Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations, au palais de Koulouba, sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu diverses communications, et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté : 1°) Le projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2010. Le projet de loi de finances 2010 prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat, d’une part et d’autre part établit les priorités de l’action du gouvernement pour l’exercice 2010. Le projet de budget d’Etat élaboré tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale et des grandes orientations de la politique de développement économique, social et culturel axées sur la lutte contre la pauvreté et la croissance économique. La répartition des crédits par secteurs témoigne de la volonté du gouvernement d’accorder la priorité au développement humain et social. Il se présente ainsi qu’il suit : a) Au niveau des recettes : il est arrêté à  1 072 milliards 721 millions de Fcfa contre 1 001 milliards 800 millions en 2009, soit une augmentation de 7,08 %. b) Au niveau des dépenses : il est arrêté à  1 192 milliards 300 millions de F cfa contre 1 129 milliards 104 millions de Fcfa pour le budget 2009, soit une augmentation de 5,59 % imputable à  l’accroissement des dépenses du budget général. Le projet de budget 2010 dégage un déficit prévisionnel de 119 milliards 579 millions de Fcfa contre 127 milliards 304 millions dans la loi de finances 2009, soit une baisse de 6,07 %. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne nationale. 2°) Le projet de loi de règlement du budget d’Etat 2008. Le présent projet de loi rend compte de l’exécution du budget d’Etat 2008 dont le résultat définitif dégage un déficit de 109 milliards 392 millions de Fcfa contre un déficit prévisionnel de 110 milliards 184 millions de Fcfa au titre de la loi de finances initiale et de 119 milliards 472 millions au titre du collectif budgétaire. Ce déficit a été couvert par des emprunts. 3°) Le projet de loi portant création du Fonds d’investissement, de développement et de réinsertion socio-économique des Régions du Nord-Mali. La création du Fonds d’investissement, de développement et de réinsertion socio-économique des Régions du Nord-Mali, objet du présent projet de loi, a pour but de mettre en place le mécanisme de financement des actions de développement des Régions Nord de notre pays, à  savoir Tombouctou, Gao et Kidal sur recommandation du Forum de Kidal tenu les 23 et 24 mars 2007, dans le cadre de l’Accord d’Alger. Les ressources du fonds sont constituées par les subventions de l’Etat, les contributions des partenaires au développement, les dons, subventions et recettes diverses. Quant aux dépenses, elles contribueront au financement des programmes de réinsertion socio-économiques et des programmes d’investissement et de développement des Régions du Nord-Mali. 3°) Deux projets d’ordonnances portant création de la Direction des grandes entreprises et de la Direction des moyennes entreprises. Dans le souci d’améliorer la mobilisation des ressources fiscales intérieures et d’adapter notre système fiscal aux évolutions de l’environnement des affaires et aux normes internationales, le gouvernement a entrepris la restructuration de la Direction générale des impôts. Ainsi, il est proposé de créer, sous forme de services rattachés à  la Direction générale des impôts, une Direction des grandes entreprises et une Direction des moyennes entreprises. Aux termes des présents projets d’ordonnances, chaque direction est chargée de gérer, asseoir, encaisser tous les impôts, droits et taxes intérieurs dus par les entreprises dont le seuil du chiffre d’affaires annuel pour les grandes entreprises ou la fourchette du chiffre d’affaires annuel pour les moyennes entreprises sera déterminé par voie réglementaire. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des ministres a adopté des projets de décrets relatifs à  l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Impôts et à  la création et au cadre organique des directions régionales et services subrégionaux des impôts. Les insuffisances constatées dans son organisation et son fonctionnement et l’évolution du contexte fiscal, ont rendu nécessaire la relecture des textes se rapportant à  la Direction générale des impôts notamment les décrets du 6 juin 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement et déterminant le cadre organique de ladite direction. Les présents projets de textes, pris à  cet effet, réorganisent le service au niveau central, créent des directions régionales et des services subrégionaux des Impôts et renforcent leurs moyens en ressources humaines. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a, au titre du ministère de la Défense et des Anciens Combattants, procédé aux nominations suivantes : Directeur du Génie militaire : Colonel Ousmane Soumaré ; Directeur adjoint du Génie militaire : Colonel Sylvain Somboro. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au compte rendu de la mission de la délégation malienne au 11ème Sommet des leader et chefs d’Etat de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), tenu à  Sabrata (Libye) les 29 et 30 mai 2009. Le 11ème Sommet des leader et chefs d’Etat de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), auquel a pris part le président de la République, s’inscrivait dans le cadre de la consolidation et du renforcement des acquis de la communauté. Le sommet a eu, à  cet effet, à  examiner des questions politiques et sécuritaires, économiques et sociales, administratives et budgétaires. Il a pris d’importantes décisions parmi lesquelles l’adoption d’un Code de bonne conduite en matière de lutte conjointe contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, l’organisation de manœuvres et exercices militaires conjoints des armées des Etats membres de la CEN-SAD. Il a en outre, formulé des recommandations relatives, entre autres, à  la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace communautaire, à  la redynamisation du Fonds spécial de solidarité de la CEN-SAD (FSS), au développement rural et à  la gestion des ressources naturelles. Le prochain sommet des leaders et chefs d’Etat de la CEN-SAD se tiendra en 2010 à  N’Djaména. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des ministres a examiné et approuvé une communication relative au Rapport d’exécution du Budget spécial d’investissement (BSI) 2008. Le BSI 2008 constitue la première tranche annuelle du PTI 2008 – 2010. Il regroupe tous les projets en exécution en 2007 et se poursuivant en 2008 ainsi que les nouveaux projets devant démarrer aux cours de l’exercice 2008. l’enveloppe prévisionnelle initiale du BSI 2008 s’équilibrait à  388 milliards 357 millions de Fcfa ramenés en cours d’année à  la somme de 377 milliards 395 millions de Fcfa, soit une hausse de 6,51 % par rapport à  l’année 2007. Son financement est assuré à  hauteur de 31, 03 % sur ressources internes. Au titre de l’année 2008, les réalisations financières se chiffrent à  la somme de 226 milliards 917 millions de Fcfa dont 272 millions 400 000 Fcfa de participation communautaire. Les réalisations ont concerné le Secteur de l’économie rurale, le Secteur secondaire, le Secteur des infrastructures et celui des ressources humaines.