Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’études de la ligne d’interconnexion électrique Guinée-Mali, signé à  Bamako, le 2 juin 2011, entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD). Dans le cadre de la sécurisation de l’approvisionnement en énergie électrique au Mali et en Guinée et du renforcement de l’intégration régionale, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d’un montant de 833 000 Unités de Compte, soit 621 millions de francs CFA environ. Le prêt servira au financement du Projet d’études de la ligne d’interconnexion électrique Guinée-Mali en vue de s’assurer de sa faisabilité technico-économique et sociale et de faciliter la mobilisation des ressources pour le financement des ouvrages d’interconnexion, notamment la construction des liaisons électriques Nzérékoroé-Fomi et Fomi-Bamako, l’extension de trois postes de haute tension existants et la construction de quatre nouveaux postes. Le projet de loi adopté s’inscrit dans le cadre des formalités préalables à  la mise en œuvre de l’Accord. 2°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako, le 2 juin 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement partiel du Projet Sucrier de Markala (volet agricole) 3°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Djeddah, le 30 juin 2011, entre la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet Sucrier de Markala (volet industriel). Dans le cadre de la politique nationale de développement industriel, le Gouvernement a initié le projet sucrier de Markala en vue d’assurer l’autosuffisance du Mali en sucre, de contribuer à  l’amélioration de la sécurité alimentaire, d’améliorer les conditions de vie des populations rurales de la zone du projet. Pour l’exécution de ce projet, le Gouvernement a sollicité et obtenu des contributions de ses partenaires à  travers deux Accords de prêt. – Le premier Accord signé entre le Gouvernement du Mali et le Fonds Africain de Développement portant sur un prêt d’un montant de 28 millions 970 mille Unités de Compte, soit 21 milliards 608 millions de francs CFA environ est destiné au financement du volet agricole du projet. Le projet contribuera à  la croissance économique du pays à  travers la construction d’infrastructures de production de cannes à  sucre, la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et de renforcement des capacités des exploitants agricoles. – Le deuxième Accord signé entre le Gouvernement et la Banque Islamique de Développement (BID) porte sur un prêt d’un montant de 10 millions 230 mille Dinars Islamiques, soit 7 milliards 630 millions de francs CFA environ pour le financement du volet industriel du projet. Il concerne la création d’une sucrerie d’une capacité de transformation de 7 680 tonnes de canne par jour qui assurera entre autres une production annuelle de 190 000 tonnes de sucre ainsi que la cogénération de 30 mégawatts d’énergie. La ratification de ces deux accords favorisera la mise en œuvre des prêts. Sur présentation du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Centre de Développement de l’Artisanat Textile. Le Mali est un grand producteur de matières premières textiles en particulier de coton avec une production de 229 000 tonnes en 2009 dont 1 % seulement est transformé, le reste étant exporté à  l’état fibre. Compte tenu de ce potentiel, le Gouvernement a décidé de promouvoir le textile traditionnel par la transformation locale artisanale. Le projet régional d’appui à  l’artisanat textile dénommé « Tissuthèque » initié dans ce cadre a enregistré des résultats appréciables dans le domaine de la production des équipements, de la formation des formateurs et de la recherche. C’’est dans la perspective de la pérennisation de ses acquis qu’il a été décidé de transformer le projet en Etablissement Public à  caractère Scientifique, Technologique et Culturel. La création du Centre de Développement de l’Artisanat Textile s’inscrit dans ce cadre. Il aura pour mission de promouvoir la transformation artisanale des matières premières textiles localement produites. A cet effet, il sera chargé entre autres de la formation, de la recherche technologique appliquée, de la promotion de la créativité dans le domaine de l’artisanat textile, de la promotion des produits de l’artisanat textile, de l’information des acteurs du secteur sur les technologies, les produits auxiliaires et les colorants. A la suite de l’adoption de ce projet, le Conseil des Ministres a engagé les structures concernées à  prendre des mesures en vue de la promotion et du développement de l’artisanat malien, la formation et le renforcement des compétences des artisans en accordant une attention particulière aux femmes et aux jeunes évoluant dans le secteur. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, de parcelles de terrain objet des titres fonciers n°49069 et 49070 de Kati, sises à  Diatoula dans le Cercle de Kati. Lesdites parcelles respectivement d’une superficie de 4 hectares 89 ares 18 centiares et de 4 hectares 87 ares 67 centiares sont destinées à  abriter les infrastructures de l’Institut National de Formation en Equipement et en Transport. KOULOUBA, LE 26 OCTOBRE 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national