Etats généraux du Foncier : Gestion domaniale et foncière au cœur des débats

Concertations locales à  l'intérieur du pays En prélude aux assisses nationales, des concertations locales des états généraux du foncier se…

Concertations locales à  l’intérieur du pays En prélude aux assisses nationales, des concertations locales des états généraux du foncier se sont déroulées a l’intérieur du pays, du 30 juin au 16 juillet 2008, aux niveau du district de Bamako et des régions administratives à  l’exception de Kidal.l’objectif de ces assisses de concertations était de prendre en compte des préoccupations, problèmes et perspectives de développement dans les problématiques de la gestion du foncier, avec la participation de tous les acteurs locaux au débat sur cette question. Toutes choses qui à  terme, devraient aboutir à  une gestion concertée, transparente et apaisée des affaires domaniales et foncières. En ce qui concerne l’organisation des assisses au niveau national, une commission a été mise en place par la décision du ministre de Tutelle. Cette commission comprend des structures qui ont eu à  effectuer des taches essentielles au cours des concertations locales. Telles que la concertation et la mise en œuvre du plan d’organisation des assises, la préparation administrative et matérielle des missions de supervisons, l’exécution du programme de communication, l’élaboration et l’exécution du budget, entre autres. Au niveau régional, toutes les activités de concertations ont été coordonnées par la commission régionale sous la présidence des gouverneurs de régions et du district. Cette synergie a permis le bon déroulement des travaux de concertations conformément au programme élaboré. l’exception de la région de Sikasso Quant au niveau local, la région de Sikasso fait l’exception, o๠les concertations régionales se sont déroulées dans les cercles contrairement aux autres régions dont les concertations locales ont été tenues dans les régions et le district de Bamako. Elles se sont déroulées suivant le système de regroupement des cercles et communes (en zones homogènes) dans les centres choisis par les commissions régionales et locales d’organisation des Etats généraux du foncier. Au total, ce sont 25 centres qui ont accueilli les 2446 participants auxdites concertations, venus de 45 cercles et des 6 communes du district de Bamako, soit une moyenne de deux localités par centre. Tous les travaux ont été supervisés par les gouverneurs et préfets. Régir les affaires foncières A l’issue de ces concertations locales, plusieurs recommandations ont été formulées sur les différents thèmes débattus dont « présentation du code domanial et foncier : bilan critique, proposition de solutions et perspectives ». Parmi ces recommandations, on note une large diffusion des textes de gestion domaniale et foncière, la transcription et la vulgarisation des textes en langues nationales. l’ensemble des acteurs intervenants dans le domaine foncier, à  l’issue de ces concertations locales, saluent l’initiative et la démarche participative du ministre du logement des affaires foncières et de l’Urbanisme. Les participants ont à  cet effet formulé des suggestions à  l’endroit de la commission nationale d’organisation.