Suite à  des manquements constatés dans le respect des dispositions légales et réglementaire afférentes à  son activité, l’opérateur de télécommunication Orange Mali est contraint de verser la somme de 6.856.844.990 F CFA à  l’Etat malien. Cette décision a été rendue publique le vendredi 30 mai, par le Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (AMRPT) lors d’une conférence de presse. l’objet du litige est la mise sur le marché du téléphone “Douba“, un produit non conforme à  la législation en vigueur au Mali sur le secteur des télécommunications. l’AMRPT avait pourtant par une lettre datée du 2 décembre 2013 décidé que la nouvelle offre de l’opérateur lui étant soumise “suivant la lettre n°075/DRG/DRJ du 20 mai 2013 ne peut, en l’état, être approuvée”. Selon le Dr. Choguel Maiga: “l’utilisation de la bande GSM pour offrir des services autres que le mobile n’est pas autorisée. Les services développés sur la plateforme GSM doivent obéir aux conditions tarifaires du mobile telles que définies par la réglementation en vigueur”. Le Dr Choguel Maiga indiqua en outre que l’AMRTP ne reviendrait pas sur cette décision, qui pourrait en cas de persistance de l’opérateur conduire au retrait de sa licence. l’opérateur de télécommunication à  toutefois la possibilité de saisir la Cour Suprême en cas de recours. « Les motivations sont à  rechercher ailleurs », selon Orange-Mali Le directeur général adjoint d’Orange-Mali, Sékou Dramé a apporté la version de la société hier lundi, lors d’un point de presse. Pour M. Dramé, il a fallu environ 31 correspondances et plusieurs échanges entre Orange et l’AMRTP avant de commercialiser avant de commercialiser Douba. « C’’est vous dire que notre société ne peut se permettre de violer la loi malienne » a-t-il déclaré. Selon le directeur général adjoint, « le régulateur dispose, dans un délai de 30jours, du pouvoir de s’opposer de manière motivée aux offres commerciales. Sans réponse du régulateur au bout de ce délai de 30jours, l’offre commerciale est approuvée telle que présentée. D’ailleurs, le régulateur a la liberté de choisir de ne pas répondre ». « Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir un courrier daté du 20 novembre 2013, soit 33 jours après, par lequel le régulateur explique à  Orange Mali, que sa demande d’approbation de son offre commerciale Douba est encore à  l’étude » a-t-il poursuivi. Par correspondance du 25 novembre 2013, Orange-Mali a rappelé à  l’AMRTP que « suivant la loi, l’offre Douba est approuvée et aucun argument réglementaire ne permet à  un régulateur de revenir sur cette décision légale. Et les motivations sont à  rechercher ailleurs ».