Le M5-RFP a introduit le 27 janvier dernier à la session administrative de la Cour suprême une requête tendant à l’annulation du décret portant nomination des membres du Conseil national de Transition (CNT). Ses avocats ont animé une conférence de presse ce jeudi 20 mai à la maison de la presse pour faire le point du dossier. Cela a été suivi d’une mise au clair du Comité stratégique du M5sur sa position concernant les discussions en cours dans l’optique de la formation du prochain gouvernement et de l’annonce d’une grande mobilisation pour le 4 juin prochain.
Les avocats, Maitre Abdrahamane Diallo et Maitre Alifa Habib Koné, déplorent que les autorités chargées de recevoir simplement les listes envoyées par les composantes se sont permises de « tripatouiller » en ne choisissant pas les candidatures proposées par les composantes, mais souvent des personnes qui n’ont même pas déposé de candidatures, en violation des textes.
« Le décret fixant la nomination des membres du CNT viole les premiers décrets notamment 142 et 143 portant respectivement modalités de désignation et de répartition des clés des membres du Conseil national de Transition », a insisté Maitre Diallo.
« Pour une des rares fois, nous avons constaté au Mali un texte dont la spécificité principale est l’illégalité. Quand vous prenez ce décret, il comporte plus d’irrégularités que de régularités au point où vous vous demandez si des experts ont été associés à l’élaboration de ce document », a enfoncé Maitre Habib Koné.
Pour lui, non seulement le principe de légalité qui s’impose à la République du Mali a été violé mais ce décret viole aussi le principe de la hiérarchie des normes qui voudrait qu’un texte ne viole pas un autre texte qui lui est supérieur.
Il va plus loin en indiquant que le décret ne doit même pas faire l’objet d’annulation parce qu’il est « tout simplement inexistant ».
« En matière de droit, l’inexistence d’un acte administratif voudrait dire que la justice doit considérer que cet acte n’a jamais existé, tellement qu’il est cousu d’irrégularités », a-t-il avancé.
Quant à la suite de la procédure, les deux avocats ont expliqué que toutes les échanges d’écriture étaient terminés entre les deux parties et qu’un un juge rapporteur avait été déjà désigné mais que ce dernier n’aurait pas encore terminé son rapport et qu’aucune aucune date n’a été par conséquent retenue pour la tenue de l’audience.
Pas d’accord d’entrée au gouvernement
L’entrée ou non du M5 au prochain gouvernement qui fait l’objet de beaucoup de spéculations ces derniers jours, a été tirée au clair par le Comité stratégique.
« Au moment où je vous parle, le M5 n’a pas pris la décision de participer à l’équipe gouvernementale », a tranché Maitre Mountaga Tall.
Il a expliqué que le M5 a adressé une lettre au Président de la transition par rapport aux dix mesures que le mouvement avait préconisé pour la rectification de la transition et demandé un chronogramme chiffré de sa mise en œuvre et que dans la foulée une délégation du M5 a rencontré le Premier ministre, a noté les offres qui ont été faites mais qu’au-delà de ces offres, le Comité stratégique attend toujours la réponse à la lettre adressée au Président de la transition.
Rassemblement le 4 juin
Le Comité stratégique annonce également un rassemblement le 4 juin 2021 à la place de l’indépendance pour faire le point et « rendre compte au peuple malien du résultat de sa lutte pendant une année ».
Mais avant cette date, il effectuera une revue des troupes en faisant le tour de toutes les communes du district de Bamako, Kati et Kalaban pour aller « parler avec la base, avec les Maliennes et Maliens acquis au changement » et rencontrera également toutes les couches sociales « victimes d’injustice » en vue de la grande mobilisation programmée.
Germain Kenouvi
