voit, une manière de s’ouvrir à  la modernité.  » Il était temps de voter ce nouveau texte, on a trop attendu ! », affirme un autre honorable de l’hémycicle de Bagadadgi. En attendant la fin des débats, le texte devrait être voté. Restera alors son entrée en vigueur et son application, ce qui risque bien de prendre quelques mois de plus. Mais comme dit le proverbe, rien ne sert de courir, il faut partir à  point !