Le Conseil des Ministres s’est réuni, en session ordinaire, le mercredi 30 décembre 2009, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes, – entendu diverses communications et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution du Salon International du Tourisme de Bamako (SITOUR). Pour permettre au tourisme qui connait, depuis quelques années, un essor considérable dans notre pays, de jouer pleinement son rôle dans le développement socio-économique du Mali, le Gouvernement a fait de la promotion de la « Destination Mali » une de ses priorités. l’organisation du SITOUR qui s’inscrit dans ce cadre est la première manifestation touristique du Mali ayant une vocation sous-régionale. Il est le lieu de rassemblement de tous les opérateurs nationaux et étrangers dont les actions concourent à  la promotion des destinations touristiques dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. Les résultats encourageants des première et deuxième éditions du Salon International du Tourisme de Bamako (SITOUR) tenues respectivement en 2008 et 2009, ont conduit le Gouvernement à  envisager la pérennisation du Salon. l’adoption du présent projet de décret a pour objet d’instituer un Salon International du Tourisme au Mali. Celui-ci sera organisé chaque année en vue d’assurer l’appropriation de l’activité touristique par les nationaux et d’organiser les acteurs publics et privés pour la commercialisation de l’offre touristique et de promouvoir les circuits inter-Etats. [* AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : ] Sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets d’approbation de marchés relatifs à  la réalisation de certains travaux : 1°) l’Avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la route Sékokoto-Bafing-Falémé (lot n°1 Sékokoto-Bafing y compris le contournement de la ville de Kita) Le marché relatif à  la construction du tronçon Sékokoto-Bafing y compris le contournement de la ville de Kita constituant le lot n°1 des travaux de réalisation de la route Sékokoto-Bafing-Falémé, avait été attribué en 2007, à  l’entreprise RAZEL pour un délai de 24 mois. Cependant, au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux complémentaires. l’Avenant n°1 au marché est conclu avec l’entreprise RAZEL en vue d’optimiser les conditions de visibilité et de sécurité des usagers sur le tronçon et d’éviter l’inondation de la route en cas de fortes pluies. Le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement (BAD) à  hauteur de 74,90 %, la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à  hauteur de 14,53 % et le Budget National (10,57 %). 2°) Le marché relatif aux travaux d’aménagement urbanistique, d’éclairage public et de réalisation d’un réseau de mini-égouts le long du marigot « Diafarana-ko ». Ce marché conclu en vue de la réalisation des travaux d’aménagement urbanistique, d’éclairage public et d’un réseau de mini-égouts le long du marigot de « Diafara-kô », est attribué à  la Société Point d’Or Mali- SARL pour un montant de 1 milliard 613 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 7 mois. Le financement est assuré par le Budget National dans le cadre des actions de soutien à  la croissance économique. 3°) Le marché relatif aux travaux de construction de la piste rurale Gossi-Gourma Rharous dans la Région de Tombouctou. Le marché portant sur la construction de la piste rurale Gossi-Gourma Rharous, d’une longueur de 150 km environ, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Investissement et de Développement Rural du Nord Mali (PIDRN). Il est attribué, après appel d’offres, à  l’Entreprise Beijing Construction (EBC) pour un montant de 2 milliards 4 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 20 mois. Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à  hauteur de 85,3 % et le Budget National pour 14,7 %. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à  l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Radioprotection (AMARAP). l’Agence Malienne de Radioprotection est un établissement public à  caractère administratif créé en 2002 pour élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la Radioprotection et assurer le contrôle des sources de rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs. Cependant, des insuffisances relevées dans l’organisation et le fonctionnement de l’Agence ont rendu nécessaire la relecture du décret relatif à  l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’AMARAP. Le présent projet de décret pris à  cet effet, réaménage la composition du Conseil d’Administration et redéfinit les conditions d’exercice des missions des inspecteurs de radioprotection et de sûreté nucléaire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DE LA PRIMATURE : Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public : Monsieur Amadou Yacouba TOURE, Inspecteur des Services Economiques ; * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Conseiller Technique : Madame SISSOKO Sirimaha HABIBATOU, Administrateur du Tourisme. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Conseillers Techniques : Monsieur Mohamed El Haki KEITA, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Zoumana BAGAYOKO, Inspecteur des Douanes ; Monsieur Oumar WAGUE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Cheick Sidi Mouhamad SECK, Inspecteur des Finances ; Monsieur Bréhima SANOGO, Planificateur ; Monsieur Zaliha MAIGA, Administrateur Civil ; Monsieur Mahmoud Ali SAKO, Ingénieur de la Statistique ; Monsieur Ibrahima TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Chiaka SANOGO, Planificateur ; Madame TEMBELY Assétou TRAORE, Inspecteur des Services Economiques. Directeur Général à  l’Institut National de la Statistique : Monsieur Seydou Moussa TRAORE, Ingénieur de la Statistique. [ * AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET : ] Conseillers Techniques : Monsieur Abdoulaye Mahamane OUTTI, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Boncana Sidi MAIGA, Ingénieur Sanitaire. Chargés de Mission : Monsieur Baye BA, Ingénieur de la Statistique ; Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor. * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Consul Général du Mali à  Tamanrasset : Contrôleur Général de Police Abdoul DIA ; Consul Général du Mali à  Djeddah : Monsieur Ousmane DIAKITE, Inspecteur des Finances ; Consul Général du Mali à  Gouandzou : Monsieur Amadou OUANE, Professeur d’Enseignement Supérieur Attaché de Défense du Mali à  Moscou : Colonel Kélétigui TRAORE ; Attaché de Défense du Mali à  Addis Abeba : Colonel Tjignougou SANOGO ; Conseiller d’Ambassade du Mali à  Addis Abeba : Monsieur Mahamane DRA, Administrateur Civil ; Conseiller à  la Communication de l’Ambassade du Mali à  Paris : Monsieur Baly Idrissa SISSOKO, Journaliste et Réalisateur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Le Conseil des Ministres a approuvé une communication relative à  la Note conceptuelle sur la réforme des Nations Unies au Mali. Suite à  l’examen de la communication du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale sur la réforme des Nations Unies au Mali lors du Conseil des Ministres du 21 octobre 2009, le Gouvernement du Mali a réaffirmé son adhésion à  ladite reforme qui vise à  accroitre l’efficacité des Nations Unies en favorisant une action concertée des agences afin que celles-ci soient unies dans l’action. A cette occasion, il a été recommandé au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale d’approfondir la réflexion sur la réforme envisagée avec l’ensemble des départements concernés et de s’inspirer des meilleures pratiques en cours dans d’autres pays. La Note Conceptuelle qui prend en compte ces recommandations a été élaborée à  la suite d’un long processus de concertation ayant impliqué tous les départements ministériels. Sous la direction du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, un Comité directeur de la reforme, un Groupe national de travail et une Cellule de coordination seront mis en place pour piloter le processus. La présence du Ministère de l’Economie et des Finances dans tous les organes de pilotage permettra de veiller à  la compatibilité des procédures et modalités de gestion à  arrêter avec les procédures d’exécution nationale. Elle permettra également de s’assurer de la cohérence des indicateurs de suivi et d’évaluation à  mettre au point dans le cadre de la reforme avec ceux retenus pour l’évaluation des politiques publiques par le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté. Koulouba, le 30 décembre 2009 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National