L’une après l’autre, elles ont été mises en difficulté et revues, sous la pression de la rue ou des organisations de la société civile : Code des personnes et de la famille, révision constitutionnelle, loi sur l’enrichissement illicite… La résistance des acteurs sociaux est de plus en plus récurrente au Mali.
Le dimanche 5 novembre 2017, à quelques heures d’une nouvelle grève du Syndicat des travailleurs de l’administration de l’État (SYNTADE), la nouvelle tombe : le gouvernement capitule. La loi sur l’enrichissement illicite, dont les débuts de mise en œuvre avaient provoqué l’ire des syndicalistes, est retirée et doit être relue afin d’obtenir l’adhésion de tous. Ce scénario s’est souvent répété au Mali. Avant ce texte, la révision constitutionnelle avait elle aussi été retirée et, plus loin dans le temps, le Code des personnes et de la famille (2009) avait également subi un toilettage. Réformer, au Mali comme ailleurs, n’est pas chose aisée. Et il semble que la résistance active des acteurs sociaux soit de plus en plus forte.
Élus versus citoyens ?
Une fois passé le sas de l’Assemblé nationale, les textes ont force de loi et s’appliquent à tous. Cette paralysie récurrente pose question sur le processus et l’implication des citoyens dans leur élaboration. Il y a un fossé entre les élus et leur base, répondent les pourfendeurs du Code de la famille initial, qui estimaient que les députés servaient alors « des intérêts venus d’ailleurs et non conformes à nos valeurs sociétales », se souvient Adboulaye, enseignant, qui avait manifesté pour la relecture.
Le processus législatif, de l’initiative de la loi à sa mise en œuvre, en passant par son élaboration et son vote, est long. Pour le Directeur des services législatifs de l’Assemblée nationale, Siaka Traoré, « la procédure permet à chacune des commissions de s’entretenir, au cours d’une réunion à huis clos, avec les différents experts et acteurs de la société civile qui peuvent être concernés par les mesures à voter », pour avoir une vision claire et large de la question. Selon M. Traoré, « évidemment, il est possible que le texte final ne tienne pas compte des demandes des uns et des autres ».
Pour autant, le déficit de communication, voire de compréhension, entre élus et citoyens est au cœur du débat public. Des initiatives pour le résorber, comme celle de Tidiani Togola, avec l’application « Mon élu », qui permet aux citoyens de poser des questions à leurs élus et à ceux-ci d’y répondre.
