Le projet de texte qui doit être soumis au référendum le 9 juillet prochain fait l’objet de plusieurs contestations. Cette réforme devrait permettre d’ériger une démocratie plus efficiente, plus réelle que formelle en donnant des moyens de contrôle aux citoyens dans la gestion des affaires publiques.
Avec la nouvelle constitution du 9 juillet 2017 si le « Oui » passe, c’est désormais le président de la république qui désigne le président de la cour constitutionnelle composée de neuf personnes. Selon le projet de révision constitutionnelle, trois membres de cette institution seront désignés par le président de la République, deux par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat et deux autres par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans l’opinion publique, ce changement fait du président de la République un roi car compromet l’indépendance de la cour et remet en cause la séparation de l’exécutif du judiciaire.
A la veille de la marche de protestation de la plate forme « ANTE ABANA » contre ce projet de réforme constitutionnelle, nous sommes allés à la rencontre de certains de nos concitoyens. Opposés ou favorables à cette réforme, ils ont accepté de nous livrer leurs arguments.
Pour Ibrahima khalil Ben Mamata Toure, juriste et membre de la commission de la plateforme Ante-Abana « Ne touche pas ma constitution », cette réforme ouvre la voix à un Mali asphyxié. «Dans sa forme, cette réforme est contestable à travers l’article 118 de la constitution de 1992 en vigueur et cela malgré l’avis incomplet de la cour constitutionnelle. Comment des sages triés sur le volet peuvent occulter explicitement le droit interne qui implique le rapport entre Etat et citoyen de ce même Etat, alors que notre hymne nationale effleure déjà la question, je cite « …si l’ennemi découvre son front au-dedans ou au dehors, Debout sur les remparts… Dans sa forme, cette réforme est contestable parce qu’elle viole l’article 118 de la constitution actuelle. Ce n’est un secret pour personne en République du Mali que certaines localités du Nord et du centre nous échappent carrément, ou plus de 300 écoles sont fermées, sans aucune présence de nos forces de défense et de sécurité suivi d’une application du jugement islamique (charia) dans certaines zones les vendredis. Pourquoi diable, certains esprits se force à faire « gober »aux malien que tout va bien, pendant que le pays nous échappe », estime Monsieur Toure, qui considère qu’en bien des points ce document renforce d’avantages les pouvoir du Président de la République avec une interférence de l’exécutif dans le législatif qui se constate naturellement avec la nomination des 1/3 des sénateurs par le Président de la République.
Egalement opposée à la révision, madame Sokona Niane, estime que le Mali n’est pas prêt pour avoir un sénat. « L’Etat qui disait n’avoir pas les moyens d’augmenter les salaires des enseignants et des médecins en grève, en aura-t-il pour les sénateurs ». Elle accuse aussi les députés d’avoir trahi les citoyens qui ont voté pour eux et pointe du doigt la méconnaissance du contenu du texte proposé par la majorité des citoyens.
Monsieur Adama Dembélé, conseiller commercial, aussi opposé à la réforme, évoque la violation de l’article 118, avant de pointer du doigt le renforcement des pouvoirs du président. Il juge inopportun une révision de la constitution dans la situation actuelle du Mali.
Djimé sow, enseignant, estime par contre qu’il est normal de faire une révision constitutionnelle, mais considère que le moment ne convient pas. Il pense notamment qu’il faut honorer les engagements pris à la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale. « On parle de référendum lorsque c’est la voix du peuple, si tout le monde ne peut pas s’exprimer au même moment sur l’étendue du territoire parce qu’une partie est sous l’emprise des terroristes, il faut régler ce problème avant tout référendum » explique-t-il.
Pour Modibo Konaté, « cette nouvelle constitution donnera un pouvoir économique et une gestion vraiment décentralisée au Mali. Et c’est la base même de l’accord d’Alger. Il n’y aura jamais de développement sans décentralisation et il n’y aura jamais de décentralisation sans réforme de la constitution. Certes il y a eu des insuffisances dans la communication et l’ordre d’information mais cette réforme prévue et voulue depuis Alpha Oumar Konaré demande un courage politique pour un Mali qui veut aller vers l’apaisement et le développement
Enfin, Abdoulaye Coulibaly a plusieurs qui le pousse à être pour la révision constitutionnelle. Il stipule que la révision s’inscrit dans une suite logique depuis le pacte national de 1992 qui souhaitait aller vers une décentralisation plus proche des collectivités. Il rappelle que l’idée de la révision constitutionnelle a germé après la révision du 25 février 1992. Pour lui, outre les sujets précédemment abordés, la question de l’intérim en cas de vacance du pouvoir est aussi importante . « j’aurais souhaité que ça soit assuré par le président du sénat, du moment où le sénat est une institution qui ne peut être dissoute ».
