Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 Octobre 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par Intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu une communication et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), de l’ Accord d’Istisna’a et de l’Accord de vente à  tempérament, signés à  Bamako, le 29 août 2012, entre la Banque Islamique de Développement et le Gouvernement de la République du Mali pour le financement du Programme d’amélioration de la productivité agricole des petits exploitants pour l’Afrique Sub-saharienne. Le Programme d’amélioration de la productivité agricole des petits exploitants pour l’Afrique Sub-saharienne a pour objectif d’augmenter la productivité des systèmes de production agricole pluviale et irriguée à  travers l’amélioration de la qualité des sols, l’accessibilité aux semences, au marché et au financement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le Gouvernement de la République du Mali a signé : – un Accord de prêt combiné avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 2 millions 740 mille dollars des Etats Unis, soit 1 milliard 393 millions de francs CFA environ et le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour un montant de 1 million 530 mille dollars des Etats Unis, soit 778 millions 234 mille Francs CFA environ ; – un Accord d’Istisna’a avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 11 millions de dollars des Etats Unis, soit 5 milliards 913 millions de francs CFA environ ; – un Accord de vente à  tempérament pour un montant de 1million 420 mille dollars, soit 722 millions 283 mille francs CFA environ. Le projet bénéficiera directement à  80 milles familles paysannes des Régions de Kayes, Koulikoro et Sikasso. Les cultures cibles sont les produits alimentaires de base notamment le riz, le maà¯s et le mil/sorgho. 2°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako, le 29 août 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali d’une part, la Banque Islamique de Développement et le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement d’autre part, pour le financement du Programme Village du Millénaire. Dans le cadre de la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, le Gouvernement de la République du Mali a signé un Accord de prêt combiné avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 2 millions de dollars des Etats Unis, soit 1 milliard 17 millions de francs CFA environ et le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement pour un montant de 6 millions de dollars des Etats Unis, soit 3 milliards 51 millions de Francs CFA environ. Ce prêt est destiné au financement du Programme Village du Millénaire qui vise à  améliorer les conditions de vie des populations du Village Millénaire de Tiby dans les communes rurales de Dioro et de Farakoumassa dans la Région de Ségou. Les domaines concernés sont la santé et la nutrition, les infrastructures et l’énergie, l’éducation et légalité des genres, l’agriculture et le développement des entreprises, le microcrédit et la finance rurale, l’environnement, la recherche et le développement. 3°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’Istisna’a, signé à  Bamako, le 29 août 2012, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement pour le financement du Projet de Développement Rural Intégré de Kita et de ses environs (Phase II). Par le présent Accord, la Banque Islamique de Développement met à  la disposition du Mali un prêt d’un montant de 23 millions 710 mille dollars des Etats Unis, soit 12 milliards 60 millions de Francs CFA environ. Le prêt est destiné au financement des travaux d’aménagement de 1 100 hectares de bas fonds dans le Cercle de Kita et de 680 hectares de périmètres irrigués à  Manantali, la réalisation de 110 kilomètres de pistes rurales, d’un pont sur le Daroumé et de 30 nouveaux forages dans le Cercle de Kita. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et déterminant le cadre organique du Centre National des Concours de la Fonction Publique. Le Centre National des Concours de la Fonction Publique a été créé par une ordonnance en date du 4 mars 2009. Le Centre, dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, connaà®t des difficultés liées à  l’inexistence d’une cellule d’informatique et de statistique, l’insuffisance et la faible capacité des ressources humaines, l’incohérence entre le décret déterminant le cadre organique de la structure et celui fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. Les présents projets de décrets sont adoptés en vue de combler ces lacunes en réorganisant le Centre National des Concours de la Fonction Publique, en redéfinissant ses attributions et en le dotant de ressources humaines nécessaires à  son fonctionnement. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières : Colonel Kolo DIARRA. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Transports et des Infrastructures Routières : Colonel Andrien KONATE. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement : Colonel Sylvain SOMBORO. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires Religieuses et du Culte : Colonel-major Issa TOGOLA. AU TITRE DU MINISTàˆRE DU LOGEMENT, DE l’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIàˆRES – Conseillers Techniques : Monsieur Rouben THERA, Ingénieur des Constructions Civiles, Monsieur Abasse YALCOUYE, Ingénieur des Constructions Civiles. – Chargé de Mission : Monsieur Amadou OMBOTIMBE, Professeur. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : – Conseiller Technique : Monsieur Birama DIAKON, Assistant de Recherche. AU TITRE DU MINISTRE Dà‰Là‰GUà‰ AUPRàˆS DU MINISTRE DE l’à‰CONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGà‰ DU BUDGET – Chef de Cabinet : Monsieur Lansiné DOUMBIA, Inspecteur des Services Economiques. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DE LAPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Commissariat à  la Sécurité Alimentaire) : Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à  la situation alimentaire et à  l’évolution des prix des produits agricoles: s’agissant de la situation alimentaire : La situation alimentaire est globalement satisfaisante dans notre pays à  la faveur d’une part, d’une bonne production céréalière qui s’annonce et d’autre part, de l’amélioration de la production laitière dans la zone pastorale. l’approvisionnement des marchés en céréales est globalement satisfaisant. En perspective, le niveau de sécurité alimentaire devrait s’améliorer davantage avec le déstockage d’anciens stocks au niveau des grandes zones de production. s’agissant des prix des produits agricoles : La période du 4 au 10 octobre 2012 se caractérise par une prédominance de la stabilité des prix sur les marchés. On note toutefois quelques baisses significatives des prix aux producteurs des céréales sèches, notamment le sorgho. Sur les marchés de consommation des baisses de prix s’observent également et sont assez répandues pour le niébé comparativement aux céréales. l’état d’approvisionnement des marchés est globalement moyen. Bamako, le 17 octobre 2012 P/Le Secrétaire Général du Gouvernement P.O le Secrétaire Général Adjoint, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National