Conseil des Ministres du 14 Avril 2010

AU CHAPITRE DES MESURES Législatives Sur présentation du Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement, le Conseil des ministres du projet…

AU CHAPITRE DES MESURES Législatives Sur présentation du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des ministres du projet de l’ONU adopté une Loi de PORTANT Création de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable. La création de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable procedé de la Volonté du gouvernement de Réviser le cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales mis en place depuis 1998. L’Agence de l’Environnement et du Développement Durable HNE Créée par la sous Forme d’Etablissement public à  l’ONU en vue Caractère administratif de Lui Donner Statut des Nations Unies Qui Répond aux éxigences Mieux Liées à  des missions de SES. Elle à  verser notamment la mission de: – Renforcer les capacites des différents Acteurs impliqués DANS LA GESTION questions des Environnementales par la formation, l’information, l’éducation et la communication, – Travers a mobilisateur les Mécanismes existants Financements les nécéssaires à  la mise en œuvre des programmes et Projets. La création of this agence permettra à  Notre Pays de mobilisateur les fonds Auprès des partenaires techniques et financiers et de renforcer les ressources INTERNES Pour la mise en œuvre des Projets et programmes Environmental. Elle permettra Also d’assureur de l’ONU Meilleur Suivi de la mise œuvre des accords, traites et conventions sur l’environnement et d’établir »la synergie Nécessaire DANS interventions des différents Acteurs les. AU CHAPITRE DES MESURES Regulatory Sur présentation du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des ministres du projet de l’ONU adopté une autorisation de décret PORTANT et déclaration d’utilité publique des travaux de construction du poste de Contrôles juxtapose de Kourémalé. Dans Le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions Communautaires des infrastructures de Transports Routiers (PACITR), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), soit décider en 2005, Niveau de la Réalisation de Postes Contrôles juxtapose au de Certaine corridors de l’espace communautaire. Ce projet de décret AUTORISE les travaux de construction des postes Contrôles de juxtapose à  la Frontière Entre le Mali et la Guinée sur le corridor Bamako-Kankan (en République de Guinée) à  Kourémalé. Il constate l’interest public de l’opération en vue de permettre l’expropriation des immeubles property Eventuellement Objet / par les travaux conformément aux textes en vigueur en la Matière. Sur le rapport du Ministre Délégué Auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Budget Le Conseil des ministres du Cinq adopté une Projets de décrets approbation PORTANT des marchés réglementaire ayant trait aux travaux de construction de d’à‰quipement et d’Une cité universitaire de 4000 endroits sur la Rive Droite à  Kabala. Les Présents marchés, repartis en lots Cinq, CONCLUSIONS SONT, appel d’offres Après, Dans Le cadre de l’improvement conditions de vie et des d’étude des à‰tudiants par la création d’infrastructures universitaires et Le renfort de des capacites d’accueil. Son présage sur la construction et l’Equipement d’Une cité universitaire de 4 000 places sur la Rive Droite à  Kabala. Le lot N ° I Comprenant principal bloc de l’ONU (Bloc A) à  5 niveaux (R + 4) et Une infirmerie HNE au Attribué Groupement d’Entreprises ETROBA / EGENEB-TP verser Montant de l’ONU de 5 milliards 950 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Le lot n ° 2 Composé d’principal bloc de l’ONU (bloc B) à  5 niveaux (R + 4) et d’un restaurant de l’ONU, a est l’entreprise Attribué COMATEXIBAT SA Montant de l’ONU de verser 5 milliards 181 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Le lot N ° 3 Comprenant principal bâtiment de l’ONU (bloc C) à  5 niveaux (HNE R + 4) et des boutiques Attribué à  l’entreprise SA CHECHEC verser Montant de l’ONU de 4 milliards 883 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Le lot n ° 4 Comprenant principal bâtiment de l’ONU à  5 niveaux (R + 4), UNE salle polyvalente, un bureau des Nations Unies et des entrées La Clôture HNE Attribué à  l’entreprise EcoNI verser Montant de l’ONU de 4 milliards 541 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Le lot N ° 5 RELATIF aux travaux de construction de d’à‰quipement et de VRD, d’infrastructures de Traitement des Eaux usées, de collecteurs, de Réseaux d’adduction d’eau et d’à‰lectricité de Moyenne tension HNE Attribué à  l’entreprise Verser EcoNI Montant de l’ONU de 2 milliards 737 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Financement Le CES de marchés HNE Assuré par le budget national et par les ressources aux victimes des actions de Soutien aux à  la Croissance. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES: Le Conseil des ministres du Procédé nominations aux une major surgery AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE LA: Ambassadeur du Mali en Inde Avec résidence à  New Delhi: – Monsieur Ousmane TANDIA, Conseiller des Affaires Etrangères. Ambassadeur du Mali au Royaume d’Espagne à  Madrid Avec résidence: – Monsieur Sékou Gaoussou dit CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES nationales: Directeur des Ressources Humaines: – Mamadou Konta Monsieur, Administrateur Civil; Le Conseil un à‰té Informe, au titre du ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, de la nomination du Le lieutenant-colonel Moussa Zabour MAIGA en Qualité de Directeur de l’Office Central des Stupéfiants. Koulouba, le 14 Avril 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme Fatoumata DIAKITE N’DIAYE Officier de l’Ordre national