Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu des communications et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté deux projets de lois autorisant la ratification de : – l’ Accord de prêt signé à  Djéddah, le 20 juin 2012, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’Appui au Programme de Logement social à  Bamako, – l’Accord d’Istisna’a signé à  Djéddah, le 20 juin 2012, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’Appui au Programme de Logement social à  Bamako. Dans le cadre de sa politique nationale d’aide aux couches défavorisées, le Gouvernement du Mali a entrepris la construction de logements sociaux à  travers les pays afin de favoriser l’accès du plus grand nombre de maliens à  un logement décent et à  moindre coût. A cet effet, il a signé avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt d’un montant de 4 millions 180 mille Dinars Islamiques soit, 3 milliards 266 millions de francs CFA environ et un Accord d’Istisna’a d’un montant de 4 millions 112 mille 440 Dinars Islamiques soit 4 milliards 550 millions de francs CFA environ pour le financement du Projet d’appui au Programme de logement social à  Bamako. Ce projet vise la construction de 1000 logements sociaux à  Bamako. Le financement de la Banque Islamique de Développement porte sur la construction de 500 logements. l’Etat du Mali fournit les terrains et finance à , travers le budget de l’Office malien de l’Habitat, la construction des 500 autres. Sa réalisation participera à  l’amélioration du cadre de vie et à  la lutte contre la pauvreté dans le District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement de la Cathédrale de Bamako dans le patrimoine culturel national. La loi du 30 décembre 2010 qui a modifié celle du 26 juillet 1985 relative à  la protection et à  la promotion du patrimoine culturel national dispose qu’un bien matériel ou immatériel en raison de son importance pour l’histoire, l’art, la pensée, la science et la technique, peut faire l’objet d’une protection, par son classement dans le patrimoine culturel national. Le présent projet de décret vise à  permettre le classement dans le patrimoine culturel national de la Cathédrale de Bamako construite entre 1925 et 1936 dans le style romain byzantin. Bâtie en pierre sur 48 mètres de longueur et 12 mètres de largeur, elle se présente comme un témoignage à  la fois historique, culturel et architectural. Le classement dans le patrimoine culturel national permettra d’assurer la sauvegarde et la promotion de cet important édifice religieux. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Colonel Tiéoulé Satigui SIDIBE. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Elevage et de la Pêche : Colonel Nianan DEMBELE. – Chargé de Mission : Colonel Diarran KONE. – Directeur des Ressources Humaines : Commissaire-Colonel Fakourou KEITA. – Directeur Adjoint des Ecoles Militaires : Colonel Sitapha TRAORE. – Directeur Adjoint du Service Social des Armées : Colonel Fadio SINAYOKO. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE – Conseillers Techniques : Monsieur Amadou SAMAKE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Moussa CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Abdourahamane Oumarou TOURE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Madame GUINDO Fada Gouro DIALL, Inspecteur des Services Economiques. – Chargé de Mission : Madame Fatoumata KONATE, Médecin. – Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Rural : Madame SAMAKE Mouna TOURE, Maà®tre Assistant de Recherche. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SANTà‰ – Président Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali : Monsieur Abdrahamane TOUNKARA, Pharmacien. – Directeur de la Cellule d’Exécution des Programmes de Renforcement des Infrastructures Sanitaires : Monsieur Amadou CAMARA, Ingénieur Sanitaire. – Directeur de la Pharmacie et du Médicament : Monsieur Yaya COULIBALY, Pharmacien. – Directeur Général du Centre National d’Odontostomatologie : Monsieur Souleymane TOGORA, Médecin. – Directeur Général de l’Institut National de Recherche en Santé Publique : Monsieur Mamadou Souncalo TRAORE, Médecin. – Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments : Monsieur Akory Ag IKNANE, Médecin. – Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE : Monsieur Lasséni KONATE, Médecin. AU TITRE DU MINISTàˆRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES ROUTIàˆRES – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Souleymane Dioncounda DEMBELE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTàˆRE DU TRAVAIL, DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directrice Générale de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes : Madame MAIGA Sina DAMBA, Juriste. AU TITRE DU MINISTàˆRE DU COMMERCE ET DE l’INDUSTRIE – Chef de Cabinet : Monsieur Tiégoum Boubèye MAIGA, Journaliste. – Conseiller Technique : Monsieur Lansina TOGOLA, Professeur de l’Enseignement Secondaire. – Chargé de Mission : Monsieur Mahamadou TOLO, Planificateur. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU – Conseillers Techniques : Monsieur Tézana COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines, Monsieur Attaher AG MOHAMED, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur N’Golo COULIBALY, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Aboubacar Diakalou CAMARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : – Secrétaire Général : Monsieur Elméhdi Ag HAMATY, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chef de Cabinet : Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Agronome. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a été informé : 1°) Des consultations du 4 octobre 2012 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la situation au Mali. Le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté à  l’unanimité, le 5 juillet 2012, la résolution 2056 présentée par la France, apportant son soutien aux efforts de la CEDEAO et de l’Union Africaine pour résoudre la crise au Mali. Cette résolution prend note des travaux de planification militaire des organisations régionales pour déployer une force de stabilisation dans notre pays. Elle appelle tous les Etats à  coordonner leurs efforts pour lutter contre le terrorisme d’AQMI, du MUJAO et de leurs soutiens et demande l’adoption de sanctions. La résolution a été rendue possible, suite aux interventions des Gouvernements Maliens et Français. C’’est dans cette dynamique que le Conseil de Sécurité s’est réuni, en consultations privées, le 4 octobre 2012 pour examiner les suites à  donner à  la demande formulée par le Mali, le 21 septembre 2012 du déploiement d’une force internationale sous mandat de l’ONU pour l’assister dans la préservation de son intégrité territoriale et de sa souveraineté, ainsi que de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil de Sécurité a proposé l’adoption d’une résolution intermédiaire axée notamment sur le renforcement des capacités de l’armée malienne, l’élaboration d’une feuille de route portant sur la tenue d’élections, le dialogue avec les groupes armés maliens non violents. Le vote d’une résolution plus contraignante devrait intervenir plus tard. 2°) De la tenue de la réunion ministérielle du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali. La Commission de l’Union Africaine envisage d’organiser le 19 octobre 2012 à  Bamako une réunion ministérielle du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali. Cette réunion vise à  permettre des échanges de vues sur l’évolution de la crise malienne et d’identifier les solutions pouvant venir à  bout des activités des groupes armés et mettre fin à  la situation d’occupation du nord du Mali. Prendront part à  la rencontre, les représentants de tous les pays voisins du Mali, le Nigéria, le Tchad, la Libye, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les pays africains membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Espagne, l’Allemagne, le Japon, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’ONU, l’Union Européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie. BAMAKO, LE 10 OCTOBRE 2012 P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National