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Départs des pays africains de la CPI : faut-il craindre l’effet de contagion ?

Des pays africains ont décidé de se retirer de la Cour pénale internationale. Après le Burundi, l’Afrique du Sud, les…

Des pays africains ont décidé de se retirer de la Cour pénale internationale. Après le Burundi, l’Afrique du Sud, les autorités gambiennes, par la voix du ministre de l’information, Sheriff Bojang, ont annoncé mardi le 25 octobre le retrait de la Gambie de la CPI qu’elles accusent de « persécution envers les Africains, en particulier leurs dirigeants ». D’autres pays tels que le Kenya, l’Ouganda et la Namibie ont évoqué la possibilité de se retirer. Une sorte de prolongement du processus de retrait collectif débattu il y a quelques années à l’Union africaine. Alors, est-ce le début de la fin pour la CPI ? C’est la question qui est sur toutes les lèvres. De nombreux experts sont d’avis que ces départs ne sauraient sonner le glas pour la Cour. Interrogé par AFP, Alex Whiting, Professeur de droit à l’Université d’Harvard, estime que « La justice internationale, tout comme la CPI, a toujours eu des hauts et des bas : elle ne va pas disparaître ». « Mais au final, la CPI existe pour les victimes et non pour ceux au pouvoir qui décident de ratifier ou non un traité. », précise Aaron Matta, chercheur au sein de l’Institut de La Haye pour une justice mondiale. A ceux qui craignent un départ en vague de la CPI sur le continent, d’autres experts estiment que cela est improbable, en raison du fait que la juridiction bénéficie du soutien de certains pays comme le Mali, qui a ratifié le statut de la CPI le 16 août 2000, et le Botswana, la République démocratique du Congo.

Créée en 1998 mais devenue effective en 2002, la Cour pénale internationale continue de susciter les débats. Il repose sur le statut de Rome, que seulement  139 pays ont signé alors que 23 autres n’en sont pas membres. Parmi ces non-membres il y a les Etats-Unis, l’Inde, l’Israël, la Russie et Cuba. Le rôle de la CPI contribue à mettre fin à l’impunité pour les crimes contre l’humanité, le génocide et les crimes d’agression. Aujourd’hui, l’une des inévitables questions est de savoir si la CPI contribue vraiment à une « justice globale ». Mais il est surprenant qu’une  cour qui a une dimension internationale ne puisse pas réunir tous les pays membres des Nations unies, et, grand paradoxe, trois des cinq pays ayant le droit de véto, les Etats-Unis en tête, n’en sont pas membres. Il est impossible de ne pas dire que le retrait des Etats-Unis en 2002, sous l’administration Bush, a ainsi contribué davantage à la faiblesse de la Cour. Et il apparaît clairement que tous les pays ne peuvent pas être pesés à la même balance de la justice au niveau international. Parfois, c’est à se demander si la CPI n’a pas été un projet « mort-né » à partir du moment où elle n’est pas capable de poursuivre les crimes commis par les citoyens de tous les pays du monde.

C’est pourquoi, en Afrique, nombreux sont ceux qui pensent que c’est une justice à deux vitesse. Par exemple, lorsqu’un mandat d’arrêt été émis contre le président soudanais, Omar Hassan El Béchir, les pays africains ont décidé ensemble de ne pas l’exécuter. Pourquoi ? Parce que, selon Jean Ping, à l’époque président de la Commission de l’Union Africaine, « la justice internationale lutte contre l’impunité seulement en Afrique, comme si rien ne se passait ailleurs ». Ce qui n’est ni tout fait faux ni tout à fait vrai. Le fait est que de 2003 à nos jours, les poursuites engagées ont concerné des crimes commis en Afrique. Les cas les plus récents qui ont fait beaucoup de bruit sont ceux d’Omar El Béchir, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Mais ce qu’il est important de relever, c’est que le Soudan n’est pas membre de la CPI, et on se demande pourquoi la juridiction s’acharne à le poursuivre. Même si l’on sait que le cas d’El Béchir a été transmis à la Cour par les Nations unies. Il se trouve aussi que ce sont des pays africains eux-mêmes qui ont fait appel à la Cour à cause de l’incapacité de leur justice à poursuivre ces crimes.

Ces retraits, disons-le, sont tout sauf une bonne nouvelle pour le continent africain où règnent encore des autocrates qui piétinent les libertés politiques et individuelles, offensent les dignités. Le plus grave, c’est qu’ils risquent d’avoir quartier libre.