Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu diverses communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES 1 – Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°1288 P signé à  Vienne le 16 septembre 2009 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International, pour le financement du Projet de barrage de Taoussa. Par cet Accord, le Fonds de l’OPEP pour le Développement International met à  la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 8 millions de dollars des Etats Unis, soit 4 milliards 150 millions de Francs CFA environ. Cette somme va contribuer au financement du Projet de barrage de Taoussa qui vise à  promouvoir le développement des Régions du Nord du pays à  travers, entre autres, le renforcement de la sécurité alimentaire, la couverture des besoins en énergie, le désenclavement et la restauration de l’écosystème. 2 – Sur présentation du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création des Centres d’Accès au Droit et à  la Justice (C.A.D.J). La création des Centres d’Accès au Droit et à  la Justice, procède de la volonté du Gouvernement d’assurer l’accès des citoyens au droit et à  la justice par l’institution d’un service public de proximité. Ces Centres seront implantés dans le ressort des Tribunaux de Première Instance, et auront pour mission : – d’assurer l’information du citoyen sur les droits et procédures judiciaires ; – d’orienter le citoyen sur les structures, juridictions et Ordres professionnels ; – d’initier, de façon générale, toute activité de diffusion et de vulgarisation du droit. En permettant le rapprochement de la justice des justiciables, les Centres d’Accès au Droit et à  la Justice qui seront créés sous forme de Services rattachés à  la Direction Nationale de l’Administration de la Justice, contribueront à  la consolidation de l’Etat de droit. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Le Conseil des Ministres a adopté : 1 °) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la construction du siège du Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile. Le marché de construction des bureaux du Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile est conclu dans le cadre des actions entreprises par le Gouvernement en vue de moderniser l’Administration et d’assurer de bonnes conditions de travail à  ses agents. Les travaux à  exécuter dans ce cadre comprennent la construction : – d’un bâtiment à  deux niveaux plus le rez-de-chaussée (R+2) ; – d’un bureau des entrées ; – d’une Cantine ; – d’un bloc de toilettes extérieures hommes ; – d’un bloc de toilettes extérieures femmes ; – d’un local pour transformateur ; – d’un local pour groupe électrogène – des VRD (aménagement de la cour et de la devanture) ; – des murs de clôture. Le marché est attribué, après appel d’offres, à  l’Entreprise ECONI pour un montant de 1 milliard 624 millions de Francs CFA environ. Le délai d’exécution prévu est de 24 mois. Le financement est assuré par le Budget National. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Par le présent projet de décret, la nationalité malienne par voie de naturalisation est accordée aux personnes ci-après : – Monsieur Auguste Basile DUPLESSIS, né à  Lomé, République du Togo, – Monsieur Bruno BLANC, né à  Limoges, République Française, – Madame Elisabeth Yvonne GERMAINE, née à  Limoges, République Française ; – Monsieur Mounir BEJJANI, né à  Taalahaya, République du Liban ; – Madame Rita Gaera BEJJANI, née à  Ghazi – Beyrouth République du Liban ; – Monsieur Georges DAOU, né à  Dakar, République du Sénégal ; – Madame DAOU Afifi Skairik, née à  Dakar, République du Sénégal, – Monsieur Ali NAZZAL, né à  Srifa, République du Liban ; – Monsieur Hussein Ali NAZZAL, né à  Srifa, République du Liban ; – Monsieur Hassan Ali NAZZAL, né à  Srifa, République du Liban ; – Madame GASARABWE Umuhire Alice, née à  Kinshasa, République Démocratique du Congo ; – Monsieur Jean Isidore Togni AMEGANKPOE, né à  Porto-Novo, République du Bénin ; – Madame AMEGANKPOE née Svetlana Igorievna Frolova, née à  Moscou, République Fédérale de Russie ; – Monsieur Christophe COURTET, né à  Hennebont (Monbihan), République Française ; – Monsieur Chinedou MUOKA, né à  Orsa, République Fédérale du Nigéria, – Monsieur MUWULA Lupeya, né à  Mater Congo, République Démocratique du Congo ; – Monsieur Ali RAAD, né à  Dakar, République du Sénégal ; – Monsieur Wilford Philippe Michel Marcel, né à  Montpellier (France). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Consul Général du Mali à  Khartoum : – Monsieur Alhamdou Ag ILIYENE, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Gouverneur de la Région de Ségou : – Monsieur Boureima SEIBA, Administrateur Civil ; Gouverneur de la Région de Kidal : – Monsieur Yaya DOLO, Administrateur Civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION, DE l’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la politique nationale de l’alimentation scolaire. Dans le cadre de la poursuite des objectifs de scolarisation universelle, le Gouvernement a initié, avec ses partenaires, de nombreux projets et programmes, au nombre desquels, des projets pilotes de cantine scolaire dans certaines zones à  vulnérabilité alimentaire du pays. Ces cantines scolaires ont permis, dans les écoles o๠elles étaient ouvertes, de stimuler la scolarisation, d’assurer l’assiduité des élèves et de réduire l’abandon scolaire. Face aux résultats encourageants enregistrés, le Gouvernement s’est engagé à  renforcer et à  étendre cette stratégie de l’alimentation à  l’école. La politique nationale de l’alimentation scolaire, soumise à  l’adoption du Gouvernement, a été élaborée dans ce cadre. Elle vise, notamment, à  créer les conditions de la pérennisation de la stratégie des cantines afin que la faim ne soit pas un obstacle à  l’accès et au maintien des enfants à  l’école. Pour atteindre cet objectif, le document propose un plan d’actions qui couvre la période 2009-2013. Il prévoit, entre autres, la création et l’ouverture de cantines sur une période de cinq ans. Il sera financé par l’Etat, les Collectivités Territoriales et les partenaires techniques et financiers. Il est prévu également une contribution des communautés bénéficiaires à  la réalisation des infrastructures, au fonctionnement et à  la gestion des cantines. La mise en œuvre de ladite politique devra permettre de renforcer la scolarisation, de maintenir les enfants à  l’école, de leur éviter de longs allers et retours (maison – école), d’allonger le temps scolaire, de créer des emplois entre autres. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de réalisation en BOOT du Complexe Ecologique et Energétique de Bamako (BEEC). Le projet de construction d’une centrale de production d’électricité à  partir des déchets domestiques des villes de Bamako et de Koulikoro, dénommée Complexe Ecologique et Energétique de Bamako, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique énergétique nationale et vise à  promouvoir l’économie nationale à  travers le développement du secteur de l’énergie. Il sera réalisé, en BOOT (Built, Operate, Own and Transfert), par la société américaine VICA Technologies LLC. Le Complexe Ecologique et Energétique de Bamako sera implanté sur le site de la décharge de Noumoubougou sur la route de Koulikoro et une capacité de traitement de près de 800 tonnes/jours de déchets. Il produira du compost, des blocs de béton, des métaux recyclés, de l’électricité ainsi que de la chaleur qui sera utilisée pour les besoins du procédé. La réalisation du projet du Complexe Ecologique et Energétique de Bamako contribuera à  l’assainissement des villes de Bamako et de Koulikoro, à  l’accroissement de l’offre d’énergie électrique du réseau national interconnecté, à  la réduction de la facture pétrolière liée à  l’électricité, à  la protection de l’environnement et à  la création d’emplois. KOULOUBA, LE 04 NOVEMBRE 2009 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National