Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu une communication et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la fourniture et à  l’installation d’un système de gestion et de contrôle du spectre des fréquences au siège de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP). Le présent marché vise à  doter l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes d’un système complet et intégré de gestion et de contrôle technique du spectre des fréquences radioélectriques. Ce système de gestion et de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, comprendra : – trois stations fixes à  Bamako dont une au siège de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes et les deux autres installées à  Lassa et à  Sirakoro ; – deux stations (véhicules équipés pour des mesures indépendantes) ; – un centre fixe de contrôle HF à  Mopti. Le marché est attribué, après appel d’offres, au Groupement Intelec-Elbit Systems pour un montant de 2 milliards 148 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 12 mois. Le financement est assuré par l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes sur fonds propres. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant Code de déontologie et d’éthique du personnel des Douanes. Les rapports entre l’Administration et les usagers sont au C’œur des préoccupations du Gouvernement qui prône le respect des normes de conduite et l’exercice correct de leurs tâches par les agents. Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. Il fixe les normes de conduite ainsi que les règles de discipline applicables aux fonctionnaires des Douanes relevant du Statut particulier du cadre des Douanes et à  toutes les personnes appelées légalement à  exercer au sein des services des Douanes. Tout manquement au Code de déontologie et d’éthique expose le contrevenant à  une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le Code pénal. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination, à  titre posthume, du Lieutenant Damien BOITEUX au grade d’Officier de l’Ordre National du Mali à  titre étranger. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET – Conseillers Techniques : Monsieur Amadou TOGOLA, Inspecteur des Douanes ; Monsieur Bréhima SANOGO, Planificateur ; Monsieur Oumar WAGUE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Zoumana BAGAYOKO, Inspecteur des Douanes ; Monsieur Cheick Sidi Mouhamade SECK, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Ibrahima TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor ; – Chargés de Mission : Madame MAIGA Zaliha MAIGA, Administrateur Civil ; Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Journaliste et Réalisateur. AU TITRE DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET – Conseillers Techniques : Monsieur Boncana Sidi MAIGA, Ingénieur Sanitaire ; Monsieur Mahamane Abdoulaye OUTTI, Inspecteur du Trésor. – Chargé de Mission : Monsieur Mathias KONATE, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à  l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel d’Aviation Abdoulaye CAMARA. – Directeur général du Musée des Armées : Colonel Djibril Bah SAMASSA. AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES à‰TRANGàˆRES ET DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE – Conseillers consulaires : Ambassade du Mali à  Moscou : Colonel-major Aly CAMARA Ambassade du Mali à  Niamey : Colonel Younoussa Barazi MAIGA Ambassade du Mali à  Conakry : Commandant Massan KONE Ambassade du Mali à  Brazzaville : Commissaire Divisionnaire Moussa KANTE Ambassade du Mali à  Nouakchott : Lieutenant-colonel Adama NIARE Ambassade du Mali à  Accra : Lieutenant-colonel Gaoussou CISSOKO Ambassade du Mali à  Ouagadougou : Colonel Ouahoun KONE Consulat Général du Mali à  Khartoum : Commissaire Principal Ahamadou O. SOUMARE. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’EDUCATION, DE l’APHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES – Secrétaire général : Monsieur Souleymane GOUNDIAM, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire. – Conseillers Techniques : Monsieur Abou DIARRA, Professeur d’Enseignement Supérieur ; Monsieur Mamadou SISSOUMA, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ; Monsieur Baba Diabé DOUMBIA, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ; Madame DIALLO Fadimata Bintou, Professeur de l’Enseignement Supérieur ; Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur Civil ; Monsieur Alhousséini KEITA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique. – Directeur National de l’Enseignement Technique