Parlement : un nouveau règlement intérieur pour les députés

Dans l'ensemble, le nouveau texte a été adopté par les députés ; 124 voix contre 2 et 4 abstentions. La…

Dans l’ensemble, le nouveau texte a été adopté par les députés ; 124 voix contre 2 et 4 abstentions. La cour constitution le validera dans les jours à  venir. l’amendement de certains articles ont fait l’objet de discussion. Celui de l’article 20 du nouveau règlement intérieur stipule que « les députés peuvent se grouper par affinités politiques, aucun groupe ne peut comprendre moins de dix membres ». Le même article indique que les groupes se constituent en remettant au Président de l’Assemblée Nationale une déclaration politique signée de leurs membres, des députés apparentés et du président du groupe. La liste de leur membre accompagne la déclaration politique lue en plénière. Le bureau de l’assemblée nationale, met à  la disposition de chaque groupe parlementaire un secrétariat. Cependant indique l’article 20, les groupes peuvent assurer leur service interne par un personnel complémentaire dont ils gèrent eux même le mode de rétribution. Le bureau de l’Assemblée nationale peut accorder des avantages au personnel qui assure leur service interne. l’amendement de cet article a suscité des débats lors de la plénière. Sachant que seuls le RPM avec 66 députés, l’URD, 17 et l’Adema 16 peuvent former des groupements parlementaires. Par contre, les partis, CNID, Fare, CODEM, ADP Maliba, Sadi sont frappés en pleine figure par le nouveau texte. Raison pour laquelle, certains députés pensent que C’’est une manière d’exclure les petites formations politiques de la formation des groupes. Par contre, d’autre estiment que l’augmentation du nombre des députés peut contribuer à  la moralisation des dépenses publiques. Notamment l’honorable Oumar Mariko, élu de Kolondiéba qui s’insurge: « l’amendement de cet article me parait liberticide. C’’est pour obliger les partis politiques à  se mettre ensemble ensuite, ils vont se disloquer ». Selon lui , les arguments sont insuffisants pour augmenter le nombre des députés. Par contre, l’honorable Moussa Timbiné, l’élu de la commune V apprécie ce point tout arguant qu’il contribue à  la moralisation des dépenses de l’Etat. « Nous sommes tous déterminés à  faire le changement. Pour ce faire, il faut une moralisation des dépenses de l’Etat » déclare t-il. Pour lui, la formation du groupe parlementaire au nombre de 5 députés est budgétivore pour l’Etat. « Avec 5 députés, il est possible que certains groupes parlementaires se retrouvent sans bureau faute de moyens financiers » ajoute t’il. Le nombre de vices présidents et les secrétaires parlementaires réduits à  huit Par ailleurs, la plénière a amendé l’article 8 dans le règlement intérieur qui détermine la formation du bureau de l’assemblée nationale. Il a été adopté par les députés que le bureau de l’assemblée Nationale comprend, un président, 8 vices présidents, deux questeurs et 8 secrétaires parlementaires. Auparavant, C’’était Un président, dix vices présidents, deux questeurs, dix secrétaires parlementaires. La motivation réelle de l’amendement de cet article 8 est d’avoir plus d’efficacité et de rationalité suite à  un consensus politique. Autre point : l’amendement de l’article 18 portant sur le rôle des questeurs. Cet article indique que les questeurs sous la haute direction et le contrôle du président sont chargés des services financiers et administratifs de l’Assemblée nationale. Et dans ce nouveau règlement intérieur, les questeurs sont organisés en collège : « Sauf urgence, le collège des questeurs se réunit une fois par semaine. Participent à  ladite réunion, le secrétaire général et le Directeur des services administratifs et financiers qui en assure le secrétariat » indique l’article. Autrement dit, ils préparent sous la haute direction du président et en accord avec le bureau de l’assemblée nationale, le budget de l’assemblée qu’ils rapportent devant la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé. 11 commissions parlementaires Concernant les commissions parlementaires, le nombre reste intact. 11 commissions parlementaires sont retenues. Il s’agit de la commission des travaux publics, de l’habitat et des transports -la commission de l’éducation, de la culture, des nouvelles technologies, de l’information et de la communication -la commission de la santé, du développement social et de la solidarité -la commission de la défense nationale, de la sécurité et de la protection civile -la commission de l’Eau, de l’Energie, des industries, des Mines, de l’artisanat, du tourisme et des Technologies -la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la république -la commission de l’administration territoriale, de la décentralisation -la commission des Affaires étrangères, des Maliens de l’Extérieur et de l’intégration africaine -la commission du développement rural et de l’environnement -la commission du travail, de l’emploi, de la promotion de la femme, de la jeunesse, des sports et de la protections de l’enfant.