Etats généraux du Foncier : vers la mise en œuvre des recommandations

Un plan d'action et un chronogramme Ces assisses, qui ont regroupé 4 618 représentants de tous les acteurs concernés par…

Un plan d’action et un chronogramme Ces assisses, qui ont regroupé 4 618 représentants de tous les acteurs concernés par la question foncière, avaient pour objectif d’aboutir, de manière consensuelle, à  l’élaboration et à  la mise en œuvre d’une politique domaniale et foncière adéquate. Le rapport de synthèse de l’ensemble des travaux vient d’être finalisé par la Commission d’organisation. Un plan d’action et un chronogramme détaillé de mise en œuvre des recommandations seront prochainement soumis au gouvernement. S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du PDES et figurant dans le plan d’action d’accélération de la croissance économique au Mali sur la période 2008-2012, les Etats généraux du foncier ont été la plus grande rencontre d’envergure jamais organisée par notre pays autour de la question du foncier. Ils traduisaient donc une volonté politique de privilégier et de renforcer le débat démocratique autour de ce sujet très sensible. Mdernisation de la gestion foncière Au vu des résultats, on peut affirmer que l’objectif principal assigné a été atteint et aujourd’hui, le rapport de ces assises qui vient d’être finalisé est un document important pour la modernisation de la gestion foncière et doit, en principe, permettre à  notre pays de tourner la page des nombreuses difficultés (insécurité foncière, litiges, confusion juridique, marchandisation de la terre…) liées au foncier. Ce document de référence permettra, dans les jours à  venir, de doter le Mali d’une politique domaniale et foncière adéquate devant permettre d’assainir la gestion domaniale et foncière, sécuriser les droits de propriété et d’usage et promouvoir des investissements. Pour cela, quatre axes stratégiques ont été déterminés : l’adaptation de la législation et de la réglementation domaniale et foncière au contexte socio-économique du pays qui est en évolution ;l’harmonisation de la gestion domaniale et foncière avec les politiques sectorielles de développement ; la mise en place d’outils appropriés de maà®trise de ladite gestion et le renforcement des capacités des services et autres institutions en charge du foncier. Face à  tous ces axes une panoplie de recommandations ont été formulées par les assises nationales qui se sont ouvertes sous la présidence du Chef de l’Etat. Dans ces centaines de recommandations, on peut retenir, entre autres, la relecture du Code domanial et foncier ainsi que les textes d’application, leur traduction dans les langues nationales et leur large diffusion, la relecture du Code minier, la délimitation de toutes les réserves foncières, l’immatriculation systématique des exploitations agricoles, la poursuite de la déconcentration des services techniques chargés du foncier, la délimitation, le balisage, et la signalisation des zonages et équipements proposés par le schémas directeur d’urbanisation. Autres recommandations de taille, l’inventaire des grands systèmes coutumiers en vue de leur codification, la définition claire des rôles et responsabilités des autorités communales et traditionnelles dans la gestion domaniale et foncière, la mise en cohérence des textes et dispositions légales sur le foncier, un meilleur suivi