Rapport 2012 du Vérificateur Général : corruption bis repetita !

En dehors de la solennité du moment et de cette remise annuelle du rapport 2012 du Vérificateur Général au Président…

En dehors de la solennité du moment et de cette remise annuelle du rapport 2012 du Vérificateur Général au Président de la République, se redessine à  chaque fois, le problème persistant de cette grande corruption au sommet de l’Etat. A l’inverse de la petite corruption que vit le citoyen malien au quotidien et les passe droits, cette corruption affecte la gestion des finances publiques de l’Etat, et la bonne gouvernance politique en créant un véritable trou dans les deniers publics. Crée en 2004 pour contrôler, vérifier et constater, le Bureau du Vérificateur Général, institué par l’ex président ATT, a produit plusieurs rapports et épinglé de nombreuses structures d’Etat. Mais jusqu’o๠cet organe est-il efficace ? Comment le renforcer en lui donnant plus de pouvoirs que la simple saisine ? Selon l’Article 18 de la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 : « Chaque année, le Vérificateur Général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier Ministre, au Parlement et à  la juridiction Supérieure de Contrôle des Finances Publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence». C’est la première étape. Mauvaises pratiques Pour Amadou Ousmane Touré, deuxième vérificateur de la structure après Sidi Sosso Diarra, le rapport 2012 corrobore certaines réalités et met en exergue plusieurs éléments récurrents du reste : « Le non-respect ou la méconnaissance des dispositifs de contrôle interne, la violation des textes régissant les marchés publics, l’irrégularité dans l’exécution des dépenses publiques, le détournement de ressources publiques dans l’encaissement et le reversement des recettes, la non-application des critères légaux dans la mise en réforme de matériels et équipements de l’Etat ». En guise d’illustration, sur les exercices budgétaires 2009, 2010 et 2011, l’Etat a acquis 1466 véhicules pour un coût de plus de 38 milliards de Francs CFA. Sur la même période, 1891 véhicules, âgés pour certains de moins de 5 ans, ont été admis à  la réforme, pour un prix de cession proposé par la commission de réforme d’environ 643.230.805 FCFA. En somme, précise le Vérificateur :  » Une véritable mafia financière mine les finances publiques, entretenue par les Directeurs des finances et du matériel et il faut le dire, certains ministres, pas tous évidemment ». Des pratiques qui ont occasionné à  l’Etat malien, un manque à  gagner de près de 50 milliards de FCFA dont environ 7 milliards de francs pour fraude et le reste pour mauvaise gestion. Mesures fortes A titre d’action, le Végal préconise qu’au delà  de la vérification, les procédures de saisine se renforcent.  » C’’est à  cet effet que nous publierons très bientôt la question de la mise en œuvre de la responsabilité pénale des Ministres, la régularité procédurale et le mode opératoire des enquêtes de la Brigade Economique et Financière, l’efficacité et l’efficience de l’architecture actuelle des Pôles Economiques et Financiers dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, le rôle et la place de la Haute Cour de justice dans la lutte contre la corruption, etc », a déclaré Amadou Ousmane Touré. Confiscations et saisies patrimoniales Rappelant ce principe de « tolérance zéro », tant clamé par le Président de la République Ibrahim Boubacar Keita, qui dans son discours a rappelé que « nul ne sera au dessus de la loi », le Vérificateur a insisté sur la transparence, une réforme de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat et la création éventuelle d’une agence ou une structure capable de prendre en charge les questions patrimoniales de saisies ou confiscations des avoirs prises dans le cadre des procédures mises en œuvre.Sans oublier la bonne gouvernance, l’implication du secteur privé dans la réalisation effective des bonnes mœurs de gestion financière et publique. Ces mots, l’espère t-on, ne seront pas tombés dans l’oreille d’un sourd…