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Mémorandum des Clubs de Ligue 1 sur le litige Sponsoring

Depuis la saison 2007- 2008, l'opérateur de téléphonie SOTELMA a décidé d'accompagner un certain nombre de clubs de ligue 1…

Depuis la saison 2007- 2008, l’opérateur de téléphonie SOTELMA a décidé d’accompagner un certain nombre de clubs de ligue 1 dont le Stade Malien de Bamako, le Djoliba AC, le COB, le Onze Créateurs, l’AS Bakaridjan, l’AS Réal, le CSK et ce, pour des périodes allant de deux à  trois ans, soit jusqu’en 2011 pour la plupart des contrats. Après ces clubs, le même opérateur a étendu son accompagnement aux clubs de Ligue 1 restants ainsi qu’à  l’ensemble des huit ligues de football de notre Pays. A ce jour, la Sotelma est liée à  l’ensemble des 14 Clubs de Ligue 1 jouant le Championnat National du Mali. Les obligations qui incombent aux clubs engagés sont, entre autres : •Faire la promotion de la SOTELMA et de ses produits partout o๠ils sont amenés à  se produire (maillots, panneaux, banderoles, affiches etC’…) floqués au logo de SOTELMA. •Ne pas entrer en partenariat avec une autre entreprise du secteur des télécommunications. Le 5 janvier 2010 à  16 h 30 m, le Comité Exécutif convia en réunion, les 14 clubs de ligue 1 pour leur notifier son intention de s’engager avec l’opérateur de téléphonie Orange Mali pour une durée de cinq ans. A l’occasion, le comité exécutif a annoncé que le contrat qui le liera prochainement à  Orange Mali était confidentiel et que la seule rubrique pouvant intéresser les clubs de ligue 1 était l’enveloppe de 350 millions de francs CFA proposée par Orange pour le championnat et sur laquelle il se proposait de partager aux clubs, 136 millions de francs CFA soit 9,5 millions par club. Devant le rejet de cette proposition par les clubs, le CE réévalua cette masse à  partager à  175 millions de francs CFA soit 12,5 millions par clubs. Interrogé par les clubs sur le choix d’ORANGE, le CE a affirmé n’avoir reçu aucune offre formelle de la SOTELMA alors que le PV d’une réunion tenue entre le CE et la SOTELMA une heure avant la rencontre avec les clubs prouvait le contraire. Il convient de préciser que dans le même temps, chacun des clubs constituant la Ligue 1 était approché par la SOTELMA avec une offre nettement plus avantageuse. D’abord parce qu’elle offrait déjà  son accompagnement à  la moitié des clubs de L1 depuis 2008 ensuite parce qu’elle proposait 30 millions de francs CFA par an pour le Stade Malien de Bamako et le Djoliba et 22 millions par an à  chacun des douze autres clubs de L1 et cela sur les cinq prochaines années. En outre, la SOTELMA s’est engagée à  offrir deux jeux de maillots par an à  chacun des 14 clubs de Ligue 1 et à  verser un complément de 20 millions CFA par an à  chaque club engagé en compétitions de la CAF. Ces propositions étant à  l’évidence plus avantageuses, les clubs n’étant pas encore sous contrat avec la SOTELMA ont, à  leur tour, décidé de s’engager à  la suite de ceux qui étaient déjà  sous contrat avec pour conséquence, l’engagement de l’ensemble des clubs de L1 avec la SOTELMA. Obligations Dans une lettre datée du 09 Février 2010, le Collectif des clubs de Ligue 1 a informé le Comité Exécutif des relations contractuelles liant lesdits clubs à  la SOTELMA tout en précisant les obligations leur incombant à  ce titre. En réponse, par sa lettre du 18 Février 2010, le Comité Exécutif tout en félicitant les clubs n’a émis aucune réserve par rapport au contrat avec SOTELMA sauf a sollicité des clubs une rencontre destinée à  trouver une plateforme qui permettrait à  chaque partie d’honorer les engagements souscrits vis à  vis de son partenaire. Depuis, les membres du Collectif et ceux de la Fédération se sont rencontrés à  deux