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Révisions constitutionnelles, entre stabilisation personnelle et institutionnelle

À l'instar du Mali, un vent de modification des constitutions parcourt l'Afrique. S'il est normal de reformuler les lois car…

À l’instar du Mali, un vent de modification des constitutions parcourt l’Afrique. S’il est normal de reformuler les lois car elles se doivent d’évoluer avec la société, la révision des textes constitutionnels s’apparente souvent à un instrument pour s’assurer l’accession au pouvoir, renforcer ou maintenir sa position de chef suprême.

C’est le cas en République démocratique du Congo où le président actuel, Joseph Kabila, ne peut briguer un troisième mandat et où la révision de la constitution fait débat. Au Congo Brazzaville, Denis Sassou Nguesso, confronté à l’article 57 qui l’empêchait de se représenter, a fait modifier la constitution en vigueur dans le pays depuis 2002. Cette nouvelle loi fondamentale a été promulguée en novembre 2015 et le président Sassou Nguesso réélu, pour un troisième mandat, le 20 mars 2016. En Mauritanie, le président Ould Abdel Aziz a annoncé le 3 mai dernier, un projet de révision constitutionnelle qui prévoit la suppression du Sénat et une possible modification du mandat présidentiel, qui lui permettrait de se représenter, une troisième fois, pour cinq ans.

Néanmoins, si ces révisions constitutionnelles, conjoncturelles, portent très souvent sur le mandat présidentiel, sur la restriction des libertés de l’opposition et les modes de scrutin, elles peuvent aussi être un moyen de limitation du pouvoir et d’amélioration du fonctionnement des institutions. Le Sénégal qui, via référendum, a voté massivement  »oui » à une réforme constitutionnelle structurelle, à adhéré aux 15 points de cette réforme, dont la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, le renforcement des droits des citoyens, de l’opposition et des pouvoirs législatifs et judiciaires. En Côte d’Ivoire, où les querelles politiques et les différentes crises on souvent trouvé leur origine dans des questions d’interprétation et de modification constitutionnelles, le président Alassane Ouattara a lancé une révision de la constitution qui sera soumise à référendum d’ici la fin d’année. Dans cette mise en chantier, il est prévu une suppression de la clause d’ivoirité, qui fut un obstacle momentané pour le président lors des élections de 2010, un assouplissement des règles et critères d’accès à la magistrature suprême, l’instauration d’un poste de vice-président qui assumerait les devoirs du chef de l’État en cas de vacance du pouvoir, et l’abaissement de l’âge d’accès à la magistrature suprême de 40 à 35 ans.

Si les révisions constitutionnelles peuvent représenter un danger en Afrique pour la consolidation de la démocratie, des pays comme le Mali ou la Côte d’Ivoire, qui sont lancés dans ces réflexions générales, semblent en rupture, notamment par le recours au référendum, qui leur permet de se hisser à hauteur de la démocratie et des espérances des peuples.