Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté le projet de feuille de route pour la Transition Politique. Depuis le 17 janvier 2012, notre pays subit des attaques armées par des groupes terroristes et indépendantistes. Cette situation a abouti à des événements qui ont entrainé la rupture de l’ordre constitutionnel et l’occupation des 2/3 du territoire national. Sous la pression de la Communauté internationale et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat a signé l’Accord Cadre du 6 avril 2012 qui prévoit, entre autres, la mise en place des organes de la Transition. Ainsi, le Président de la République par intérim et le Gouvernement d’Union Nationale ont été investis et les missions à réaliser au cours la période transitoire. La présente feuille de route sert de cadre de référence à l’action gouvernementale pour cette période. Elle a été élaborée sur la base d’un processus participatif impliquant les forces vives de la nation et les organisations de la société civile. Elle est articulée autour de deux missions essentielles : – le rétablissement de l’intégrité du territoire national, – l’organisation d’élections libres et transparentes. Dans le cadre du rétablissement de l’intégrité du territoire national, le Gouvernement poursuit les objectifs suivants : – la libération des zones sous contrôle des groupes armés avec d’autres forces militaires bilatérales, régionales ou internationales ; – la mise en place d’un dispositif de défense et de sécurité permettant d’assurer la paix et la quiétude ; – la restructuration de l’Armée, la formation du personnel militaire et la mise à niveau des équipements; – l’organisation de discussions avec les groupes armés qui ne mettent en cause ni la laà¯cité, ni l’intégrité du territoire; – l’organisation du retour de l’Administration dans les zones occupées ; – le retour volontaire des réfugiés et déplacés des régions du Nord et la prise en charge de leur insertion sociale ; – l’organisation de dialogues intercommunautaires ; – la lutte contre l’impunité ; – la mise en place d’une commission nationale de dialogue et de réconciliation. Dans le cadre de l’organisation d’élections libres et transparentes, le Gouvernement poursuit les objectifs suivants ; – la transparence, la crédibilité et la participation des électeurs aux prochaines élections présidentielles et législatives sur toute l’étendue du territoire ; – la neutralité des organes de la Transition qui écarte le Président de la République par intérim, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement des élections présidentielles et législatives ; – l’adoption de textes relatifs au régime général des élections, à la communication audiovisuelle, au régime de la presse, à la répartition équitable du temps d’antenne et au statut des partis de l’opposition et du chef du principal parti de l’opposition ; – la recomposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). – l’établissement du fichier biométrique et des cartes d’électeurs ; – l’établissement d’un chronogramme indicatif. Outre la réalisation de ces deux missions, le Gouvernement mettra en Âuvre les actions appropriées pour atteindre les objectifs suivants : – l’instauration définitive de la paix dans le Nord et de la sécurité sur l’ensemble du territoire ; – la préservation de la paix sociale ; – le redémarrage de l’économie ; – la consolidation de l’Etat de droit et la protection des droits humains en particulier ceux des femmes et des enfants victimes de violences ; – le rétablissement de la coopération au développement, la lutte contre la corruption ; – la réhabilitation des Régions du Nord et l’amélioration des conditions de vie des populations vivant dans le Nord ; – la sauvegarde de la cohésion nationale. Le financement de la feuille de route est assuré par le Budget d’Etat 2013 à hauteur de 112 milliards et par les appuis extérieurs. Bamako, le 25 janvier 2013 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
