Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à  la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako, le 17 décembre 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Import-export de Chine, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Bamako-Ségou. Par cet Accord, la Banque Import-Export de Chine consent à  notre pays un prêt d’un montant de 76 milliards 126 millions de francs CFA environ. Le prêt est destiné au financement du Projet de réhabilitation de la route Bamako-Ségou qui prévoit la construction d’une nouvelle route bitumée Bamako-Ségou en 1 x 2 voies, l’élargissement et la réhabilitation de la route existante en 1 x 2 voies, le revêtement en béton bitumeux d’une épaisseur de 7 cm. Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Fonds Compétitif pour la Recherche et l’Innovation Technologique. La recherche scientifique au Mali est confrontée à  un certain nombre de problèmes qui constituent des obstacles à  son développement. Il s’agit notamment de : – l’insuffisance de ressources internes affectées au financement des programmes et projets de recherche : – le partenariat peu développé entre les structures de recherche et d’enseignement supérieur ; – la faible valorisation de la production scientifique ; – la faible articulation avec les priorités nationales de développement économique, social et culturel. Pour remédier à  ces insuffisances et faiblesses constatées, le Forum national sur l’Education a recommandé la mise en place d’un Fonds spécial pour la recherche. La création du Fonds Compétitif pour la Recherche et l’Innovation Technologique s’inscrit dans ce cadre. Il vise à  mettre en place un dispositif de financement pérenne de la recherche dans notre pays. Le Fonds est alimenté par des subventions budgétaires représentant 0,20 % des recettes fiscales, la contribution des partenaires et des prélèvements sur les contrats de licence et les concessions de brevet. Il permettra de financer, sur la base d’appel à  proposition des projets et programmes de recherche sélectionnés, la vulgarisation et la valorisation des résultats de recherche, les activités de renforcement des capacités de recherche et le développement de projets appuyés par des partenariats entre les universités, les grandes écoles et les institutions de recherche. La sélection des projets se fera sur la base de critères notamment la capacité d’engendrer des innovations répondant aux besoins de développement du pays. Le Fonds recevra également une dotation de 500 millions de FCFA issus des recettes de privatisation de la SOTELMA. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation d’un Avenant au marché relatif au contrôle et à  la surveillance des travaux de renforcement du tronçon Bougouni-Sikasso de la route communautaire CU2A. Dans le cadre du renforcement du tronçon Bougouni – Sikasso d’une longueur de 210 kilomètres, le Gouvernement a confié en 2008 au Groupement CIRA/LOUIS BERGER GROUP, les prestations de contrôle et de surveillance des travaux pour une durée de 25 mois. Cependant, l’exécution des travaux supplémentaires visant à  garantir la durabilité du tronçon, a rendu nécessaire la prolongation de la surveillance et du contrôle des travaux. l’Avenant au Marché N° 1205 DGMP-2008 est approuvé dans ce cadre pour permettre à  l’entreprise d’assurer les prestations complémentaires. Le montant du Marché s’élève à  218 millions 430 mille Francs CFA pour un délai de 6 mois. Le financement est assuré par le Budget national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport sur l’état de l’environnement au Mali en 2009. l’élaboration périodique d’un rapport national sur l’état de l’environnement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de protection de l’environnement, adoptée par le Gouvernement en 1998. Le Rapport sur l’état de l’environnement 2009 est le fruit d’une démarche participative qui a impliqué les principaux acteurs concernés par la protection de l’environnement. Il fait l’analyse des problèmes majeurs comme la dégradation des sols, du couvert végétal et du cadre de vie, la perte de la biodiversité, le déficit d’eau, l’ensablement, l’insalubrité, les changements climatiques et met l’accent sur leurs tendances évolutives en milieux urbain et rural. Il ressort de cette analyse, qu’en dépit des efforts consentis par le Gouvernement, les communautés, la société civile et les partenaires au développement, la dégradation des écosystèmes et des habitats naturels est en constante progression. Aussi, pour consolider les acquis et améliorer les performances, le Rapport 2009 formule des recommandations. Elles portent notamment sur le renforcement du cadre institutionnel et législatif en matière de protection de l’environnement, sur l’information et la sensibilisation des populations , la poursuite des efforts d’intégration des changements climatiques dans les politiques, stratégies et programmes de développement et sur le renforcement de la capacité de mobilisation des ressources financières pour la protection de l’environnement. KOULOUBA, LE 23 MARS 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme Diakité Fatoumata NDIAYE Officier de l’Ordre National