Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à  des nominations AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES. Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet d’Ordonnance autorisant la ratification de la Convention de crédit relative au Projet d’assainissement intégré et de renforcement des capacités en gestion urbaine des collectivités de Bamako, signée à  Bamako, le 16 mars 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (A.F.D) Par cette Convention, l’Agence Française de Développement consent au Mali, un prêt d’un montant de 19 millions d’Euros, soit 12 milliards 463 millions de francs CFA environ pour le financement du Projet d’assainissement intégré et de renforcement des capacités en gestion urbaine des collectivités de Bamako. Ce projet vise à  améliorer les conditions de vie des habitants de Bamako par la réalisation d’un programme d’assainissement intégré dans les communes 2 et 5 du District de Bamako et le renforcement des capacités en gestion urbaine des collectivités de Bamako. La ratification de la convention entre dans le cadre de l’accomplissement des conditions nécessaires à  sa mise en œuvre. 2°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de crédit relative au Projet d’appui au développement de la zone Office du Niger, signée à  Bamako, le 16 mars 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement Par cette Convention, l’Agence Française de Développement consent à  notre pays, un prêt d’un montant de 10 millions 500 mille Euros, soit 6 milliards 887 millions de francs CFA environ. Le prêt est destiné au financement du Projet d’appui au développement de la zone Office du Niger qui a pour objectif l’accroissement de la productivité agricole de la zone et la réalisation d’infrastructures hydrauliques publiques au profit des exploitations agricoles économiquement viables. La ratification de la convention entre dans le cadre de l’accomplissement des formalités nécessaires à  sa mise en œuvre. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de la Direction nationale de l’Artisanat et de ses services régionaux et subrégionaux. Le Centre national de Promotion de l’Artisanat créé en 1995 a pour mission d’élaborer la politique nationale de gestion et de développement du secteur de l’artisanat et de veiller à  sa mise en œuvre. Il a vocation à  assurer l’encadrement d’un secteur vital de notre pays qui occupe environ 40 % de la population active et contribue à  plus de 15 % au produit intérieur brut. Après plus d’une décennie d’existence et suite aux difficultés qu’il a rencontrées pour mener à  bien ses missions, le Centre national de Promotion de l’Artisanat a fait l’objet de plusieurs études qui ont relevé ses insuffisances. Au nombre de celles-ci, on peut citer : – les conflits récurrents de compétence avec d’autres structures intervenant dans le secteur de l’artisanat notamment celles chargées de la promotion des artisans ; – la déconcentration insuffisante des services rendant difficile la prise en compte des problèmes des artisans aux différents échelons de l’organisation administrative ; – l’inadéquation de son statut avec celle des autres structures chargées de l’artisanat dans l’espace UEMOA. Au regard de ces constats, il est apparu nécessaire de mettre en place une structure ayant pour vocation la conception, la coordination et le contrôle dans le secteur de l’artisanat et plus conforme aux directives de l’UEMOA. La Direction nationale de l’Artisanat a été créée dans cette perspective. Les missions de la nouvelle direction, qui sera fortement déconcentrée, ont été définies en vue de lui permettre de réaliser dans les meilleures conditions la mise en œuvre de la politique nationale et du plan d’action pour le développement du secteur de l’artisanat. Elle sera représentée au niveau régional par des directions régionales de l’artisanat, au niveau cercle par des services locaux de l’artisanat et au niveau des communes par des services communaux. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : – Inspecteurs à  l’Inspection de l’Intérieur : Madame MAIGA Kadiatou Founé, Administrateur civil ; Labass Safara THIERO, Administrateur civil ; Siraba COULIBALY, Administrateur civil ; Smaà¯la DOUYON, Administrateur civil ; Yacouba SAMOURA, Administrateur civil ; Yaya DOLO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION, DE l’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES : – Directeur national de l’Enseignement fondamental : Mamadou DIABATE, Professeur. – Directeur du Centre national des Cantines scolaires : Madame TOURE Zalia MAIGA, Professeur AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE : – Chef de Cabinet : Abdoulaye Albadia DICKO, Administrateur civil – Chargé de mission : Fatoumata Hama CISSE, Professeur. – Directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée: Aser KAMATE, Magistrat. – Inspecteur à  l’Inspection des Services judiciaires : Demba N’DIAYE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : – Inspecteurs à  l’Inspection des Finances : Mamadou DIABY, Inspecteur des Services économiques ; Abdoulaye SOW, Inspecteur des Finances ; Bomboly TRAORE, Inspecteur des Services économiques ; Séga SISSOKO, Inspecteur des Finances ; Abdoulaye SISSOKO, Inspecteur des Finances. KOULOUBA, LE 14 SEPTEMBRE 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national