Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATVES Sur présentation du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux l’institution du contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux prévue dans la Loi d’Orientation Agricole s’inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement visant la protection de la santé des populations et des animaux. En effet, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la Santé animale (OIE), près de 70 % des maladies humaines ont pour origine des maladies transmissibles par les animaux avec une proportion non négligeable de contamination par la consommation des produits animaux et des denrées alimentaires d’origine animale. Le contrôle institué a pour objet de s’assurer de l’application des règles de bonnes pratiques et des normes relatives à  la production, à  la transformation, au conditionnement, au stockage et au transport des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux. La loi instituant le contrôle des denrées alimentaires vise à  renforcer le cadre juridique existant notamment les dispositions relatives à  l’inspection sanitaire de la viande et la loi fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la fourniture de soixante (60) véhicules 4 x 4 station wagon. Le marché approuvé porte sur la fourniture au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales de 60 véhicules 4 X 4 station wagon équipés et destinés à  améliorer les conditions de travail des Préfets. Le marché est attribué, après appel d’offres, à  CFAO MOTORS pour un montant de 2 milliards 216 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 60 jours. Le financement est assuré par le Budget national (ressources provenant de la vente de la SOTELMA). AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la Lettre de Politique de Soutien au secteur coton. La filière coton traverse depuis la fin des années 1990, une crise majeure, provoquée notamment par la chute des cours mondiaux du coton, les fluctuations des taux de change et par différents facteurs internes. Pour faire face à  cette situation, le Gouvernement a engagé dès 2001, un vaste programme de réforme dont le but est d’améliorer les performances de la filière. La Lettre de Politique de Développement du Secteur Coton, premier document de référence adopté dans ce cadre, prévoyait notamment des actions favorisant : – une plus grande participation des producteurs de coton à  la vie de la filière ; – le désengagement de la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) des activités non liées directement au coton ; – la privatisation de la CMDT et des Huileries cotonnières du Mali (HUICOMA). Toutes ces mesures doivent aboutir à  la création d’un environnement caractérisé par l’arrivée de nouveaux acteurs de type privé et au passage à  des nouveaux modes de gestion caractérisés par la compétitivité, le rôle de l’Etat étant de veiller au respect des règles. La Lettre de Politique de Soutien au secteur coton a pour objet de définir les orientations nécessaires pour assurer la promotion du secteur coton au Mali dans ce nouvel environnement. Elle découle du cadre stratégique national de développement du secteur coton et se fonde sur le Cadre stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2007 – 2011, la loi d’orientation agricole (LOA) et sur le Projet pour le Développement Economique et Social (PDES). KOULOUBA, LE 08 OCTOBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National