Dédouanement de véhicules : la Douane malienne saisit en force

A compter de la semaine prochaine, tout véhicule importé par des particuliers sera soumis à  la consignation des droits et…

A compter de la semaine prochaine, tout véhicule importé par des particuliers sera soumis à  la consignation des droits et taxes exigibles. Opérations de saisies de véhicules Depuis un certain, l’on assiste à  une vaste opération de saisie de véhicules non dédouanés. Après trois semaines de traque, des milliers de véhicules ont été retirés de la circulation et des parkings de vente. En effet, de plus en plus, de nombreuses personnes ont investi le secteur de l’importation de véhicules. Surtout les jeunes immigrés qui ont massivement intégré le milieu si bien que l’offre s’est exagérément développée sur le marché. Les grandes villes du pays (notamment la capitale) ont vu la poussée d’un champignon de parking. Que se passe t-il ? En effet, dès leur introduction sur le territoire douanier, les véhicules importés sont, à  la demande des conducteurs, placés sous le régime du transit. Cette formalité permet aux usagers d’acheminer les véhicules à  destination des bureaux de dédouanement de leur choix. Ce qui suspend totalement le payement des droits et taxes et autres mesures économiques normalement applicables. Au vu de ce qui se passe, les concessionnaires d’automobiles respectent les dispositions législatives et réglementaires régissant le transit des véhicules importés. Mais là  ou le bas blesse, C’’est au niveau du transit des véhicules importés par les particuliers. Ce qui est de nature à  couper le sommeil à  l’administration de la douane. Le constat est patent. « Dans la plupart des cas, les véhicules importés ne sont pas présentés au bureau des douanes de destination et sont mis en circulation sans aucun document », explique Abdou Fané, agent de douane. Ainsi, ajoute-t-il, cette pratique en plus de constituer une violation des engagements souscrits, cause à  la fois une importante déperdition des recettes publiques. En outre, pour circonscrire l’irrégularité l’administration est astreinte à  déployer des ressources matérielles, financières et humaines pour dénicher les véhicules frauduleusement introduits dans la circulation. La solution par « la consignation » Dans le but de mettre un terme à  cette situation qui n’a que trop duré, l’administration douanière vient d’adopter une nouvelle mesure : la consignation des droits et taxes normalement exigibles en lieu et place de la caution du Fonds de garantie TRIE au titre de la garantie des engagements souscrits dans le cadre du transit des automobiles importés. En clair, la consignation porte exclusivement sur les droits et taxes dont la douane assure la perception. « Elle ne concerne pas le droit de timbre dont la liquidation et le recouvrement incombent à  d’autres services. Lorsqu’il s’agira de véhicules neufs, la consignation est déterminée suivant les éléments de la facture commerciale. Par contre, si le véhicule n’est pas neuf, la base taxable est déterminée à  partir des éléments de la carte grise. s’agissant du lieu de la consignation, il peut être effectué soit au bureau de la frontière, soit au bureau des douanes de destination, ou encore au guichet unique. « Tout véhicule qui ne sera consigné ni au bureau de poste frontalier, ni au niveau du bureau de destination sera retenu ». A noter que la nouvelle mesure concerne uniquement les véhicules automobiles neufs ou d’occasion importés par les particuliers, les véhicules en transit direct à  destination de l’étranger, et les véhicules importés par les concessionnaires agrées, par containers plombés, par avion ou train.