Le 6 décembre 2021, la presse a assisté au lancement officiel « des télépaiements d’impôts, droits et taxes au Mali » à Bamako. Ce projet a vu le jour grâce au ministère de l’Economie et des Finances à travers la Direction générale des impôts, notamment, la cellule des téléservices fiscaux qui a porté cette innovation.
Cette volonté des instances publiques, s’inscrit dans l’optique de faciliter l’accès aux services de référence de l’Etat, en allégeant les procédures classiques. Avec la digitalisation du système, des pertes de temps vont considérablement être réduites ; cette nouvelle structuration va aussi davantage favoriser la transparence dans la gestion et la lisibilité au niveau des entrées enregistrées au sein de la Direction générale des impôts.
D’ailleurs, dans son allocution, le ministre de l’Economie et des finances qui a présidé cette cérémonie à la Direction des impôts, a précisé que, le Canada qui est un partenaire historique, ainsi que d’autres partenaires techniques et financiers, comme le Fonds monétaire internationale (FMI) sont énormément impliqués dans cette initiative innovante au niveau des impôts au Mali. Cela va sans dire qu’elle va « permettre aux contribuables d’accomplir leurs obligations par voie électronique : un gage de bonne gouvernance et un moyen efficace de lutte contre la délinquance financière » a laissé entendre le ministre de l’Economie et des finances, Alousséni SANOU.
Au Mali, le télépaiement des impôts, droits et taxes est le nouveau mode de collectes du fisc, susceptible d’engendrer des modifications dans la réglementation liée à la collecte et à la comptabilité des recettes ainsi que des procédures a expliqué le ministre à l’auditoire en partie composé des acteurs du secteur des finances nationaux et internationaux. Pour que ce défi soit réussi et relevé sans blocage, le ministère de tutelle a souligné l’implication effective des différents acteurs qui interviennent dans cette chaîne, notamment les banques à travers l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF).
A ce sujet et dans un élan de solidarité, le présentant de l’APBEF, acteur de ce projet a précisé que « la modernisation des finances dans notre pays permettra au contribuable de s’acquitter en toute sécurité, avec une traçabilité totale et sans contrainte de déplacement au guichet » de ses droits.
Le téléservice, ce système d’information en ligne permet aux usagers d’accomplir leurs formalités et obligations fiscales par voie électronique. Dans le cadre de la modernisation de son système que la Direction des impôts a lancé en juin 2017 la version du système intégré de gestion des taxes assimilés (SIGTAS 3.0). Cette dernière propose de nouvelles fonctionnalités comme « la dématérialisation des procédures liées aux obligations fiscales à travers l’implantation des téléservices fiscaux ».
Dans une volonté effrénée d’améliorer les services, les téléservices ont été aussi adoptés. Dans l’introduction des télépaiements dans le processus des collectes, des impôts, les télédéclarations ont commencé en 2019 avec des objectifs comme : simplifier les procédures de paiement pour éviter ou réduire les déplacements vers les guichets, sécuriser les recettes de l’Etat à travers la dématérialisation, rendre disponible la trésorerie de l’Etat afin de faire face aux dépenses publiques.
Inscrit dans la volonté d’encadrer le fonctionnement des télépaiements, des documents ont été élaborés, précise le Directeur général des impôts ; il s’agit notamment de « l’autorisation des prélèvement permanent émanant du client de la banque, la convention de l’utilisation de la plateforme qui régit les rapports entre les parties prenantes, la convention de gestion du compte télé paiement pour le respect des règles de fonctionnement des télépaiements ».
Les différentes parties engagées dans la gestion des paiements des impôts à savoir le ministère de tutelle, les impôts et le trésor ainsi que les banques ont scellé cette collaboration le lundi 6 décembre 2021, à travers la signature de deux conventions à savoir : la convention d’utilisation de la plateforme entre les Impôts et Trésor et chacune des banques implantées au Mali, ainsi que de la convention de la gestion du compte télépaiement entre les Impôts et Trésor et la banque sélectionnée.
Idelette BISSUU
