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Les agents des impôts en grève de 72 heures (2/2)

l'un des principaux points de revendication de la section syndicale des travailleurs des impôts est la relecture du décret portant…

l’un des principaux points de revendication de la section syndicale des travailleurs des impôts est la relecture du décret portant sur la répartition des primes, pénalités et confiscations. A cet effet, un arrêté stipule que lorsque les recettes fixées par l’Etat sont atteintes, un taux de 0,6 % est prélevé du montant pour le partager entre les agents des impôts. Il s’agit des primes qui sont versées annuellement. « Nous demandons que ce taux soit revu à  la hausse à  savoir 2 %. Les agents des impôts sont de plus en plus nombreux et chaque année les recettes augmentent. Donc je crois que cette revendication est légitime » explique Ali Ousmane Daou ; secrétaire général de la section syndicale. « l’arrêté 06-797 du 19 avril 2006 fixe la répartition des fonds communs et primes annuels pour la Direction Générale des Impôts (DGI). Nous avons toujours décrié cet arrêté car C’’est inéquitable, le DG reçoit 5 % et son adjoint 4 %. En tout, 23 personnes reçoivent 44 % de ce montant et nous les autres agents qui représentons plus de 1 200 personnes, nous nous partageons les 56 % restants » ajoute M.Daou. Le 31 mai 2013, le bureau du syndicat a adressé une lettre au directeur général des impôts (Dionké Diarra ndlr) saisissant sur les points suivants : le montant dû aux agents au titre de la prime de l’année 2012 est de 2 milliards 825 millions 232 mille francs CFA au lieu de 2 milliards 406 millions 240 mille CFA ; la valeur du point qui était de 70 000 francs en 2012 est passée à  62 000 francs en 2013, le syndicat estime qu’elle devrait être de 74 751 Francs CFA entre autres réclamations. En réaction à  ce message, le directeur général des impôts a organisé deux réunions avec les représentants du bureau de la section syndicale des impôts. « La somme due a été effectivement mise à  la disposition de la DGI au titre des primes sur les recettes de 2012 et a été entièrement repartie entre les bénéficiaires en fonction de leurs droits. « En ce qui concerne les primes, le DG a une part fixe de 22 millions 500 mille francs CFA et le DGA a une part fixe de 17 millions 500 mille francs CFA. En plus de cela, ils ont droit à  280 points chacun. Moi en tant qu’inspecteur des impôts, J’ai seulement droit à  10 points et pas de part fixe. Seulement je pourrai avoir droit à  10 points supplémentaires en cas de performance » explique Ali Ousmane Daou. «Ce qu’Ali demande ne sera jamais accepté par aucun ministre » Selon la direction, « un projet d’arrêté, préparé et adopté par consensus par la Direction Générale et le bureau de la section syndicale des impôts a été transmis durant l’année 2012 au ministre de l’économie et des finances par le DG des impôts de l’époque (Amada Bâ Aly Traoré ndlr). Ce texte n’a pas reçu le visa du Secrétariat général du gouvernement au motif qu’il n’était pas conforme au Décret. Il inversait la clé de répartition des pénalités entre l’Etat (68 %), la caisse de sécurité sociale (5 %) et le service bénéficiaire (28 %) actuellement » précise Mamadou Kouyaté, chef de la cellule de communication de la DGI. Après le changement de Directeur général, l’arrêté a été repris en respectant la clé de répartition de départ. Au moment o๠le texte était prêt à  être signé, le syndicat a relevé des dysfonctionnements. « Les pénalités sont reversés trimestriellement, nous voulons 70 % pour les agents, 25 % pour l’Etat et les 5 % de la caisse de sécurité ne changent pas. « Ce qu’Ali demande ne sera jamais accepté par aucun ministre, à  savoir octroyer 70 % des pénalités aux agents des impôts » assure Abdoulaye Minta, secrétaire général du nouveau syndicat (Syntim affilié à  l’UNTM). Le dialogue a-t-il été rompu avec les agents des impôts ? Selon le syndicat le dialogue a été rompu par la direction qui ne veut rien entendre concernant leurs doléances. A leur niveau, la direction ne se reconnaà®t pas dans ce rôle et défend sa position. « Nous avons demandé une audience auprès du directeur général, mais jusqu’à  aujourd’hui, il ne nous a pas reçu. Notre préavis de grève a été déposé le 22 juillet conformément à  la loi 87-47 ANRM du 10 aoput 1987, le ministre du travail a mis en place une commission de consignation de six membres, trois du syndicat et trois de l’administration pour gérer la crise. La commission s’est réunie le 12 août mais la rencontre s’est soldée par un échec. La grève prévue le lendemain (mardi 13 août était devenue inévitable. Aucune réponse satisfaisante sur les neuf de revendications n’a été trouvée » explique M.Daou. En 2003, le directeur général actuel, Dionké Diarra a dirigé les pas de la nouvelle direction en 2003. Le partenariat avec les syndicats consiste à  l’adhésion du personnel « Tous les problèmes de la DGI sont débattus en présence des représentants des syndicatsLe directeur général n’a jamais rompu le dialogue avec aucun syndicat. Il y a une réunion bi hebdomadaire à  la direction les lundis et les jeudis, C’’est le DG Dionké Diarra qui a instauré le fait que les représentants des syndicats puissent y participer afin de porter la voix des travailleurs. Cependant, Ali Daou s’est désisté et a arrêté de participer à  ces réunions, personne ne l’y a contraint » révèle M.Kouyaté. D’autres points de revendications sont énumérés Neuf points de revendications ont été exposés par le syndicat. Un point concerne le projet de statut particulier des fonctionnaires du cadre des impôts et de plan de carrière des agents des impôts. « Le plan de carrière n’a aucun impact financier. Mais nous constatons que n’importe qui peut occuper des postes de décision par exemple chef de centre. Pour sécuriser nos emplois, nous demandons un plan de carrière et un statut particulier afin de protéger nos personnes également car nous sommes appelés à  travailler dans des conditions difficiles et pouvons être exposés à  des dangers » indique Ali Ousmane Daou, secrétaire général de la section syndicale. Le syndicat souhaite aussi un audit pour les fonds d’équipement prélevés sur les primes des salariés. La direction explique qu’il y a déjà  des audits qui sont effectués au sein des impôts. « Le ministre est prêt à  effectuer un audit mais selon son propre calendrier, il ne faut pas que le syndicat en impose un » explique Mamadou Kouyaté. Entre autres revendications, le syndicat demande à  ce que l’atmosphère soit plus conviviale au sein de la DGI. « Les agents pourraient devenir moins productifs si cette atmosphère délétère continue. Nous avons déjà  un déficit de 43 milliards sur des recettes de 521 milliards 300 millions attendus. Il serait bon que le ministre s’investisse afin que la guéguerre finisse » mentionne M.Daou. « l’atmosphère n’est pas délétère ici. C’’est Daou et ses troupes qui sont venus insulter le directeur disant que C’’est un voleur. Ils veulent empêcher les gens de travailler, ce sont eux qui profèrent des menaces contre les honnêtes travailleurs. s’ils empêchent les agents de travailler, il n’y aura pas de prime l’année prochaine » rétorque Kouyaté.