et Professionnel : Monsieur Oumar MAIGA, Ingénieur des Constructions Civiles. – Directeur Général de l’Académie Malienne des Langues : Madame Mariam KONE, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Hama TRAORE, Inspecteur des Finances. MINISTàˆRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Chef de Cabinet : Monsieur Alhousséà¯ni Hamo DICKO, Professeur titulaire de l’Enseignement Secondaire – Conseillers Techniques Monsieur Drissa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ; Monsieur Yaya SISSOKO, Chercheur. – Chargés de Mission : Monsieur Mamadou Brama COULIBALY, Ingénieur en Audit financier ; Monsieur Kalifa dit Jérémie DIARRA, Juriste ; Monsieur Youssouf KONE, Administrateur de l’Action Sociale – Directeur National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (DNESRS) : Monsieur Abdoulaye Salim CISSE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTàˆRE DES MALIENS DE l’EXTà‰RIEUR ET DE l’INTà‰GRATION AFRICAINE – Conseiller Technique : Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères ; AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SANTà‰ – Chargés de Mission : Madame KONE Sissi Odile DAKOUO, Administrateur de l’Action Sociale ; Monsieur Birama CISSE, Communicateur ; Madame Bintou DIARRA, Informaticienne. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU – Inspecteurs de l’Energie et de l’Eau : Monsieur Yaya DIAKITE, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Seà¯dou MAIGA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Madame TRAORE Fanta KENEM, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Modibo KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire ; AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT – Conseillers Techniques : Monsieur Niarga KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Boubacar DIAKITE, Ingénieur des Constructions Civiles ; Madame MACALOU Hawa MARE, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Souleymane CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Mamadou SAMAKE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ELEVAGE ET DE LA PàŠCHE – Chef de Cabinet : Monsieur Mohamed KEITA, Ingénieur – Chargés de Mission : Monsieur Issa KONDA, Gestionnaire Economiste, Monsieur Boubacar CAMARA, Manager en Marketing et Commerce. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA COMMUNICATION – Chef de Cabinet : Madame N’DIAYE Habibatou GADJIGO, Archiviste – Documentaliste – Conseillers Techniques : Monsieur Etienne COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Seydou Baba TRAORE, Journaliste et Réalisateur ; Monsieur Alassane Souleymane, Journaliste et Réalisateur ; – Chargé de Mission : Monsieur Sanibé Abel KONE, Communicateur AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA CULTURE – Secrétaire Général : Madame HAIDARA Aminata SY, Administrateur des Arts et de la Culture – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Nouhoum DIALLO, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Contrat-Plan n°10 Etat-OPAM 2012-2014. l’Office des Produits Agricoles du Mali ( OPAM) a pour missions essentielles la gestion du stock national de sécurité alimentaire et les interventions en cas de crises majeures et tient, à  ce titre, une place importante dans le dispositif de sécurité alimentaire du pays. Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’Office des Produits Agricoles du Mali a signé avec l’Etat neuf Contrats-Plans depuis 1989. Le neuvième Contrat-Plan 2009-2011 achevé le 31 décembre 2011, a fait l’objet d’évaluations annuelles qui ont permis de faire le point de la situation alimentaire du pays, des actions entreprises avec l’aide des partenaires et de formuler des recommandations en vue de renforcer le dispositif de sécurité alimentaire. Le 10ème Contrat-Plan 2012-2014, objet de la présente communication, devra consolider les acquis du précèdent tout en prenant en compte les préoccupations nouvelles apparues ces dernières années telles que l’application des codes de gestion du Stock National de Sécurité (SNS) et du Stock d’Intervention de l’Etat (SIE), l’augmentation de la contribution financière de l’Etat, la définition des modalités de rémunération de l’OPAM et la prise en charge des coûts de gestion des stocks d’intervention de l’Etat et d’aides alimentaires. l’incidence financière, liée au transfert des coûts et responsabilités de la sécurité alimentaire à  l’Etat malien est évaluée à  2 milliards 670 millions de francs CFA. BAMAKO, LE 16 JANVIER 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE FATOUMATA N’DIAYE Officier de l’Ordre National