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Sachets non biodégradables: nouvelle interdiction à compter du 1er janvier 2014

Le Mali a adopté en janvier 2012 une loi interdisant la production, l'importation, la détention, la commercialisation et l'utilisation de…

Le Mali a adopté en janvier 2012 une loi interdisant la production, l’importation, la détention, la commercialisation et l’utilisation de sachets plastiques non biodégradables et de granulés non biodégradables destinés à  la fabrication desdits sachets à  compter du 1er janvier 2013. Les députés avaient adopté le texte de loi par 113 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ils avaient recommandé qu’avant l’entrée en vigueur de la loi en 2013, des actions de sensibilisation et d’accompagnement soient menées par le gouvernement pour que des alternatives soient bien vulgarisées et que les populations comprennent bien le danger auquel les exposent les sachets plastiques. En réalité de nombreux utilisateurs ignorent l’existence de cette loi et la sensibilisation manque encore. Selon le communiqué du conseil des ministres du 16 octobre 2013, la loi du 23 janvier 2013 a, dans la pratique, rencontré des difficultés pour son application. « L’identification et le contrôle des granulés entrant dans la fabrication de plusieurs articles autres que les sachets plastiques s’avèrent ainsi difficiles par les services des Douanes. Les détenteurs et les utilisateurs sont difficiles à  identifier individuellement pour l’application de la loi et leur existence est liée à  la mise à  disposition de sachets plastiques non biodégradables dont la production, l’importation et la commercialisation sont par ailleurs interdites » stipule le communiqué. Toutefois, « des mesures de substitution ont été déjà  prises à  travers la mise à  disposition de modèles de sachets biodégradables et leur vulgarisation au niveau de certaines officines de pharmacie et de sociétés industrielles. » Interdit d’importer des sachets non biodégradables à  compter du 1er janvier 2014 Le gouvernement rappelle que l’adoption du présent projet de loi a pour objet de prendre en charge les insuffisances constatées notamment celles relatives à  l’interdiction totale des granulés et les difficultés de poursuite des détenteurs et des utilisateurs. Il interdit à  compter du 1er janvier 2014, la production, l’importation et la commercialisation de sachets plastiques non biodégradables dans notre pays. Des sanctions en cas de violation des dispositions de ladite loi seront déterminées.