Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Centre national des Cantines scolaires Dans le souci d’assurer l’éducation pour tous, le Gouvernement du Mali a consenti d’importants efforts qui ont permis d’améliorer le taux brut de scolarisation. Pour atteindre les objectifs de la scolarisation universelle et permettre à  tous les enfants du Mali d’être scolarisés, il est envisagé de renforcer les stratégies classiques de scolarisation et de mettre en œuvre de nouvelles stratégies d’accélération de l’accès et d’amélioration du maintien des enfants à  l’école. l’alimentation à  l’école participe de cette démarche. Elle constitue un facteur permettant de stimuler la scolarisation, d’assurer l’assiduité des élèves et de prévenir l’abandon scolaire et se réalise à  travers l’implantation des cantines scolaires. C’’est dans ce cadre que s’inscrit la création du Centre national des Cantines scolaires sous la forme d’un service rattaché qui aura pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire. Le Centre national des Cantines scolaires sera chargé notamment de promouvoir la gestion rationnelle des cantines, de suivre et de coordonner les activités relatives à  l’alimentation scolaire, de veiller au contrôle de la qualité des aliments et de favoriser l’éducation nutritionnelle dans les écoles dotées de cantines. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako, le 2 décembre 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet d’Appui aux Communautés Rurales (PACR). Le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA) ont signé un accord de prêt d’un montant de 7 millions 500 mille Droits de Tirage Spéciaux, soit 5 milliards 756 millions 652 mille Francs CFA environ pour le financement additionnel du Projet d’Appui aux Communautés Rurales. Ce projet vise à  améliorer les conditions de vie des communautés rurales ciblées en termes d’accès aux services sociaux de base et d’accroissement des revenus de façon soutenable et d’amélioration des pratiques de gestion des ressources naturelles. La ratification de l’Accord permettra la mise en œuvre du financement. 2°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé au Caire le 13 décembre 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement partiel du Projet de Développement Rural Intégré du Bassin du Bani et à  Sélingué Par cet Accord, la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique consent au Mali un prêt d’un montant de 10 millions de dollars américains, soit 4 milliards 894 millions 930 mille francs CFA environ. Ce prêt va contribuer au financement du Projet de Développement Rural Intégré du Bassin du Bani et à  Sélingué initié par le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement rural et de la lutte contre la pauvreté en milieu rural. La ratification de l’Accord permettra la mise en œuvre du financement. 3°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Abu Dhabi le 29 novembre 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, pour le financement partiel du Projet de barrage de Taoussa Le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement ont signé un Accord de prêt d’un montant de 70 millions de Dirhams des Emirats, soit 9 milliards 343 millions 625 mille Francs CFA environ. Ce prêt est destiné au financement partiel du Projet de barrage de Taoussa qui participe au développement intégré des Régions du Nord du pays à  travers la construction du barrage de Taoussa, la satisfaction des besoins en énergie, la restauration des écosystèmes, la promotion de la sécurité alimentaire et le développement du transport fluvial. La ratification de l’Accord permettra la mise en œuvre du financement. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget , le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant approbation des marchés relatifs aux travaux de réalisation de cinq (5) adductions d’eau potable dans la Région de Ségou (lots A et B) dans le cadre du Projet d’Approvisionnement en Eau potable et d’Assainissement dans les Régions de Gao, Koulikoro et Ségou. Les présents marchés, conclus dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Approvisionnement en Eau potable et d’Assainissement dans les Régions de Gao, Koulikoro et Ségou portent sur l’exécution des travaux de réalisation d’adduction d’eau potable dans les centres de Niono et Dioro (lot A) et dans les centres de Macina, Konobougou et Baraouli (lot B) dans la Région de Ségou. Ils sont attribués, après appel d’offres, respectivement : – pour le lot A au Groupement d’Entreprises HYDROSAHEL/Société Fadoul Technibois pour un montant de 2 milliards 826 millions 745 mille Francs CFA environ et un délai d’exécution de 14 mois. – pour le lot B à  l’Entreprise SGEEM BTP MALI SA pour un montant de 1 milliard 215 millions 150 mille francs CFA environ et un délai d’exécution de 15 mois. Le financement desdits marchés est assuré par le Fonds Africain de Développement. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la Commune rurale de Sanankoroba. l’adoption du présent projet de décret vise à  doter la commune rurale de Sanankoroba d’instruments de planification et de gestion de son développement spatial, démographique et socio-économique sur les vingt prochaines années. Le périmètre d’urbanisation retenu concerne l’ensemble de la commune rurale de Sanankoroba qui comprend outre, la ville de Sanankoroba, 24 villages. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : – Directeur des Finances et du Matériel : Colonel Mary DIARRA AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES : – Directeur des Finances et du Matériel : Abdoulaye SOW, Inspecteur des Finances AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION, DE l’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES : – Directeur national de l’Education non formelle et des Langues nationales : Moussa DIABY, Professeur de l’Enseignement supérieur – Directeur national de la Pédagogie : Mamadou SISSOUMA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. KOULOUBA, LE 02 FEVRIER 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national