reprises sans solution possible au problème posé lié au refus de la Fédération de laisser les Clubs déployer des banderoles portant mention de la SOTELMA quand, dans le même temps, les matchs de Championnat se déroulent dans un environnement garni de panneaux ORANGE. Mieux, les banderoles attachées par les clubs à  l’occasion des matches sont enlevées voire confisquées par le service de maintien d’ordre sur instruction du Comité Exécutif donnant lieu à  des tiraillements avec les supporteurs chargés de cette tache. Si à  chaque occasion, les clubs ont accepté de reculer afin que les rencontres puissent se dérouler dans la sérénité, C’’était avec l’espoir que le Comité Exécutif comme il l’a promis, trouverait une solution acceptable pour tous. A l’évidence, le comportement de rupture affiché par le bureau fédéral ne milite pas en faveur d’une telle solution et les clubs ne sauraient sans risque d’engager leur responsabilité respective vis-à -vis de la SOTELMA se complaire d’une situation o๠ils sont non seulement empêchés d’honorer leurs engagements mais aussi, conduits à  jouer dans un environnement décoré du logo ORANGE concurrent de leur sponsor. Ce comportement qui manque de sagesse, peut aboutir à  tout moment à  des débordements incontrôlables dont on ne manquera pas de les tenir pour responsables et C’’est la raison pour laquelle et à  l’unanimité, les clubs de ligue 1 ont décidé de suspendre leur participation au Championnat en attendant la résolution de cette crise. A cet effet, ils ont sollicité la médiation du Comité National Olympique ainsi que celle du Ministre de la Jeunesse et des Sports afin qu’un dénouement heureux soit trouvé à  ce dossier dont la gestion par le Comité Exécutif peut susciter de nombreuses questions. Quand on sait que dans certains pays limitrophes o๠coexistent plusieurs sociétés de téléphonie qui sponsorisent le football, pourquoi n’avoir pas organisé un appel d’offres entre tous les partenaires intéressés pour donner à  la Fédération plus de moyens financiers? s’agissant du Championnat National et dans la mesure o๠l’ensemble des acteurs engagés sont sponsorisés par la SOTELMA et ce, dans des conditions plus avantageuses que celles offertes par le Comité Exécutif et son partenaire, est il concevable d’accorder à  ORANGE, concurrent du partenaire des clubs, une exclusivité sur le championnat voire plus de visibilité ? Pourquoi avoir retenu le moins disant quand on sait que l’enveloppe d’ORANGE était de 2,250 milliards alors que celle de la SOTELMA s’élevait à  2,635 milliards de FCFA.Quand une entreprise s’engage à  investir pour le développement de notre football et que l’instance dirigeante décide de l’affectation du montant, que peut il y avoir de confidentiel dans ce partenariat ? Si le contrat conclu par le Bureau fédéral avec ORANGE est confidentiel et considérant qu’un contrat ne peut s’opposer aux tiers que s’ils en ont connaissance, les clubs peuvent ils être engagés par un contrat dont ils ignorent le contenu et de plus conclu postérieurement à  celui signé par eux? Enfin, sur quel fondement juridique le Comité Exécutif se base-t-il pour prendre pour le compte des clubs des engagements en matière de sponsoring et vouloir leur imposer l’image de son partenaire ORANGE ? De la réponse à  toutes ces questions et d’autres qui ne sont pas ci-dessus exposées, dépend la résolution de cette crise dont la Fédération est seule responsable dans la mesure o๠faisant fi de l’opposition des clubs, elle s’est engagée avec ORANGE en sachant que l’ensemble des clubs de Ligue 1 était sous contrat avec la SOTELMA et certains depuis la saison 2007-2008 et que les engagements souscrits par lesdits clubs ne leur permettaient pas d’entrer en partenariat avec une autre entreprise de télécommunications.