Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte, entendu une communication et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies, le Conseil des Ministre a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications : l’ouverture à  la concurrence qui est un des axes stratégiques de la réforme du secteur des télécommunications, vise notamment l’entrée progressive de nouveaux opérateurs dans tous les segments du marché des télécommunications afin de bénéficier d’un plus grand apport de l’investissement privé. Ce processus a démarré avec l’octroi à  un opérateur privé en plus de l’opérateur historique, la SOTELMA, d’une licence d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de télécommunications, effectif depuis 2002 avec l’avènement de Ikatel devenu Orange Mali en 2006. l’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de ce processus d’ouverture visant le développement du secteur des télécommunications. Le projet de décret approuve le cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunication octroyée à  un troisième opérateur dénommé ALPHA TELECOM MALI et détermine la durée ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA Rà‰FORME ADMINISTRATIVE – Secrétaire Général : Monsieur Adama TRAORE, Administrateur Civil – Chef de Cabinet : Madame SIDIBE Mahawa HAàDARA, Inspecteur des Finances – Conseillers Techniques : Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur Civil ; Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale; Madame Assitan Moussa DEMBELE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Adama DIALLO, Administrateur Civil. – Chargés de Mission : Monsieur Salif FANE, Juriste ; Madame DIAW Mariam KONE, Journaliste. AU TITRE DU MINISTàˆRE DU LOGEMENT, DE l’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES – Secrétaire Général : Madame SAMAKE Mariame SANGARE, Inspecteur des Impôts – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Ba Moussa OUATTARA, Inspecteur des Finances AU TITRE DU MINISTàˆRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES : – Chef de Cabinet : Monsieur Gabouné KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ; – Conseillers Techniques : Monsieur Alkaidi Amar TOURE, Administrateur Civil Madame CISSE Khadidjathe TRAORE, Administrateur Civil Monsieur Adama TRAORE, Ingénieur des Constructions Civiles Commandant Abdourahamane OUOLOGUEM. – Chargés de Mission : Monsieur Modibo Massaman TRAORE, Ingénieur, Monsieur Maley DANFAKHA, Ingénieur. – Directeur National des Routes : Monsieur Amadou MALLE, Ingénieur des Constructions Civiles AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITà‰ ET DES PERSONNES AGà‰ES – Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) : Monsieur Ankoundio Luc TOGO, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA COMMUNICATION : – Chef de Cabinet : Monsieur Paul Ismaà«l BORO, Professeur Titulaire de l’Enseignement Secondaire ; – Chargés de Mission : Monsieur Prosper KY, Professeur, Monsieur Hamadoun Youssouf TOURE, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : – Secrétaire Général : Monsieur Lamissa DIABATE, Professeur d’Enseignement Supérieur – Chef de Cabinet : Monsieur Daouda KANE, Ingénieur Electromécanicien – Conseillers Techniques : Monsieur Tiètlè FOMBA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines, Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chargés de Mission : Monsieur Idrissa DEMBELE, Journaliste, Madame SACKO Mariam DIALLO, Juriste ; AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE l’INSTRUCTION CIVIQUE – Secrétaire Général : Monsieur Oumar MAIGA, Ingénieur des Constructions Civiles – Chef de Cabinet : Monsieur Arsiké YATTARA, Professeur – Conseiller Technique : Monsieur Abou DIARRA, Professeur – Chargés de Mission : Madame DIARRA Raky TALLA, Juriste, Monsieur Hamadoun Ibrahima MAIGA, Juriste. – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Mamadou CAMARA, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE – Secrétaire Général : Monsieur Ladji SOGOBA, Administrateur Civil – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Aliou KEITA, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE : Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la campagne agricole 2012-2013 au 5 septembre 2012. La campagne agricole 2012-2013 est caractérisé par : – des pluies abondantes, relativement bien réparties dans le temps et dans l’espace ; – une crue forte permettant l’irrigation des parcelles, notamment dans le système de submersion contrôlées ; – un niveau élevé des quantités d’intrants agricoles mises en place et un taux satisfaisant des réalisations d’emblavures ; – une mobilisation des producteurs pour la mise en œuvre des activités agricoles ; – une implication du secteur privé dans l’approvisionnement du pays en intrants agricoles en dépit des difficultés de paiement vécu en début de campagne ; – un calme relatif observé sur le front phytosanitaire. La principale préoccupation est la menace acridienne signalée dans les Régions Nord du Mali. Des dispositions sont prises par le centre pour maà®triser le fléau en collaboration avec les autres pays du sahel concernés par le problème. Au regard de la physionomie de la campagne agricole, en début septembre, le Mali pourrait, au terme de l’hivernage, s’attendre à  de bonnes productions agricoles dans l’hypothèse de la poursuite des pluies jusqu’en octobre et de la maà®trise de la situation phytosanitaire, notamment le front acridien. Bamako, le 12 septembre 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National