CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté quatre projets de décrets portant approbation de marchés relatifs aux travaux de réalisation de : – la ligne haute tension entre Ferkessédougou et Sikasso et des postes de transformation de Sikasso, Ferkessédougou et Koutiala ; – la ligne haute tension entre Sikasso et Koutiala ; – la ligne haute tension entre Koutiala et Ségou ; – les postes de transformation de Koutiala et Ségou. Ces différents marchés sont conclus dans le cadre du projet d’interconnexion électrique Mali-Côte d’Ivoire qui vise à  assurer la couverture des besoins croissants des populations et des unités industrielles du Mali en énergie électrique, dans les meilleures conditions de prix et de sécurité. Le projet d’interconnexion s’inscrit dans le cadre de mesures économiques et durables permettant de diminuer le recours à  la production thermique. Les marchés sont conclus entre le Gouvernement du Mali et les sociétés indiennes Angélique international limited corporation, KEC International Limited et Mohan Energy Corporation P.V.T. Limited. Le montant total des marchés s’élève à  environ 29 milliards de francs CFA et le financement est assuré par le Gouvernement de l’Inde et par la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO. TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE l’URBANISME : Le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice d’une parcelle de terrain, sise à  Sévaré, objet du titre foncier n°2415 du Cercle de Mopti. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2415 du Cercle de Mopti, sise à  Sévaré, d’une superficie de 103 hectares 0 are 56 centiares est affectée au Ministère de la Justice en vue de la construction d’une nouvelle maison d’arrêt à  Mopti, plus conforme aux normes requises en matière de détention des personnes. 2°) Un projet de décret portant affectation au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants de neuf parcelles de terrains sises dans la Région de Mopti.Par ce décret, il est affecté au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, neuf parcelles de terrains, sises dans les Cercles de Mopti, de Youwarou et de Ténenkou. Les bâtiments existant sur lesdites parcelles abritent les équipements collectifs, les infrastructures techniques et les services des Forces Armées, de la Gendarmerie Nationale et de la Garde Nationale dans la Région de Mopti. CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Secrétaire Général : Monsieur Boubacar SOW, Administrateur Civil ; Directeur National de l’Intérieur : Monsieur Bassidi COULIBALY, Administrateur Civil.* TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE l’URBANISME : Secrétaire Général : Monsieur Mamadou COULIBALY, Administrateur Civil. Inspecteurs à  l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Madame Goundo SAKILIBA, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Mahamane GUITTEYE, Ingénieur Territorial ; Monsieur Azer KAMATE, Magistrat. CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la visite de travail effectuée par une délégation interministérielle en Inde. A l’invitation du Gouvernement Indien, une importante délégation composée du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre de l’Energie et de l’Eau et des hauts cadres de ces Départements, a effectué une visite de travail en Inde, du 8 au 13 octobre 2009. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du renforcement des relations entre l’Inde et le Mali et des initiatives visant à  conforter la position du Mali qui est aujourd’hui dans le peloton de tête des pays de l’Afrique subsaharienne bénéficiaires de l’aide indienne. La visite a été sanctionnée par la signature d’accords de financement et de coopération politique, économique, scientifique, technique et culturelle entre les deux Gouvernements. TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations du Premier Forum des Investisseurs de la Diaspora malienne, tenu à  Bamako du 11 au 13 décembre 2009. Le Premier Forum des Investisseurs potentiels de la Diaspora malienne qui s’est tenu à  Bamako du 11 au 13 décembre 2009 a enregistré plus de 400 participants et observateurs des pays amis ainsi que des invités de marque. Le forum a été l’occasion de mettre en exergue les obstacles qui limitent l’investissement des maliens de l’extérieur dans le pays malgré les mesures incitatives adoptées par le Gouvernement. Il a également permis d’apprécier les opportunités de financement des investissements des maliens de l’extérieur et de réfléchir sur les mécanismes institutionnels permettant la promotion des investissements. A l’issue des travaux, le Forum a fait d’importantes recommandations visant à  améliorer les investissements de la diaspora malienne dans le pays. TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER. Le Conseil des Ministres a examiné une note relative à  la situation du réseau d’irrigation de l’Office du Niger.l’Office du Niger, créé depuis 1932, est confronté aujourd’hui à  de sérieuses difficultés sur son réseau d’irrigation qui compromettent dangereusement l’exploitation des superficies agricoles. Ces difficultés sont : l’érosion des digues ; l’envasement des canaux ; l’envahissement du cours du fleuve par des plantes aquatiques nuisibles. Pour ne pas hypothéquer les objectifs définis dans le Schéma Directeur de Développement de la Zone Office du Niger, des mesures appropriées doivent être prises ; un Programme National de Lutte contre les Plantes Aquatiques nuisibles sera établi à  cet effet. Koulouba, le 13 janvier 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National