Logements sociaux et utilité publique ? Cette situation remet, du coup, en cause la pertinence de la politique des logements sociaux, dont le régime ne cesse de se targuer. Il y’a quelques mois, l’Etat malien signait un protocole d’accord avec la Banque islamique de développement (BID) à travers Foras Investment Company, pour la réalisation de 20 000 logements sociaux à N’Tabakoro sur une superficie de 350 hectares 34 ares 67 centiares. Bonne nouvelle, serait-on tenté de dire. Seulement voilà  : le site retenu pour abriter les futurs logements sociaux avait déjà été cédé à des particuliers dont certains détiennent même des titres fonciers. Et, alors même que ces deniers (plus de 550 personnes) n’ont pas été dédommagés, la première pierre de ces logements devrait être posée le 22 septembre prochain par le président ATT. Certes, l’Etat dispose du privilège de récupérer telle ou telle parcelle, mais, à condition que le besoin exprimé soit d’utilité publique. Le cas précis de N’Tabakoro revêt une certaine particularité. Pour Me AT Diarra, avocat, l’Etat a péché sur deux principaux points. Car d’une part l’expropriation a violé les dispositions du code domanial et foncier, (qui pose explicitement le principe de dédommagement des propriétaires initiaux) et d’autre part, l’Etat a brandi l’argument selon lequel, ladite opération serait pour cause «Â d’utilité publique ». Pourtant, les logements sociaux ne sont pas censé revêtir un caractère d’utilité publique, dans la mesure o๠ils donnent lieu à un contrat de bail d’au moins 20 ans au terme duquel les occupants se verront propriétaires. Attribution tacite Il s’agit donc de logements sociaux à attribuer à des personnes clairement identifiées qui seront en bail pendant 25 ans. Aussi, aucune disposition de la législation malienne ne reconnaà®t les logements sociaux comme d’utilité publique. C’est le 23 avril dernier qu’est intervenu, à travers le conseil des ministres, l’expropriation globale des propriétaires de la zone. Et le 4 mai, un décret d’expropriation a été signé. Dans ce décret, il était précisé qu’une liste des personnes expropriées serait établie et que le dédommagement sera pris en charge par le budget national. Mais, de nos jours encore, cette liste n’est pas encore publiée. Cependant, le 3 juin 2009, un autre projet de décret créant le titre foncier N 40395 sur une superficie de 350 hectares 34 ares 67 centiares et l’affectant au ministère du logement a été approuvé en conseil des ministres. Expropriation forcée Pour boucler la boucle, et clôre la procédure d’expropriation, un communiqué a été diffusé le 12 juin 2009 (en plein hivernage) interdisant toute culture dans les champs concernés, alors que beaucoup de propriétaires y avaient déjà semé. Face à cette injustice criarde, les propriétaires concernés ont créé le 27 avril dernier un groupement de solidarité pour la sauvegarde de leurs intérêts.Cela, parce que la procédure de dédommagement a été entièrement foulée au pied. Le président de la République, ATT, (lors d’un débat télévisé) ne disait-il pas qu’aucun malien ne sera logé au détriment d’un autre ? l’Association des propriétaires de parcelles et concessions rurales de N’Tabakoro en tout cas, n’entend pas croiser les bras et se dit prête à croiser le fer avec ce qu’elle qualifie de « mafia au sommet de l’Etat », qui serait à la base du désagrément. Elle a tenu, week-end dernier, une conférence de presse qui entre dans ce cadre.
