Les membres du Conseil international des mines et métaux (ICMM, acronyme anglais), ont pris un nouvel engagement en faveur de la transparence. L’exigence de publier les contrats miniers conclus depuis 1er janvier 2021 est une étape importante pour les 28 organisations membres, représentant environ un tiers de l’industrie minière mondiale. Cela permettra de faire un grand pas dans l’amélioration de la gouvernance des ressources minières.
Cet engagement oblige les sociétés minières à publier leurs contrats ainsi que les impôts qu’elles doivent et la date à laquelle ils doivent être payés. En plus de cette exigence de l’ITIE, les membres de l’ICMM « sont encouragés à publier les contrats miniers conclus avant cette date ».
Réuni le 9 décembre, l’ICMM a également publié la contribution fiscale de ses membres. En 2020, ceux-ci ont déclaré des paiements totaux de 23,7 milliards de dollars américains, ce qui représente un taux d’imposition effectif de 39,7%, en augmentation de 5% par rapport à 2019. Ce qui est, selon l’organisation, le résultat d’une rentabilité plus faible en 2020 et d’une baisse des prix des matières premières. Un rapport produit par PWC a révélé que les membres de l’ICMM avaient payé entre 2013 et 2020 plus de 185 milliards de dollars américains aux autorités fiscales du monde entier.
Fatoumata Maguiraga
