Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 novembre 2012 dans la salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes. AU CHAPITRE DES MESURES Là‰GISLATIVES Sur présentation du ministre du Commerce et de l’Industrie, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire (CDA). La valorisation des productions locales est au centre de la politique de développement industriel adoptée par le Gouvernement. La stratégie de développement du secteur agroalimentaire assortie d’un plan d’actions 2012-2021 élaborée dans ce cadre, vise à  augmenter la richesse nationale et à  assurer la sécurité alimentaire par la dynamisation des secteurs agricole, artisanal et industriel. La mise en œuvre de cette stratégie nécessite la réalisation d’un tissu cohérent d’industries agroalimentaires performantes et aussi l’encadrement pour le renforcement des capacités des acteurs et organisations professionnelles du secteur. La création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire s’inscrit dans ce cadre. Le Centre qui sera créé sous forme de service rattaché, aura pour mission de promouvoir le secteur agroalimentaire. A cet effet, il sera chargé de développer un tissu d’unités agroalimentaires diversifié et déconcentré, de développer et de vulgariser les techniques et technologies appropriées et modernes de stockage et de conservation, de transformation et de transport. Il contribuera à  améliorer la qualité et la présentation des produits agroalimentaires fabriqués au Mali, à  développer les marchés de ces produits, à  renforcer l’organisation des acteurs et les capacités d’intervention des organisations professionnelles du secteur agroalimentaire, à  mettre en place une base de données sur le secteur. Le Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire aura pour organes d’administration et de gestion le Conseil d’Orientation et la Direction Générale. AU CHAPITRE DES MESURES Rà‰GLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires du cadre des Douanes ; Les fonctionnaires du cadre des Douanes sont régis par le statut général des fonctionnaires qui prévoit l’adoption de statuts particuliers concernant les dispositions spécifiques aux fonctionnaires d’un cadre particulier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il vise à  doter les fonctionnaires du cadre des Douanes d’un Statut qui tient compte de l’évolution de l’environnement juridique et institutionnel au plan national et de la spécificité des missions de l’Administration des Douanes. Ces particularités résident entre autres dans l’exigence d’une formation militaire de base, l’astreinte au port de l’uniforme, des insignes et de l’arme réglementaire et dans les appellations militaires de grade. Le projet de décret précise les modalités de recrutement dans les différents corps, dans les grades, fixe les dispositions particulières applicables à  chaque corps, actualise les appellations militaires de grades et définit les droits et devoirs des fonctionnaires du cadre des Douanes. l’adoption du statut particulier du cadre des Douanes permettra à  l’Administration des Douanes de gérer efficacement son personnel. 2°) Un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires du cadre des Douanes ; l’Administration douanière a pour missions essentielles la réalisation de recettes fiscales douanières, la protection de l’espace économique, la lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière entre autres. Pour atteindre ces objectifs, elle doit disposer d’un personnel qualifié, compétent et motivé. Le projet de décret pris dans ce cadre permettra de planifier l’évolution de la carrière des agents, de suivre la gestion des ressources humaines et de motiver les travailleurs. Il définit l’ensemble des emplois et fonctions que les fonctionnaires du cadre des douanes peuvent occuper en fonction du grade, de l’ancienneté et du mérite. Il fixe le tableau de concordance des emplois et des grades. l’adoption d’un plan de carrière pour les agents des douanes s’inscrit dans le cadre de la valorisation et du renforcement des capacités des ressources humaines de l’Etat. BAMAKO, LE 28 NOVEMBRE 2012 LE SECRà‰TAIRE Gà‰Nà‰RAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE FATOUMATA N’DIAYE Officier de l’Ordre National