Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES 1 – Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako le 25 septembre 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de bitumage de la route Bandiagara-Bankass-Koro-Frontière du Burkina Faso. Par cet Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC) consent au Mali un prêt d’un montant de 3 931 706 Unités de Compte, soit environ 3 milliards de Francs CFA. Ce prêt va contribuer au financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bandiagara – Bankass- Koro – Frontière du Burkina Faso qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement du pays et d’intégration sous-régionale. b)Un projet de loi autorisant l’adhésion du Mali à  la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adoptée à  Kyoto (Japon) le 18 mai 1973. La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers a été conclue sous l’égide de l’Organisation Mondiale des Douanes pour promouvoir le développement des échanges internationaux et faciliter l’adaptation progressive des législations nationales en la matière. A cet effet, elle établit un degré d’uniformité dans la législation douanière au plan international et édicte des normes et pratiques qui doivent être respectées par chaque Etat-partie sans toutefois faire obstacle à  l’application des prohibitions et restrictions dérivant de la législation nationale. l’adhésion du Mali à  la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers permettra de doter nos Administrations douanières d’un ensemble uniforme de normes, de renforcer les contrôles douaniers et de faciliter les échanges douaniers à  travers des régimes simples normalisés et transparents. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE l’URBANISME : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant désaffectation partielle et affectation de parcelle de terrain au Ministère de l’Elevage et de la Pêche. Par l’adoption de ce projet de décret, la parcelle de terrain objet du titre foncier N° 7480 de la Commune I du District de Bamako, sise à  Sotuba, d’une superficie de 5 hectares 35 ares 73 centiares, est distraite du titre foncier 5626 de la Commune I du District de Bamako. Ladite parcelle est affectée au Ministère de l’Elevage et de la Pêche en vue de l’extension des infrastructures du Laboratoire Central Vétérinaire de Bamako. Les bénéficiaires des parcelles qui seraient touchées dans le cadre cette opération recevront en compensation de nouvelles parcelles. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de voiries urbaines de San. Le marché relatif aux travaux de construction de voies urbaines de San est conclu dans le cadre du Projet de construction de voiries urbaines dans certaines villes principales et secondaires du pays initié par le Gouvernement en vue de contribuer à  la sécurisation de la circulation routière et à  l’assainissement desdites villes. Il porte sur la construction dans la ville de San d’un réseau routier de 5 km environ à  deux voies, la réalisation des ouvrages de drainage des eaux, la réhabilitation des caniveaux et l’élargissement de dalots en bon état. Le marché est attribué, après appel d’offres international, à  l’Entreprise SITAC-SA pour un montant de 1 milliard 128 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 12 mois. Le financement est assuré par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique à  hauteur de 88,70 % et par le Budget National à  hauteur de 11,30 %. 2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la fourniture de médicaments antirétroviraux. Ce marché porte sur la fourniture de médicaments antirétroviraux au Projet d’Appui à  la lutte contre le SIDA et vise à  assurer la disponibilité des ARV pour les malades du SIDA et le renforcement des capacités de défense des femmes contre le VIH/SIDA. Il a été attribué, après appel d’offres international, à  la société PHARMAFRIQUE pour un montant de 1 milliard 134 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 60 jours. Le financement est assuré à  100% par le Fonds Africain de Développement (FAD). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil a procédé, au titre de la Primature, aux nominations suivantes : Contrôleurs des Services Publics : – Monsieur Youssouf SAGANOGO, N°MLE 484.51 –H, Inspecteur du Trésor ; – Colonel Adama TRAORE, Expert Comptable ; – Monsieur Adama N’Faly DABO, N°MLE 397.18W, Magistrat ; – Monsieur Amadou dit Abdrahimou DICKO, N°MLE 936-27-R, Magistrat ; – Monsieur Brahima SIDIBE, N°MLE 325.60-T, Inspecteur des Impôts ; – Cheickné KAMISSOKO, N°MLE 735.44-K, Administrateur Civil ; – Monsieur Mohamed Assalia BOCANA, N°MLE 0109.959-M, Ingénieur Informaticien ; – Monsieur Soumaà¯la TRAORE, N°MLE Monsieur Soumaà¯la TRAORE, N°MLE 792.02-M, Inspecteur du Trésor ; – Monsieur Djibril DEMBELE, N°MLE 763.12-Z, Inspecteur des Impôts ; – Monsieur Mama DJENEPO, N°MLE 922.82-D, Administrateur Civil ; – Monsieur Lansiné DOUMBIA, N°MLE 917.27-R, Inspecteur des Services Economiques ; Haut Fonctionnaire de Défense du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger : – Lieutenant-Colonel Hassane AG MEHDI KOULOUBA, LE 18 NOVEMBRE 2009 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National